Confirmation recevabilitÃ© rÃ©clamation BAM.pdf

Viewer
Transcript

Expéditeur: BENZAROUEL IMANE Date: August 4, 2015 at 11:45:18 GMT+1 Destinataire: , dsb Objet:Rép : Ma réclamation à l'encontre de la BMCE Bank Bonjour M. , Comme précisé dans notre courriel de confirmation, votre réclamation à l’encontre de BMCE Bank est en cours de traitement selon nos procédures internes. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que les explications nécessaires sur cette affaire nous seront fournies par les services de cet établissement. Bien cordialement Imane BENZAROUEL Responsable du service de la protection de la clientèle Direction de la Supervision Bancaire Bank Al Maghrib 0522478039

Expéditeur: Date: August 4, 2015 at 14:31:19 GMT+1 Destinataire:Dsb Objet:Fw: Ma réclamation à l'encontre de la BMCE Bank Bonjour, Prière de trouver ci-joints, la plaidoirie de l'avocat de la BMCE (en 3 pages). Par la même occasion, je vous transmet la correspondance avec le CDVM au sujet de la cession à tort des actions BMCE, y compris les documents justificatifs. Cordialement Expéditeur:dsb Date: August 4, 2015 10:40:04 GMT Destinataire: Objet:Rép : Ma réclamation à l'encontre de la BMCE Bank Bonjour, J’ai pas pu ouvrir les fichiers.

De : [mailto:[email protected]] Envoyé : vendredi 31 juillet 2015 09:25 À : BENZAROUEL IMANE; dsb

Objet : Ma réclamation à l'encontre de la BMCE Bank Bonjour Mme Benzarouel, Au terme des 15 jours suivant la confirmation de prise en charge par la DSB de ma réclamation à l’encontre de la BMCE Bank, je souhaiterais savoir ce qu’est advenu de cette enquête menée conformément aux exigences de procédure de BKAM auprès de cet établissement bancaire. Sans besoin de rappeler les conséquences du manquement de la BMCE Bank dans la procédure de traitement de mon crédit immobilier (parmi les autres défaillances indiquées dans ma réclamation) et sa démarche qui contrevient aux dispositions de règlement de BKAM en vigueur notamment celle concernant la loi sur la protection de la clientèle/consommateur, tout laisse à penser que cet établissement, au lieu de remédier à cette situation d’une manière efficace et rapide, paraît plus déterminé à l’empirer davantage. Ainsi, et dans une démarche légitime (déjà en usage dans les tribunaux) pour suspendre légalement la procédure de vente aux enchères de mon bien immobilier en faisant appel aux articles de loi sur la protection du consommateur (1), je voudrais juste vous illustrer cette obstination opiniâtre et désolante de la BMCE Bank à mettre ma famille dans la rue (alors que je ne dispose toujours pas d’un revenu depuis mon licenciement en Avril 2014) et ce, par le blocage de mon action en justice par des arguments absurdes et farfelus. II se trouve qu’à travers la plaidoirie de leur avocat Me Tabite, Docteur en Droit, la BMCE Bank cherche par tous les moyens possibles (entre autres actions que je révèlerais plus tard) à invalider mon recours basé sur cet article de loi, largement en ma faveur. Parmi les arguments avancés, Me Tabite insiste sur le fait que cet article 149 de la loi sur la protection du consommateur ne peut être appliqué dans mon cas puisque l’année de sa promulgation (soit en 2011) intervient 4 ans plus tard que celle après la signature de mon contrat de prêt (ci-joint, rapport de l’avocat). Ci-après, quelques réactions sur le vif des certaines personnes qui me soutiennent dans mes démarches et qui dénoncent sans cesse leur aversion à l’égard des agissements de la BMCE Bank et contre certains de ses supérieurs animés d'un esprit vindicatif. « … je me demande comment un tel établissement bancaire accepte de se faire défendre de la sorte, avec des prétextes d’une telle bassesse incommensurable….Je me demande aussi si le Président M. Benjelloun est bien au courant de l’évolution de cette affaire depuis son ordonnance pour ta réintégration….. Tout laisse présager que cette affaire finira dans les colonnes de la presse…. » Dixit un ami, rédacteur en chef d’un hebdomadaire en français. « …Il faut être un peu disjoncté ‘l’avocat de la BMCE’ pour avancer un tel argument …pourvu que le juge… » Tel était la réaction d’un ami, expert agrée auprès des tribunaux. « …reste confiant sur tes capacités et tes convictions………avec ta persévérance, ta patience et ta détermination, tes droits te seront rendus et la justice prévaudra……tu peux toujours compter sur ton groupe de soutien…. » ont déclarés les membres de mon groupe de soutien. Cependant, il me paraît très évident que cette affaire avec la BMCE Bank ne présente aucun signe de fléchissement sur ses violations des législations, des règlementations, de la dignité humaine et mêmes des règles déontologiques en vigueur lesquelles sont continuellement commises dans l’indifférence et l’impunité totale, aussi bien par d’autres institutions publiques (telles que le CMMB et le CDVM). Une situation qui laisse envisager des recours

aux conséquences embarrassantes notamment devant l’Institution du Médiateur du Royaume (entre autres actions). Toutefois, et dans l’attente d’une réponse de votre part, je reste pour le moment très convaincu que la DSB traitera ma réclamation d’une manière la plus diligente et transparente avec l’espoir d’aboutir à une solution globale et appropriée. Cordialement.

(1)

Délais de grâce Article 149 :Nonobstant les dispositions de l’article 243 DOC, l’exécution des

obligations de l’emprunteur, peuvent en cas de licenciement ou de situation sociale imprévisible, être suspendue par ordonnance du président du tribunal, cette ordonnance peut également décider que les sommes dues ne produiront aucun intérêts durant le délai de suspension. La demande effectuée par l’emprunteur aboutit lorsque le juge considère que la situation justifie l’exercice de son pouvoir modérateur. Il peut, tout d’abord, dans un délai maximum de deux ans, délai dont il doit fixer le terme dans sa décision, reporter ou rééchelonner l’exécution des obligations du consommateur du crédit immobilier et décider des modalités de remboursement, il peut également décider que les procédures d’exécution diligentées par l’établissement de crédit sont suspendues.

Expéditeur: BENZAROUEL IMANE Date: July 15, 2015 14:49:58 GMT Destinataire: , dsb Cc: "[email protected]" Objet:Rép : Fw: Ma réclamation à l'encontre de la BMCE Bank

Bonjour M. XXXX , Nous accusons réception de votre réclamation à l’encontre de BMCE Bank et ne manquerons pas de revenir vers vous dès que les explications nécessaires sur cette affaire nous seront fournies par les service de cette banque. Nous attirons néanmoins votre attention que Bank Al-Maghrib n’a reçu aucune réclamation de votre part avant votre courriel du 14 courant. Le courriel daté du 24 juin écoulé, auquel vous faites référence, était destiné au Centre de médiation bancaire (CMMB) et, à titre informatif uniquement, à notre Direction. S’agissant du rôle de Bank Al-Maghrib dans le traitement des réclamations, les dispositions de l’article 159 de la loi bancaire n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, stipulent que « toute personne s’estimant lésée, du fait d’un manquement par un établissement de crédit aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, peut saisir Bank Al-Maghrib qui réservera à la demande, la suite qu’elle juge appropriée ».

Bien cordialement Imane BENZAROUEL Responsable du service de la protection de la clientèle Direction de la Supervision Bancaire Bank Al Maghrib 0522478039