Site de Guéret – DUT Carrières sociales S2-M2101 Lisa Passavant ([email protected]) & Thomas Marty ([email protected])

Politiques territoriales et institutions Cours magistraux Introduction. Territoire, action publique territoriale et développement local Lisa Passavant (22-01) I- Définition du territoire en sciences sociales: A/ Quelles disciplines étudient le territoire? B/ Quel traitement du territoire? II- Territorialisation de l’action publique: A/ Des frontières qui bougent… B/ … et qui conduisent à un manque de lisibilité de l’action publique conséquence avec l’Acte 3 de la décentralisation III- Quels arguments pour délimiter ou transformer le territoire A/ Efficacité B/ Proximité C/ Démocratie participative

Partie 1. Contexte Chapitre 1. Élaboration et mise en œuvre des politiques territoriales Lisa Passavant (22 et 29-01) I – Elaboration et mise en œuvre des politiques publiques locales A / Définition des politiques publiques B / l’analyse séquentielle des politiques publiques

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II – Politiques publiques obligatoires et facultatives A / Les politiques obligatoires et les changements introduits par la loi Notre B/ Les politiques facultatives de la clause générale de compétences à ses remises en cause

Chapitre 2. Les ressources financières des politiques territoriales : Lisa Passavant (22 et 29-01) I – La fiscalité locale: histoire et évolution récente A / Les impôts directs: éléments d’histoire, présentation et à qui revient quoi? B / Les impôts indirects: présentations, à qui revient quoi? C/ Questionnements et enjeux actuels de la fiscalité locale II – Les transferts de l'Etat: A / Les dotations de fonctionnement B / Les dotations d’équipement C / Les grandes questions autour des dotations révélatrices des rapports entre Etat et collectivités locales III – Emprunt IV – Evolution des dépenses des collectivités locales

Chapitre 3. Décentralisation et compétences dans les politiques territoriales Thomas Marty (26-02 et 04-03) I – Des notables aux entrepreneurs politiques A / Qu’est-ce qu’un notable ? La question du pouvoir local B / Qu’est-ce qu’un entrepreneur politique ? La question de la professionnalisation de l’action publique locale II – Quelle répartition des compétences ? L'exemple du Limousin aujourd’hui A / Ce qu'il reste aux communes … comparaison Guéret / Tulle / Brive / Limoges B / La puissance d'aménagement des intercommunalités : Grand Guéret, Bassin de Brive C / La force structurante du département en milieu rural D / Le développement économique par la région E / Un nouvel acteur d'importance : la métropole

Chapitre 4. Les ressources humaines des politiques territoriales : l'exemple des politiques d'animation Thomas Marty (04-03 et 18-03) I – La fonction publique territoriale A / Une autre forme de fonctionnariat général B / Une fonction publique différenciée socialement et juridiquement C / Les effectifs de la FPT : vue générale II - Filières et rôles de l'administration territoriale

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A / Les fonctions d'accueil des populations B / Les fonctions d'animation auprès des populations III - Quels métiers de l'animation dans les collectivités locales ? A / Le problème de la municipalisation B / Enjeux et limites de la municipalisation des activités de loisirs

 Evaluation 1 (11- 03 de 14h à 15h)

Partie 2. Secteurs Chapitre 5. Les politiques locales de l'éducation et de la jeunesse Lisa Passavant (11-03) I – Les politiques éducatives locales A / L'éducation dans la décentralisation B / La réforme des rythmes scolaires C / Les exemples de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires II – Les politiques de la jeunesse

Chapitre 6. Culture et sport : dans le concret des compétences croisées Lisa Passavant (25-04) I – Le développement culturel dans les territoires A / Les acteurs de la culture B / La culture en Limousin, qui fait quoi ? II – Le sport : un domaine à l'écart des textes de la décentralisation A / Le sport dans la décentralisation B / Le sport et les collectivités locales C / Le sport et l'Etat dans les territoires

Chapitre 7. Les politiques de l'action sociale locale Thomas Marty (01-04) I – L'aide aux personnes âgées A / Les aides pour le maintien à domicile des personnes âgées : entre commune et département B / L’hébergement en établissement : l’offre départementale II – Les aides financières comme politique locale

 Evaluation 2 (08-04 de 8h30 à 10h30)

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Travaux dirigés : Les politiques territoriales en pratique(s) Les travaux dirigés s’organisent autour de l’invitation d’un/des acteur(s) politique(s) ou administratif(s) dont il faudra présenter, examiner, détailler et questionner les compétences. Ces invités seront choisis dans le département de la Creuse. Les TD se dérouleront les vendredis de 10h30 à 12h30 et commenceront après la première partie du cours magistral, soit le 4 mars. Les table-rondes/débats que nous vous proposons d’organiser commenceront quant à elles le 18 mars. 1/ Objectifs :

Objectif principal : -

Mettre vos connaissances théoriques sur les politiques territoriales au service d’une problématique concrète que vous aurez à traiter de manière approfondie et dont la restitution prendra la forme d’une table-ronde.

Objectifs spécifiques : -

Acquérir une très bonne connaissance d’un sujet spécifique de politiques territoriales ; 4 Savoir identifier des personnes clés sur un sujet (organigrammes, sites internet des organisations,…) ; Savoir préparer une table-ronde/débat (accumulation des connaissances disponibles sur le sujet, définition d’une problématique spécifique sur laquelle faire discuter votre intervenant, organisation de son intervention,…) Apprendre à se présenter pour contacter des personnalités politiques ou administratives locales (mail de présentation, appels téléphoniques, rencontres,…) ; Savoir organiser et répartir les tâches au sein d’un groupe de travail ; Savoir animer une conférence/débat (présentation de l’invité, concertation autour de son intervention, coordination des prises de paroles, préparation des questions à poser,…) 2/ Déroulement des séances :

Les trois séances consacrées aux table-rondes les 18 mars, 25 mars et 1er avril se dérouleront de la manière suivante : -

Sur le créneau de TD, vous devez inviter un acteur politique et/ou administratif sur 1h: le TD se déroule de 10h30 à 12h30 mais en raison des contraintes d’emploi du temps et de la disponibilité de votre/vos invité(s), vous pouvez choisir soit de l’inviter de 10h30 à 11h30, soit de 11h30 à 12h30, soit de 11h à 12h,… Selon l’heure à laquelle votre/vos « invité(s) » est disponible, nous organiserons ensemble soit un moment de « briefing » en amont, soit un temps de « débriefing » en aval,

soit les deux. Au regard de l’originalité de ce TD, un peu d’adaptabilité est requise de votre part. -

En amont, le groupe concerné par l’intervention exposera à l’ensemble du groupe de TD la problématique qu’il a à traiter avec son/ses invité(s) (problématique sur laquelle discuter, résumé des grands enjeux que posent la problématique, présentation du contexte,…), la manière dont il a procédé pour mettre en place la table-ronde (choix de l’invité,…), les questions qu’il compte lui/leur poser. Cette présentation peut prendre la forme que vous souhaitez (power point, discussion, document à distribuer, exposé, mimes,..) et sera élaborée à partir d’un document de 8 à 10 pages à remettre à vos enseignants une semaine avant la table ronde. Cette présentation doit également s’adapter à l’organisation de la séance : si votre/vos invité(s) vient à 11h par exemple, elle sera plus courte que s’il vient à 11h30. Nous aurons l’occasion de préciser cela au fur et à mesure de l’enseignement, lorsque vous aurez calé l’heure de l’intervention de votre invité.

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Le groupe qui organise la table-ronde/débat devra ensuite introduire le/les intervenant(s) et présenter les problématiques en sa présence. S’en suivra un temps d’échanges, de questions, et de débat avec l’ensemble du groupe de TD.

Cela signifie donc que les séances de TD sont des moments de restitution d’un travail que vous devrez engager dès le début du semestre. Il faudra en effet identifier les problématiques autour desquelles vous souhaiterez discuter, trouver des intervenants, les contacter et définir avec eux la manière dont ils vont intervenir. Nous vous proposons le programme de TD suivant : -

TD 1. Préparation avec vous de la séance du 18 mars en priorité, voire de celle du 25/03  4 mars 2016

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TD 2. Préparation avec vous de la séance du 25 mars et de celle du 1 er avril  11 mars 2016

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TD 3. De la « garantie jeunes » au RSA : quels retours de l’expérimentation creusoise ?  séance du 18 mars 2016.

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TD 4. La nouvelle Région ALPC : le rôle des élus creusois ?  séance du 25 mars 2016.

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TD 5. Le processus de refonte de la carte intercommunale en Creuse  séance du 1er avril 2016.

Sur chacune de ces séances, vous êtes libres de trouver un « angle d’attaque » ou une thématique (et donc des interlocuteurs) qui vous intéresse particulièrement en tant qu’étudiant en DUT CS (ex : compétences jeunesse, culture, vie associative, animation…). Vous pouvez introduire des questions politiques (inviter des élus de différents partis par exemple,…) mais l’objectif reste d’appliquer les notions de cours à ces débats : comment se met en place une politique publique ? Qui la dirige ? Comment ? Quelles compétences ? Quels financements ? Qui travaille dessus ?... En ce qui concerne les deux premières séances de TD, vous devez avoir avancé sur votre dossier. Nous mettons à disposition la bibliothèque, la salle informatique, et les différentes

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salles pour que vous puissiez vous réunir, avancer sur le document écrit et sur la présentation orale (mise en scène des questions,…). Nous serons à votre disposition pour voir avec vous comment votre travail avance, répondre à vos questionnements, vous aider dans les contacts si vous n’avez pas pu trouver d’intervenants,…

3/ Planning et échéances:

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27/01 : Envoi par une personne référente à Thomas Marty ou Lisa Passavant (selon votre référent de TD) de la composition de votre groupe de 8 à 9 personnes avec votre choix de thématique  si ce mail n’est pas envoyé ou si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, nous vous imposerons une liste et une thématique le 29/01.

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24/02 : Envoi à Thomas Marty ou Lisa Passavant un document synthétique d’une ou deux pages qui reprend : Le contexte/ l’état des lieux du sujet Les documents (livres, presse, sites internet,…) dont vous disposez pour mieux cerner votre sujet Une présentation des acteurs institutionnels qui concernent votre sujet (collectivités locales, services de l’Etat, associations,…) Les interlocuteurs identifiés (nom, présentation,…) Les premiers contacts pris (mail ? appels téléphoniques ?...)

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Envoi, une semaine avant chaque TD organisé, d’un document de 8 à 10 pages, qui vous servira de base pour votre présentation, reprenant de manière détaillée : Le contexte/ l’état des lieux du sujet (des éléments sur la collectivité en question comme le nombre d’élus, d’agents, la couleur politique,… ; le contexte de la politique identifiée dans le niveau de collectivité auquel appartient votre interlocuteur : quels sont ses enjeux, les problématiques auxquelles elle est confrontée ? Qui la dirige : quels élus, quels fonctionnaires, quels services ?...) La problématique choisie (plus précisément, quels sont les enjeux associés aux thèmes qui ont été proposés ? quels sont les liens avec les apprentissages qui vous ont été donnés dans les cours magistraux ? quel est l’intérêt de ce sujet au regard des politiques territoriales ou des enjeux de la décentralisation ?) L’invité : qui est-il/elle ? Que fait-il/elle? Quel est son rôle dans la collectivité ? Pourquoi l’avoir identifié ? Quel est son parcours ?... Méthode utilisée : comment avez-vous identifié et contacté cette personnes ? Quelles ont été vos difficultés ? Comment avez-vous dépassé ces obstacles ? Comment avez-vous défini l’intervention de votre invité ?... L’organisation de votre groupe: qui a fait quoi dans votre groupe ? Intervention de l’invité : décrire le « plan » ou les « éléments » sur lequel votre invité intervient, ce qu’il vous a apporté dans la compréhension de votre problématique,… Questions que vous avez envisagées de poser à votre interlocuteur Conseil pour l’organisation du groupe :  Un référent unique avec vos enseignants ;

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 Une répartition du travail avec 2 à 3 personnes qui s’occupent des prises de contact et des intervenants (attention, vos interlocuteurs ne doivent avoir qu’un référent, cela permettra qu’ils vous repèrent si vous devez les relancer plusieurs fois) ;  4-5 personnes qui s’occupent de rassembler les documents nécessaires pour comprendre le sujet et travailler sur l’état des lieux et sur la problématique.  2 personnes qui s’occupent plus particulièrement de prendre la parole en séance face à l’invité («animateurs de la table-ronde »).  Evidemment, il est nécessaire qu’il y ait une coordination entre vous tous !! Ce ne sont que des conseils…  Attention, au regard des échéances, il est indispensable que vous preniez vos contacts rapidement (dès maintenant) et que vous communiquiez avec nous pour nous informer des avancées de ces prises de contact. 4/ Evaluation :

Note synthétique d’une page : 3 points Document de 4 à 5 pages : 7 points Organisation et déroulement de la table-ronde : 7 points Participation lors des interventions des autres groupes : 3 points 7