CEP-Enfance Compte Rendu séance du HCFEA du 1er février 2017 (rédigé par Elsa Deransart et Dominique Hocquard)

I - Séance plénière du HCFEA ( réuni le matin en plénière, Horaires : 9h.15-12h.30) Cette séance plénière du HCFEA est consacrée à l’adoption définitive du programme. Le président tient d’abord à répondre aux questions qui lui ont été posées par différentes associations sur  

le processus de travail des membres eu égard au délai de 8 jours fixé pour prendre connaissance des documents la confidentialité des documents

Concernant le premier point le Président estime que 8 jours est un délai raisonnable pour prendre connaissance des documents et précise que s’il est possible de rallonger ce délai, ce sera fait. Concernant le deuxième point, il est précisé que les documents de travail transmis peuvent être diffusés aux membres des organisations représentées au sein du HCFEA. L’interdiction de communiquer s’applique à des tiers ne faisant pas partie des organisations représentées par les membres du HCFEA. Ces points étant précisés, le président donne des indications sur le fonctionnement du HCFEA. Il rappelle la possibilité de prévoir dans le cadre de chaque conseil des groupes ou des commissions de travail supplémentaires à ceux fixés statutairement. Après discussion et différentes propositions exprimées, la position suivante est approuvée :

« Avec l’accord du président et du ou des vice-présidents de la ou des formations spécialisées concernées, le Haut Conseil et les formations spécialisées peuvent constituer en leur sein des commissions de travail, présidées chacune par un membre du Haut Conseil et composées de membres du Haut Conseil ainsi que, le cas échéant, de personnalités extérieures ».

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Toutefois, le Président tient à souligner qu’eu égard aux faibles moyens consacrés pour faire fonctionner le HCFEA, le fonctionnement de ces commissions n’est guère « compatibles avec le remboursement des frais ». De son point de vue et pour cette raison la tenue de réunions parallèles à celles officiellement programmées semble peu probable. Le CEPE intervient néanmoins pour faire remarquer que constitution éventuelle de groupes de travail, réponde bien au critère de diversité déjà évoqué dans les précédentes discussions. Dans un deuxième temps, la secrétaire générale du HCFEA apporte des éléments sur la façon, pour chaque conseil, de contribuer au thème commun. Le thème transversal est rappelé : « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie » et chaque conseil présente son programme Puis, chaque conseil présente son programme et indique sa contribution au thème commun aux trois conseils. (cf. document joint) Pour ce qui concerne le conseil Enfance et Adolescence la contribution est la suivante : Comment créer dans les organisations du travail des parents de meilleures conditions pour favoriser les relations entre les parents et leurs enfants, nécessaire à leur développement et au respect de leurs droits ? L’accent portera notamment sur une meilleure synchronisation entre les sphères de vie des enfants, leurs espaces et leurs temps et ceux de leurs parents. Comment informer et sensibiliser les employeurs aux conséquences que peuvent avoir les choix managériaux sur les conditions du développement et de l'épanouissement des enfants ? Le programme, tel qu’élaboré lors de la réunion du conseil Enfance et Adolescence du 13 janvier est également présenté par la présidente de ce conseil. Son thème spécifique est rappelé : Les tiers temps/tiers lieu de vie des enfants et des adolescents : état des lieux, enjeux et perspectives ». Après discussion en plénière et après que des intervenants aient souligné la différence au plan des attitudes qu’il y a entre de jeunes enfants et des adolescents, il est admis à propos du tiers temps et du tiers lieu que le Conseil de l’enfance et de l’adolescence sera également amené à intégrer dans sa réflexion le rôle des écrans, medias, réseaux sociaux, mais aussi des espaces, et des temps consacrés à la consommation (et le pouvoir de séduction de leur communication). Les autres points sont rappelés pour approbation et validation, notamment ceux concernant 

la contribution au thème commun

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le suivi de la mise en œuvre des recommandations du comité des droits de l’enfant de l’ONU.

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La saisine des Ministères. Conformément au décret du 25 octobre 2016 sur la composition et le fonctionnement du HCFEA stipulant notamment que le programme de travail du Conseil de l’enfance et de l’adolescence puisse le cas échéant être ajusté à la prise en charge d’éventuelles saisines du Premier Ministre et des Ministres compétents, la séance de l’après midi est consacrée à la saisine du 3 janvier 2017 de Mme Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’enfance et des droits des femmes. La Ministre souhaite en effet recueillir l’avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence sur le projet de texte-cadre national pour l’accueil des jeunes enfants ci-joint.

Au terme des débats, le programme du conseil Enfance et adolescence est validé

II - Séance du Conseil de l’enfance et de l’adolescence (réuni l'après-midi de 14h30 à 16h30)

Cette séance est consacrée, sur saisine de Mme Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, à une consultation du Conseil pour avis global sur le projet de texte cadre concernant les modes d'accueil de la petite enfance. En début de séance, à la demande des participants, Sylviane Giampino, Présidente du Conseil, résume la démarche de la commission de travail et du rapport « Développement du jeune enfant, mode d'accueil, formation des professionnels » qui a donné lieu au projet de texte cadre « Pour l’accueil du jeune enfant ». Démarche qui a eu à cœur de prendre en compte la diversité des métiers et de partir des enjeux du développement de l'enfant, quelles déclinaisons sur l'organisation des modes d'accueil et les pratiques. Il est précisé que ce texte cadre se veut être un document sur lequel les professionnels peuvent se référer, ce n'est pas un plan d'action. La Présidente ouvre le débat en invitant chaque membre à s'exprimer. Au cours du débat, une question méthodologique concernant le fonctionnement de ce Conseil a été soulevée. Est-ce que chaque organisation envoie par mail son avis et propositions de modification à la Présidente et au secrétariat, ou bien mettons nous en commun nos propositions dans la présente discussion pour arriver à des formulations globales ? C'est le second choix qui a été décidé. Choix défendu aussi par le collectif CEPEnfance. Le projet de texte cadre est apprécié pour sa lisibilité, il est approuvé par l'ensemble des participants, notamment le fait de partir du point de vue de l'enfant grâce aux « dix grands principes pour grandir en toute confiance » dès la première page. Des questions, remarques et propositions d'améliorations sont mises en débat:  Comment va être diffusé ce texte et à qui il s'adresse? Autant il semble clair que ce texte s'adresse à des structures collectives, autant l'accueil individuel n'apparaît pas clairement. Proposition de rendre le texte plus lisible pour les assistantes 3

maternelles. Ajouter, dans l'énumération des destinataires en introduction les instances régulatrices et financeuses (les nommer).  Dans l'introduction, souligner davantage le besoin affectif.  Concernant les professionnels, il est rappelé l'importance qu'ils soient bien traités, condition nécessaire pour que l'enfant soit lui aussi bien traité. L’analyse des pratiques aide à cela. Le point 10 rappelle l'importance du nombre des professionnel et de leur formation. Intérêt marqué pour la formation croisée, de façon à faire travailler ensemble les professionnels. Eviter, dans les postures professionnelles les formes de discrimination, par exemple ne pas stigmatiser les enfants dont les parents sont en situation judiciaire ou incarcérés.  Question du coût des modes d'accueil pour les familles, comment les rendre accessibles pour les enfants en situation de fragilité sociale (chômage, réfugiés...) ? comment aller vers ces enfants qui n'y accèdent pas ?  Question du droit. Préciser dans la formation les enjeux autour de la CIDE.  Dans l'accès à la culture, ajouter le livre.. Pour l'éveil culturel, développer les liens avec des lieux extérieurs, lieux ressources comme le conservatoire, que cela soit plus explicite dans le texte.  Préciser que les écrans n'ont pas leur place dans ces lieux.  Proposition d'ajouter une ligne sur l'importance de la continuité éducative dans les lieux de passage, qu'ils ne soient pas vécus comme des ruptures  Place de la nature, insister davantage dans le texte sur la nécessité que les crèches soient dotées d'un jardin ou lieu extérieur. Le CEP-Enfance a approuvé le texte et est intervenu sur deux points :  Importance de veiller à ce que le contenu de ce texte ne soit pas réinterprété et donc détourné de sa finalité initiale en devenant un référentiel de compétences prescrit à chaque accueillant individuel et/ou collectif. Cela dénaturerait complètement l’état d’esprit avec lequel utiliser le Texte  importance de mettre en place des conditions de travail favorisant la disponibilité psychique des accueillants auprès de tous les enfants.

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