Marché public de prestations intellectuelles Procédure Adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

Cahier des charges

Etude pour la constitution d'une scène de musiques actuelles « éclatée » dans l'agglomération lyonnaise

Pouvoir adjudicateur : Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes 6 quai Saint Vincent, 69283 Lyon cedex 01 Tel. : 04 72 00 44 01 Courriel : [email protected]

1. Objet de l'étude L'étude a pour objet l'opportunité et la faisabilité d'une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) « éclatée » dans l'agglomération lyonnaise. 2. Contexte de l'étude Le Ministère de la Culture et de la Communication poursuit l'objectif de constitution d'une SMAC labellisée par département, en partenariat avec les collectivités territoriales. Il est partagé par la Région Rhône Alpes qui l’a inscrit dans son plan régional en faveur des musiques annuelles délibéré en juin 2002. Au cours des dernières années ont émergé différents projets de constitution de scènes de musiques actuelles « éclatées » dans l'agglomération lyonnaise, reposant sur des périmètres différents. À défaut d'une concertation suffisante entre les acteurs professionnels et entre les collectivités publiques et d'une analyse partagée des enjeux et des spécificités du territoire, aucun de ces projets n'a pu aboutir. En l'absence de SMAC labellisée dans l'agglomération lyonnaise et dans le département du Rhône, trois lieux de musiques actuelles, l'Epicerie Moderne (Feyzin), le Marché Gare (MJC Perrache, Lyon) et le ClacSon (MJC d'Oullins, Oullins), ont rédigé une note d'intention commune en vue de la constitution d'une SMAC « éclatée » s'appuyant sur une vision partagée des enjeux du secteur et sur des collaborations qui existent entre eux. La Région pour sa part, attendrait de cette SMAC d’étroites collaborations avec d’autres acteurs ou villes de l’agglomération et notamment avec les villes de Saint Fons (autour de la mutualisation de locaux de répétition, du jazz) et Vénissieux (autour du projet Bizzare !), des discussions ayant déjà été antérieurement menées avec elles. La direction régionale des affaires culturelles a donc lancé une réflexion collective associant les partenaires potentiels d'une future SMAC « éclatée », en mettant en place un « comité technique » composé des représentants des structures dédiées aux musiques actuelles identifiées par la direction régionale des affaires culturelles et par la Région Rhône-Alpes, ainsi que les représentants des collectivités territoriales concernées par l'une de ces structures ou par un projet de création d'équipement adapté aux musiques actuelles. Il est posé que la possibilité d'une co-labellisation dans le cadre d'une SMAC « éclatée » suppose la réunion de trois facteurs : − l'existence d'un équipement adapté, dédié aux musiques actuelles (lieu de diffusion et/ou de répétition et d'expérimentation, par exemple), et la présence d'une équipe professionnelle chargée de sa gestion ; − la volonté politique de la collectivité territoriale de développer et de pérenniser l'activité du lieu dans le cadre du projet de SMAC « éclatée » ; − l'inscription de l'activité du lieu dans un projet artistique et culturel unique et cohérent, partagé par l'ensemble des lieux co-labellisés. 3. Objectif et contenu de l'étude L'étude a pour objectif la définition et l'élaboration de scénarii précis de constitution d'une SMAC « éclatée », conformes au Cahier des missions et des charges du label SMAC promulgué par le Ministère de la Culture et de la Communication, et adaptés aux spécificités du territoire. Elle devra comporter deux éléments d'analyse distincts : − l'opportunité − la faisabilité

a) Opportunité L'étude devra établir une analyse de l'environnement artistique, culturel, économique et urbain d'un projet de SMAC « éclatée » dans l'agglomération lyonnaise, en prenant en compte les équipements en activité ou en perspective et en cernant les publics et usagers potentiels. L'étude devra comporter une synthèse des enjeux auxquels un projet de SMAC « éclatée » a vocation à répondre sur ce territoire de manière structurante. b) Faisabilité L'étude devra établir les scénarii possibles de constitution d'une SMAC « éclatée » permettant de répondre aux enjeux identifiés dans la phase d'opportunité. Les points suivants devront être traités de manière approfondie dans chacun des scénarii : − le périmètre de labellisation, c'est-à-dire le choix des structures co-labellisées dans l'hypothèse considérée ; − les implications artistiques et culturelles, administratives et juridiques, économiques et financières (projet et volume d'activité, forme juridique et gouvernance, moyens de fonctionnement et budget prévisionnel, moyens humains et organigramme, partenariats institutionnels) ; − les modalités de préfiguration permettant d'aboutir à la mise en place du projet et à la signature d'une convention SMAC. L'étude devra comporter une synthèse comparative des différents scénarii envisagés. 4. Prestations à fournir Le prestataire devra livrer un rapport intermédiaire et un rapport final (comportant en annexe la totalité des données et informations recueillies au cours de l'étude), en version papier en 5 exemplaires reliés, ainsi qu'en version informatique compatible PC sous format Word. La livraison de chacun de ces deux rapports devra comporter une synthèse de 2 à 3 pages. Le prestataire devra organiser et animer des réunions de présentation des rapports et fournir à l'ensemble des participants les supports de communication utilisés lors de ces réunions. 5. Utilisation des résultats, propriété intellectuelle Aucune publication ou communication concernant les travaux réalisés ne pourra être effectuée sans l'autorisation du pouvoir adjudicateur. 6. Durée La durée d'exécution de la prestation est évaluée à 4 mois. 7. Contenu des offres Le prestataire doit présenter par écrit : − sa connaissance du secteur des musiques actuelles et de son environnement économique et juridique, ainsi que sa connaissance des politiques publiques en matière de spectacle vivant ; − le détail de la méthodologie employée (objectifs planifiés, moyens mis en oeuvre, outils proposés, modalités de pilotage et de suivi des travaux) ; − les références et les CV complets des intervenants, ainsi que le nom et les coordonnées professionnelles de la personne chargée de diriger l'exécution de l'ensemble des travaux ;

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les délais de réalisation et le calendrier d'intervention ; un budget par grand poste de dépense qui fera ressortir le coût final TTC.

8. Retour des offres Les offres doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes par courrier avec accusé de réception et par courriel avant le.... Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes Service du Spectacle vivant 6 quai Saint Vincent 69283 Lyon cedex 01 [email protected] 9. Critères d'évaluation des offres et d'attribution 1) 2) 3) 4)

Compréhension des enjeux et méthodologie proposée (40%) Prix de la prestation (30%) Délai de réalisation (20%) Références du prestataire (10%)

Annexes − −

Circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux et Cahier des missions et des charges des SMAC Compte-rendu du la réunion du comité technique du 15 juin 2012