Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux pour l'Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne Le Bourg 24220 Beynac et Cazenac 05 53 30 33 48

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Compte rendu du conseil syndical du 01 février 2016 Convocation en date du 19 janvier 2016 ; Assemblée ordinaire, Mairie de Badefols sur Dordogne, 18h30 Ordre du jour :  Présentation du nouvel employé  Rapport d’activités 2015  Convention de partenariat avec EPIDOR, gestionnaire du Domaine Public Fluvial  Programme Pluriannuel de Gestion 2016-2020 Nombre de conseillers en exercice : 52 (26 titulaires – 26 suppléants)

    

Débat d’orientations budgétaires Ligne de trésorerie Demande de subvention Entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux Questions diverses

Présents : 21 Votants : 21

Présents : Mmes L.DAUBIÉ, F.MARTINET, A.MERLE, S.QUAILLET, MM J.BOUCHER, H.CARVÉS, J.CHASSERIAUD, J-L.CHAZELAS, J-M.CHAUMEL, G.CLEMENT, Michel FIOL, G.FOURNET, L.FRANÇOIS, P.GREZIS, C.LAMOUROUX, S.LANDEMAINE, M.MARTY, J-L.MONRIBOT, A.PASSERIEUX, M.SLAGHUIS, F.TROUVE. Absents excusés : Mmes M.LINDSTRÖM, B.PELISSIER, B.PISTOLOZZI, A REYNAUD-CHARLES, MM, Robert FIOL, R.MONDY, P.ROYER. Secrétaire de séance : Mme A.MERLE En présence de : Mme M.DIOT, MM C.AUDIVERT, B.LESCALMEL, Y.FILLATRAUD (stagiaire)

1. Préalable Ouverture de la séance par Philippe GREZIS, Président Accueil par M Martin SLAGHUIS, Maire de Badefols sur Dordogne et Vice-président du SMETAP. Lecture, validation et signature du compte rendu de la réunion précédente. 2. Présentation du nouvel employé Suite à l’annonce d’ouverture de poste, le SMETAP a reçu 8 candidatures et effectué 4 entretiens. L’embauche prévue lors de la dernière réunion est réalisée : un nouveau salarié, Benjamin LESCALMEL, est employé en contrat d’avenir depuis le 15/10/2015. Celui-ci a assisté à la réunion. 3. Rapport d’activités 2015 Lors de la réunion, le technicien de rivière a présenté un bilan imagé des principales actions menées durant l’année 2015. Un document complet est disponible sur le site internet du SMETAP (en libre téléchargement à l’adresse : http://www.espace-riviere.org/2015/11/rapports-dactivites.html, ou en se rendant sur le site internet du syndicat : www.espace-riviere.org chapitre "SMETAP et structures associées, sous-chapitre "actions"). 4. Convention avec le gestionnaire du Domaine Public Fluvial Dans le cadre de l’expérimentation du transfert de gestion du Domaine Public Fluvial du bassin de la Dordogne à EPIDOR, celui-ci a proposé qu’une convention soit signée entre nos deux structures. Suite à la requête formulée par le conseil syndical (réunion du 28/07/2015), la proposition de convention initiale a été modifiée. Le conseil syndical délibère, vote, contre : 0 abstention : 0 pour : 21 et autorise le Président à signer la convention. Badefols/D, Beynac, Le Buisson de Cadouin, Pontours, La Roque-Gageac, St Vincent de Cosse, Urval, Vézac, Vitrac, CC Vallée Dordogne et Forêt Bessède

5. Programme Pluriannuel de Gestion 2016-2020 Lors de la précédente réunion, les enjeux et objectifs ont été validés par le Conseil Syndical. Durant la réunion, les principaux domaines d’action ont été présentés, avec des exemples d’actions envisagées. Pour rappel, le PPG est un programme d’intention. Le Président, après avoir présenté les différentes actions qui pourront être réalisées dans le cadre du programme pluriannuel de gestion, propose au conseil syndical de les valider. Le conseil syndical délibère, vote, contre : 0 abstention : 0 pour : 21 et approuve le programme d’actions présenté dans le tableau nommé « correspondance des enjeux / objectifs / actions menées ».

6. Débat d’orientations budgétaires Ce débat est une phase préalable à l’élaboration du budget primitif, il s’agit d’une présentation du bilan financier sommaire de l’année 2015 et d’un débat définissant les orientations générales à retenir pour l’année 2016. 

Bilan financier provisoire 2015 (résultats d’exécutions) :

Dépense Fonctionnement Investissement



Recette

Budget Primitif

129 182 €

129 182 €

0

Bilan

100 115 €

111 815 €

11 699 €

Budget Primitif

55 750 €

55 750 €

0

Bilan

38 213 €

45 619 €

7 406 €

Prêts en cours :

Intitulé

Montant

Année début /fin

Ligne de trésorerie

25 000 €

Annuel

Prêt acquisition véhicule

22 000 €

2012 / 2022

Prêt court terme

20 000 €

2015 / 2018



Solde

Dépenses d’investissement / programme : o

Le Programme Pluriannuel de Gestion concernant la rivière Dordogne élaboré cette année donnera lieu à une enquête publique, suivie d’études et de chantiers.

o

Il est envisagé de réaliser une étude sur les affluents de la Dordogne (appel d’offre lors du 1ier semestre 2016). Lors de la réunion, la répartition de la charge supplémentaire a été définie.

o

Achat de matériel pour les interventions en régie : tondo-broyeur pour un montant d’environ 3 000 €.

o

Travaux réalisés par des entreprises : peu de chantiers avec entreprises prévus cette année :  

Commune du Coux : Démontage du ponton de pêche de La Faval (environ 250 € TTC) Commune de St Vincent de Cosse : coupe de peupliers (environ 500 € TTC)

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7. Etude menée sur certains affluents de la Dordogne Sur les cours d’eau non domaniaux, toute personne propriétaire d’un terrain en bord de cours d’eau est également propriétaire de la berge et du lit. L’eau reste toutefois un bien commun et les poissons n’appartiennent à personne. Le riverain dispose d’un droit d’usage de l’eau et des matériaux du lit, mais dans des limites bien précises, il a aussi des devoirs, tel le libre écoulement des eaux et l’entretien de la végétation. Une collectivité locale peut intervenir en lieu et place des riverains lorsque des dysfonctionnements apparaissent (encombrement du lit, continuité écologique, débordements intempestifs,…), dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG). La collectivité peut alors choisir de refacturer tout ou partie des dépenses engendrées par ces travaux, s’ils n’ont pas été réalisés par le propriétaire. Le SMETAP est compétent pour mener des études et intervenir sur l’ensemble du réseau hydrographique de son territoire (article 2 des statuts). La prise en compte des affluents apporte une cohérence territoriale dans les interventions que nous menons. Le syndicat est d’ailleurs sollicité en ce sens par les partenaires tels l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental de la Dordogne. Avant toute intervention, une étude préalable, aboutissant à la rédaction d’un dossier de DIG, doit être réalisée. Le Président propose que cette étude porte sur certains affluents les plus pertinents (richesse piscicole, pérennité, zones humides …). Etude menée sur certains affluents de la Dordogne : choix des affluents : Le président propose qu’une étude soit menée en 2016 sur certains affluents de la Dordogne. Cette étude fera l’état des lieux et le diagnostic des ruisseaux concernés. Elle donnera des propositions d’interventions et, pour chaque ruisseau sélectionné par la suite, établira le dossier de Déclaration d’Intérêt Général. Après discussion, le Conseil Syndical vote contre : 0 abstention : 0 pour : 21 Et désigne les affluents prioritaires :  Le Moulant  Le Bélingou  Le Brande  Le ruisseau du Coux  Le Béringot  Le Brudou Selon les devis des bureaux d’études, d’autres affluents pourront être intégrés dans l’étude. Ces affluents optionnels sont :  Le Boule  Le Bourgnol  La Bulide  Le Vert Etude menée sur certains affluents de la Dordogne : Plan de financement prévisionnel et demande de subventions : Afin de financer l’étude qui sera menée sur certains affluents de la Dordogne, le Président propose de demander des subventions, sur le montant hors taxe, selon le plan de financement suivant : (Montant prévisionnel de l’étude 30 000 € HT) Organisme Taux Montant Agence de l’Eau Adour Garonne 45 % 13 500 Conseil Régional 20 % 6 000 Conseil Départemental 15 % 4 500 Autofinancement 20 % 6 000 TOTAL 100 % 30 000 3

Une participation sera demandée à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de la Dordogne, et/ou à la Fédération Nationale de pêche en France. Après délibération, le comité syndical vote, contre : 0 abstention : 0 pour : 21  approuve ce plan de financement,  charge le Président d’effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Etude menée sur certains affluents de la Dordogne : financement de la part restante en charge au syndicat Le plan de financement de l’étude évalue la part restante d’autofinancement à 20 % du montant, soit 6 000 € (montant HT). Le Président présente deux possibilités : - Le cout de l’étude est réparti en fonction du linéaire de berge étudié, pour les communes concernées. - Le cout de l’étude est réparti sur l’ensemble des collectivités. Le Conseil Syndical a évalué les différentes possibilités et pris en compte : - Le principe de solidarité des collectivités entre elles, - Les couts évalués pour les collectivités dans les deux cas, - La difficulté, dans certains cas, de mesurer précisément la longueur d’un cours d’eau (différentes sources de données, période d’assec), - La différence entre la longueur d’un ruisseau et le cout réel de l’étude, pour ce ruisseau. Et a décidé que cette charge supplémentaire sera prise en charge par l’ensemble des collectivités adhérentes, sous forme d’une cotisation exceptionnelle. Le conseil syndical délibère, vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 21 - décide la création d’une cotisation annuelle additionnelle temporaire de 0,25 € par habitant pour chacune des années 2016 et 2017 - charge le Président de contacter les communes riveraines concernées mais non adhérentes afin de les inclure dans le plan de financement.

Etude menée sur certains affluents de la Dordogne : création d’une commission consultative : Le cout de l’étude étant évalué à 30 000 € HT, le marché est inférieur au seuil de procédure formalisée, la procédure de passation sera une procédure adaptée. Dans ce cas, le Président rappelle que le marché n’est pas attribué par une commission d’appel d’offres mais par l’assemblée délibérante. Néanmoins, il propose qu’une commission consultative soit créée afin de donner un avis. Souhaitent participer à cette commission : - Philippe GREZIS Président - Martin SLAGHUIS, Vice-président - Jean-Louis MONRIBOT, Vice-président - Sylviane QUAILLET, déléguée - Frédéric TROUVÉ, délégué - Christophe AUDIVERT, technicien de rivière Après vote, le conseil syndical approuve la constitution de cette commission.

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8. Ligne de trésorerie La ligne de trésorerie est actuellement d’un montant de 25 000 €, elle sera clôturée début mars. Le Président demande qu’un mandat lui soit donné pour le renouvellement de cette ligne de trésorerie, pour un montant maximal de 25 000 €. Le conseil syndical délibère, vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 21 Et autorise le Président à renouveler la ligne de trésorerie. 9. Demande de subventions Le Président informe que le SMETAP peut solliciter des subventions afin de réaliser le programme d’actions et de suivi de l’année 2016. Agence Garonne

de

l'Eau

Adour

Conseil Départemental 24

Pour les missions de travaux réalisés en 30 % régie

15 %

Pour les missions de suivi et de gestion, 50 à 60 % (suivi, animation,…) des deux agents titulaires

15 %

10. Pour information : entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux de la collectivité L'évaluation professionnelle des personnels est une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Effectuée jusqu'à présent dans le cadre de la procédure de notation, l'évaluation professionnelle des agents territoriaux est assurée maintenant par un entretien professionnel annuel. La présentation à l’organe délibérant des critères d’évaluation ainsi que de l’ensemble de la démarche est une obligation règlementaire. La procédure comporte plusieurs étapes, présentées ci-après de manière simplifiée :  Élaboration de fiches de poste  Convocation des agents évalués (différents documents supports sont alors fournis)  Entretien  Compte rendu d’évaluation  Notification et signature (agent, autorité territoriale)  Insertion dans le dossier de l’agent et envoi au Centre de Gestion.

11. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016 Afin de faciliter les dépenses d’investissement du début de l’année 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Syndical peut, en vertu de l’article L1612‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015. À
 savoir : Chapitre BP 2015 Montant autorisé 20 16 300 € 4 075 € 21 2 000 € 500 €

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Monsieur le Président demande au Conseil Syndical l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif de 2016. Le conseil syndical délibère, vote Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 21 Et autorise le Président. 12. Questions diverses Chantiers / interventions spécifiques : - Demande d’installation d’une poubelle à la cale de Bèzenac (face à Allas Les Mines) durant la période estivale. Celle-ci sera vidée par le cantonnier de la commune. - Chute d’un chêne à Champ de Bouche (commune de Siorac en Périgord) sur une zone morphogène et sensible à l’érosion : ne nécessite pas d’intervention d’urgence. Suivi/observations : - Loutre : les prospections sur le secteur du SMETAP Rivière Dordogne sont terminées et la cartographie de présence est réalisée. - Des visons d’Amérique auraient été observés à Cabans (commune du Buisson de Cadouin). - Il est demandé qu’une présentation des espèces exotiques envahissantes soit effectuée lors d’une prochaine réunion du comité syndical. Divers : - M SLAGHUIS présente le cas du ruisseau de Badefols : à sec une partie de l’année, en particulier depuis des interventions en amont (commune de Molières), il a inondé et détérioré la route plusieurs fois (problème de buse, …). Un système de ralentissement dynamique pourrait être envisagé. - La prochaine réunion du comité syndical (vote du budget) aura lieu à Beynac en mars-avril. - M FOURNET propose que la suivante ait lieu au Buisson de Cadouin. La réunion a été clôturée à 20h30.

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