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THÈME 1

La TVA : principes, champ d’application, territorialité

E

XERCICE

1

Opérations imposables à la TVA

Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Opérations Nature des opérations Imposables

Exonérées sans option

Exonérées avec option

A - Ventes de marchandises en France

■

■

■

B - Location de logiciels

■

■

■

C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans

■

■

■

D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise

■

■

■

E - Cession d’un brevet

■

■

■

F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne

■

■

■

G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne

■

■

■

H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié

■

■

■

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• 18 G

Z OOM ’ S – E XERCICES

DE

F ISCALITÉ

FRANÇAISE

2010

AVEC

C ORRIGÉS

Opérations Nature des opérations Imposables

Exonérées sans option

Exonérées avec option

I - Location d’un appartement meublé à un salarié

■

■

■

J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même

■

■

■

K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés

■

■

■

L - Acquisition d’une immobilisation

■

■

■

■ Cocher la bonne réponse en la justifiant. ■ Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées.

C

ORRIGÉ

1 – L’analyse des opérations Les opérations A, B, E et L sont des opérations imposables par nature : – A et L ➝ : livraison de biens à titre onéreux ; – B et E ➝ : prestations de services à titre onéreux. Les opérations C, F, J et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : ➝ : première vente d’un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; –C ➝ : acquisition intracommunautaire ; –F – J et K ➝ : livraison à soi-même de biens ou de services. Les opérations D, G, H et I sont des opérations exonérées ; toutefois, l’opération D peut être imposée sur option : ➝ : location d’un local nu à usage d’habitation ; –D ➝ : exportation ; –G ➝ : opération financière ; –H ➝ : location meublée à usage d’habitation. –I

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•G

Thème 1 • La TVA : principes, champ d’application, territorialité

19

Opérations Nature des opérations Imposables

Exonérées sans option

Exonérées avec option

A - Ventes de marchandises en France

■

■

■

B - Location de logiciels

■

■

■

C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans

■

■

■

D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise

■

■

■

E - Cession d’un brevet

■

■

■

F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne

■

■

■

G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne

■

■

■

H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié

■

■

■

I - Location d’un appartement meublé à un salarié

■

■

■

J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même

■

■

■

K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés

■

■

■

L - Acquisition d’une immobilisation

■

■

■

2 – L’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées L’option pour l’imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opération D par exemple) a pour conséquence : – la collecte de la TVA auprès du client sur l’opération concernée ; – la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l’opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; – la dispense ou l’allègement de la taxe sur les salaires.

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•

Z OOM ’ S – E XERCICES

20 G

E

XERCICE

2

DE

F ISCALITÉ

FRANÇAISE

2010

AVEC

C ORRIGÉS

Territorialité

La société « Les chapiteaux de l’Iroise », implantée en bretagne, est spécialisée dans la fabrication et la réparation de chapiteaux. Elle réalise un certain nombre d’opérations internationales. Le gérant vous demande d’analyser les opérations fournies en annexe au regard de la TVA. Annexe : A - Ventes de chapiteaux à la Réunion. B - Ventes de chapiteaux au Portugal. C - Ventes de chapiteaux en Corse. D - Ventes de chapiteaux au Japon. E - Ventes de chapiteaux en Grèce (le client n’a pas fourni de numéro d’identification). F - Réparation de chapiteaux effectuée dans les ateliers de l’entreprise pour un client italien assujetti à la TVA. Les chapiteaux réparés seront réexpédiés en Italie. G - Achats de toile en Espagne. H - Achats de fils au Maroc. I - Ravalement de l’immeuble dont l’entreprise est propriétaire par un prestataire anglais établi en Angleterre. J - Location d’un véhicule de tourisme, mis à disposition à Tunis, pour le directeur commercial (durée 10 jours). K - Réparation de chapiteaux effectuée en Corse. L - Achat d’un billet de train à destination de Nice pour un ouvrier dans le cadre d’une réparation sur site. M - Achat de machines à coudre en Turquie. N - À la suite d’une vente importante à un client suisse, la société dispense une formation en bretagne au personnel suisse chargé de la réparation des chapiteaux. ■ Indiquer pour chaque opération :

– sa nature ; – son régime territorial ; – si elle est soumise à la TVA française.

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Thème 1 • La TVA : principes, champ d’application, territorialité

C

•G 21

ORRIGÉ

Le tableau suivant fournit pour chaque opération : sa nature, son régime territorial et son imposition à la TVA en France (en application des nouvelles règles de territorialité des prestations de services depuis le 1er janvier 2010) : Opérations

Nature

Régime territorial

TVA en France

Externe

Non

Intracommunautaire

Non

A

Exportation

B

Livraison intracommunautaire

C

Livraison de biens

Interne

Oui

D

Exportation

Externe

Non

E

Livraison intracommunautaire

Intracommunautaire

Oui numéro d’identification non fourni par le client

F

travaux sur biens meubles corporels rendus à un preneur assujetti

Non Application du principe général de Intracommunautaire taxation : autoliquidation de la TVA dans le pays du preneur assujetti

G

Acquisition intracommunautaire

Intracommunautaire

Oui

H

Importation

Externe

Oui

I

Services se rattachant à Intracommunautaire un immeuble

J

Locations de moyens de transport de courte durée

Externe

K

travaux sur biens meubles corporels

Interne

Oui car l’immeuble est situé en France (dérogation au principe général) Non car mis à disposition du véhicule dans un pays tiers (dérogation au principe général) Oui

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•

Z OOM ’ S – E XERCICES

22 G

Opérations

Nature

DE

F ISCALITÉ

FRANÇAISE

2010

AVEC

C ORRIGÉS

Régime territorial

TVA en France

L

Transports ferroviaires de voyageurs

Interne

Oui

M

Importation

Externe

Oui

N

Prestations immatérielles

Externe

Non prestations de formation liées à une exportation