3ÈME FORINCIP FORUM INTERNATIONAL SUR LA CONSTITUTION ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES

— PRÉSENTATION

D U P R O JE T S C I E N T I F I Q U E

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Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) est un projet scientifique initié par le Professeur Jean-Philippe DEROSIER et plusieurs Professeurs et Maîtres de conférences d’universités françaises. Il est aujourd’hui porté par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRD&P, EA 4487), de l’Université Lille II – Droit & Santé. Il a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, à l’Université Lille II, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. Les questions démocratiques et institutionnelles occupent une place toujours plus importante sur la scène politique nationale et internationale, car ce sont elles qui doivent être à même d’apporter les réponses idoines aux crises politiques, économiques et sociales, d’ampleur nationale ou internationale. C’est pourquoi, il est fondamental que la doctrine constitutionnaliste s’en empare pour en faire un objet d’étude privilégié. En effet, le droit constitutionnel ne saurait se réduire à la seule question de la protection constitutionnelle et contentieuse des droits fondamentaux et à la garantie de la Constitution, pourtant principal centre d’intérêt de la doctrine constitutionnaliste aujourd’hui. L’analyse des institutions politiques ne doit pas être négligée, en ce qu’elle permet d’apprécier quelles solutions il est possible d’apporter à certaines crises politiques (on songe, par exemple, à la révision constitutionnelle en cours en Italie, diminuant les pouvoirs de l’une des deux chambres du Parlement et mettant ainsi fin au bicamérisme égalitaire, source d’instabilité politique). De même, c’est toujours grâce à l’analyse des institutions politiques que les questions liées à la modernisation et à l’adaptation de ces dernières peuvent être traitées et qu’il est alors possible d’y donner les réponses attendues, tant par la sphère politique que par la société (on songe ici à la révision constitutionnelle française de 2008, aux évolutions des institutions britanniques). Le ForInCIP a pour objectif d’approfondir ces différents aspects par l’étude scientifique et thématique des institutions politiques. Chaque thème est étudié à partir d’un questionnaire élaboré par un Comité scientifique et adressé au préalable à l’ensemble des intervenants rapporteurs. Ces derniers préparent alors un rapport en lien avec le pays et l’institution dont ils relèvent. Le rapport est diffusé avant les journées du Forum proprement dit. Le plan du questionnaire permet

d’organiser le Forum en plusieurs sous-thèmes auxquels sont dédiées des demi-journées de discussions, conduites à partir d’un rapport de synthèse présenté de façon introductive et exposant les aspects essentiels des différents rapports. Un rapport final général est ensuite élaboré, recensant les différents rapports nationaux et les rapports de synthèse, le cas échéant corrigés et complétés à l’aune des éléments de discussion. Il est alors publié. Le 1er et le 2ème Forums se sont tenus en juin 2015 et 2016, à l’Université de Rouen, respectivement sur le thème de L’opposition politique et de La désignation des gouvernants. Grâce aux nombreux soutiens dont il a pu bénéficier, ces deux premières éditions ont connu un franc succès. Les trois demi-journées de discussion ont offert de riches échanges entre universitaires et praticiens venus de nombreux pays (Allemagne, Belgique, Colombie, Espagne, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Pologne, Royaume-Uni et, bien sûr, France). En particulier, il a pu bénéficier de la présence des secrétaires généraux du Parlement français (Assemblée nationale et Sénat), du Président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, du Président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants du Luxembourg. En juin 2016 sont parus chez LexisNexis les travaux du 1er ForInCIP, réunissant les rapports des différents experts. Le 3ème Forum se tiendra les 15 et 16 septembre 2017. Le comité scientifique a retenu le thème de L’initiative de la loi, en raison de son importance et de son actualité particulières. Il couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays, autour des questions, qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents, saura donc pleinement s’inscrire dans les enjeux politiques et scientifiques actuels.

Composition du Comité scientifique Julie BENETTI

Pascal JAN

Philippe BLACHÈR

Otto PFERSMANN

Jean-Philippe BRAS

Céline ROYNIER

Emmanuel CARTIER

Julien THOMAS

Jean-Philippe DEROSIER

Gilles TOULEMONDE

Bernard DOLEZ

Pauline TÜRK

Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Université Nice Sophia-Antipolis

Jean-Éric GICQUEL

Ariane VIDAL-NAQUET

Université de Rennes

Université Aix-Marseille

Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Université Jean Moulin – Lyon III Université de Rouen

Université Lille II – Droit et Santé Université Lille II – Droit et Santé

Arnaud HAQUET

Université de Rouen

IEP de Toulouse École des hautes études en sciences sociales Université de Rouen Université de Rouen Université Lille II – Droit et Santé