CONTRAT DE LOCATION PROPOSÉ PAR
ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur et/ou Madame ___________________________________________________, né(e) le _________________ à _____________________________________________, demeurant à ____________________________________________________________ _______________________________________________________________________; Numéro de téléphone fixe: _________________________________________________ Numéro de téléphone portable: _____________________________________________ Email: _____________________________________________________; ci-après dénommé(e) « Le Loueur » D’UNE PART ET Monsieur et/ou Madame ___________________________________________________, né(e) le _________________ à _____________________________________________, demeurant à ____________________________________________________________ _______________________________________________________________________; Numéro de téléphone fixe: _________________________________________________ Numéro de téléphone portable: _____________________________________________ Email: _____________________________________________________; ci-après dénommé(e) « Le Locataire » D’AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Loueur loue au Locataire les locaux tels que décrient ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Les locaux, objet du présent contrat sont loués pour y organiser un événement précis : ______________________________________________________________________ [Préciser la nature de l'événement organisé : soirée, garden-party, mariage, séminaire, etc.] Lors de cet événement, le Locataire prévoit de recevoir environ ________ personnes. [Préciser le nombre approximatif de personnes qui participeront à cet événement] 2. DESIGNATION DES LOCAUX 2.1. Adresse du logement : ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ 2.2. Détail et référence de l'annonce : ________________________________________ 2.3. Une description précise des locaux est jointe en Annexe A.
(Paraphe)
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3. DUREE DE LA LOCATION Le Loueur loue au Locataire les locaux du _______________ à ________h________ au _______________ à ________h ________ soit une durée maximum de ________ jours non renouvelable. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré les locaux le ____________ à ________h________ au plus tard, et à remettre au Loueur les clefs __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ [Préciser ici les modalités éventuelles de restitution des clefs à la fin de la location]. Lors du début de la location, le Loueur remettra au Locataire les clefs et les instructions relatives aux locaux ____________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ [Préciser ici les modalités éventuelles de remise des clefs au début de la location]. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros ______________________________ pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville / Eau de pompage; [rayer la mention inutile] - Gaz de ville / Gaz bouteilles; [rayer la mention inutile] - Chauffage; - Air Conditionné; - Ligne Téléphonique; - Accès Internet; - Accès Télévision; [Préciser éventuellement les autres fournitures disponibles] Coordonnées bancaires (RIB) du Loueur : [optionnel – rayer si besoin] Bénéficiaire : ___________________________ Banque : ___________________________ Code Banque : ___________________________ Code Guichet : ___________________________ Numéro de compte : ___________________________ Clef RIB : ___________________________ IBAN : ___________________________ BIC : ___________________________ Le Loueur remettra au Locataire une quittance pour tout versement effectué. 5. RESERVATION La réservation des locaux s’effectue exclusivement sur le site iziparty.com. En parallèle, le Loueur et le Locataire sont invités à remplir et signer le présent contrat paraphé à chaque page et à retourner un exemplaire à l’autre partie avant que la location soit effective.
(Paraphe)
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6. ACOMPTE [optionnel – rayer si besoin] Le Locataire s’engage à verser [_____] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [_____] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par le Locataire via le site iziparty.com sur le compte du Loueur. 7. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit Euros _____________________ ________________________________________________ [somme à écrire en toutes lettres] après déduction du montant des éventuels arrhes et acompte, doit avoir été réglé par le Locataire avant l’entrée dans la location, exclusivement via le site iziparty.com. 8. ANNULATION [optionnel – rayer si besoin] La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Toutefois, le Locataire pourra exceptionnellement annuler sa réservation au plus tard [_____] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3. Au titre des dédommagements, le Locataire abandonnera 30% du montant total versé au Loueur, lors de la réservation. Le Loueur s'engage à rembourser les 70% restants au Locataire par tout moyen, au plus tard sept jours après la date de l'annulation. 9. DEPOT DE GARANTIE [optionnel – rayer si besoin] Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Loueur un montant d'Euros [__________] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Loueur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Loueur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. 10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
(Paraphe)
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11. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au Locataire lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Loueur, ou son représentant, et le Locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Loueur seul et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Loueur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Loueur et communiqués au Locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Loueur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 12. DECLARATION DU LOUEUR Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Le Loueur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel. 13. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE - Le Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit excessif de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils audios. - Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Loueur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis et/ou l’engagement pris par le Locataire. - Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Loueur ou son mandataire en font la demande. - A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Locataire s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Loueur sera contraint de réaliser selon le barème (Paraphe)
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annexé au présent contrat. [Le Locataire peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.] 14. ASSURANCES Toutes les locations réservées sur le site internet iziparty.com sont couvertes par une assurance spécifique contractée par iziParty auprès de la compagnie AIG. Elle couvre notamment les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Néanmoins, le Loueur est sensé avoir contracté une assurance multirisque habitation pour son logement, et le Locataire disposé d’une assurance responsabilité civile. 15. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 16. COMPETENCE TERRITORIALE Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
"Lu et approuvé"
______________________________________ [__Prénom Nom__]
______________________________________ [__Prénom Nom__]
______________________
______________________
Le Loueur
Le Locataire
Date: ……………………………
Date: ……………………………
(Paraphe)
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ANNEXE A DESCRIPTION DES LOCAUX _____________ Description : Nombre de pièces principales : _______________ Superficie totale des lieux loués : _______________ Piscine : _______________ Jardin : _______________ Pièce de réception : _______________ Salles d’eau et WC : _______________ Garage/ Places de Parking : _______________ Recommandations/Interdictions : _____________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
Situation : Exposition / vue : ________________________________________________________ Distance voisinage : ______________________________________ Tolérance du voisinage au bruit intérieur : ______________________________________ Tolérance du voisinage au bruit extérieur : ______________________________________
Equipement : Chauffage : _______________ Eau : _______________ Gaz : _______________ Air Conditionné : _______________ Téléphone : _______________ Internet : _______________ Télévision : _______________ Inventaire du mobilier et équipements : _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________ _______________
(Paraphe)
