M. XXXXXXXXXXXXXXX GSM : XXXXXXXXXX E-mail :[email protected]

Casablanca le 29 Février2015

A l’aimable attention de Madame NEZHA HAYAT Présidente de l’AMMC

Madame la Présidente, Par ce présent courriel, j’ai l’honneur de venir auprès de votre bienveillance, solliciter le réexamen d’un différend qui m’oppose (en tant qu’ex cadre) à la BMCE BANK surtout après que ma plainte adressée au CDVM avait été déclarée comme étant ‘infondée’ et ce, en dépit de la multitude de justificatifs prouvant le tort de cet établissement bancaire. En ayant recours à l’ex CDVM, je portais un grand espoir sur l’impartialité et l’indépendance de cet organisme lequel est censé bannir toute impunité sauf que toutes les démarchesentreprises,notamment une précédente demande d’arbitrage adressée à M. Boulaknadel et une multitude de courriels à l’équipe du Service Enquêtes & Surveillance,se sont soldéespar desréponses évasives, imprécises, équivoques et non factuelles destinés à détourner l’attention sur le bien-fondé de ma plainte et mettre sous le tapis le tort de la BMCE Bank. A ce titre, je me dois de vous exprimer mon indignation face à la réponse personnelle de M. ELALAMY laquelle contenait des contre-vérités manifestes et une absence d’objectivité et de célérité dans le traitement de ma plainte (Voir ci-dessous). L’objet de cette plainte portait sur ma contestation en rapport avec la conformité sur la cession par la BMCE (sans mon accord)de mes actions ‘BMCE’acquises dans le cadre de la dernière augmentation de capital réservée au personnel du groupe BMCE BANK. A titre de précision, cette cession a été opérée après mon licenciement pour une soi-disant ‘inaptitude psychique’ (sans la moindre indication ou notification d’une moindre faute professionnelle). A la suite de la saisine de ma e-plainte sur le site du CDVM en date du 03 Mars 2015 suivie de plusieurs courriels de relance auprès du Service Enquêtes & Surveillance (durant 2 mois), une réponse bâclée m’a finalement été transmise pour laquelle j’avais exprimé mon désaccord total et fondamental. En fait, plutôt que de se pencher sur toutes les preuves tangibles transmises, ce dit Service a choisi de se limiter à reporter des paragraphes ‘bien sélectionnés’ dans la note d’information sans aucune analyse approfondie du contenu de ma plainte. D’emblée, j’avais manifesté un étonnement particulier au sujet de l’identité anonyme de l’expéditeur ‘[email protected]’ de cette réponse mais surtout de l’absence d’une indication/signature du CDVM. Après plusieurs relances au sujet de ma demande d’authentification de cette réponse auprès du Dept. Juridique, ce dernier s’est pressé d’officialiser ma demande en effectuant un nouvel envoi mais, à partir d’une adresse avec une extension différente‘[email protected]’. De l’avis de plusieurs personnes consultées, cette attitude a été manifestement très critiquée, suscitant étonnement, indignation et mépris mais laisse toutefois place à des interprétations juridiquement et constitutionnellement contraignantes de la mission réelle du CDVM. Ainsi, l’usage de mon droit d’appel sur la décision du CDVM est motivé par la manière subjective, incohérente, peu transparente et partiale dont ma plainte a été traité compte tenu des réponses sommaires avec omission délibérée de certains points cruciaux et factuels comme détaillés ci-après. 1

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L’article IX.1.5 a été transcrit que partiellement dans la réponse du CDVM alors qu’une condition primordiale indiquée au début de ce dernier a été délibérément omise lors du traitement de ma plainte, à savoir : « en cas de démission ou de licenciement pour faute grave, le reliquat du prêt devient exigible». A ce titre, je conteste la non prise en compte de cette condition ni par la BMCE, ni par le CDVM lors du traitement de ma plainte alors qu’il était clairement indiqué l’absence de la ‘faute grave’ dans ma lettre de licenciement (dont copie ci-jointe).

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Dans un booklet (Questions/réponses) mis à la disposition du personnel dont la question ‘21’ faisait mention de cette même condition (copie aussi jointe à ma plainte), la réponse ainsi fournie était plus que claire « Dans ce cas, le montant du prêt et des intérêts sera exigible de manière anticipée et immédiate». De ce fait, on peut que se demander la raison pour laquelle la BMCE avait formulé une telle question de la manière la plus claire et avec précision de la faute grave si, in fine, cette stipulation n’a pas été respectée et non prise en considération ?

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Quant à la disposition dans l’article IX.1.5 selon laquelle les actions seront cédées en cas de non remboursement du prêt 1 mois après la démission ou le licenciement, je tiens à préciser que la cession de mes actions n’a été opéré que le 18/06/2014, soit 02 mois après mon licenciement. Sur ce point précis et après s’être enquis auprès d’un responsable à la DRH de la BMCE quelques jours avant l’expiration de ce délai d’un (01) mois (après le licenciement), ce dernier m’avait rassuré que cette condition ne s’appliquait pas à mon cas puisque le motif évoqué de mon licenciement est ‘autre que la faute grave’. De ce fait, je me demande la raison derrière ce revirement de position (après 1 mois du délai) sans aucun préavis de la part de la DRH.

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Dans la réponse du CDVM, il a été précisé avec certitude l’existence d’un bulletin de souscription signé avec la mention manuscrite ‘lu et approuvé’. Primo, je me dois de déposer un démenti catégorique sur mon approbation sur la stipulation suivante « En cas de licenciement pour des motifs autres que la faute grave….»et secundo, je réfute la présence d’une trace quelconque de cet article (ou alinéa) dans la note d’information, ou tout autre document, mis à la disposition du personnel. Est ce que cette stipulation ne serait pas en parfaite contradiction avec l’article IX-1.5 ? y’aurait t’il une autre version de la note d’information dans laquelle cet alinéa existait bel et bien ?.

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L'existence de cet alinéa enlève vraisemblablement toute utilité de faire désormais la distinction entre les multiples motifs de licenciement puisque dans tous les cas de figure, avec ou sans faute grave, la BMCE se réserve toujours le droit de cession de ces titres. A quoi bon, donc, d’évoquer les motifs de licenciement et de spécifier la faute grave dans la note d’information ?

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Cet alinéa contradictoire a aussi été évoqué par le Dept. Juridique de la BMCE en vue de justifier la cession des actions laquelle avait généré un débit forcé sur mon compte de 18.411,36 Dhs. Ce même Dept. a été approché par courriel en date du 11/02/2015 afin de fournir des précisions claires et précises sur cet alinéa (Numéro de l’article, ou de la page, la source, etc..), en vain.

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Quant à la durée d’inaliénabilité des actions évoquée dans la réponse mais sans la moindre indication de la référence de l’article dans la note d’information, l’article IX.2.6 ‘Période d’inaliénabilité des actions acquises’, par contre, indique seulement et clairement la durée d’engagement des souscripteurs à conserver les actions souscrites, à savoir, 3 ans pour la moitié (condition remplie) et 4 ans pour la seconde moitié sans faire mention de la condition de rupture de contrat de travail.

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Certes, en l’absence d’une indication précise sur d’éventuelles voies de recours que je pourrais utiliser en cas de contestation de la décision finale du CDVM, je me suis donc adressé à Bank Al Maghreb (qui refuse, à ce jour et après 7 mois de traitement, de fournir une réponse à ma réclamation incluant plusieurs autres torts de la BMCE ) et à la presse écrite et électronique dans lesquelles il a été fait mention du silence suspect du CDVM et de BAM.Ainsi, ma détermination est si inflexible que je me servirais de toute autre alternative légale qui aura pour finalité de soutenir le bien-fondé de ma plainte. Etant convaincu que vous donnerez à cette requête un suivi approprié et diligent et que vous engagerez une véritable mesure réparatrice du préjudice devenu plus moral que financier, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression dema considération distinguée.

Pièces jointes : - Copie de la correspondance avec le CDVM et le Svce Enquêtes & Surveillance. - Copie de ma lettre de licenciement, - Copie de la requête d’arbitrage adressée à Monsieur Boulaknadel, Directeur Général du CDVM, - Copie de la réponse du CDVM signée par Monsieur El Alamy, Directeur Général Adjoint du CDVM, - Copie de la note d’information, - Copie du booklet (Questions/Réponses), - Copie de la 1ère réponse reçue du CDVM en utilisant des adresses avec extensions différentes, - Copie de l’avis d’approbation de la Bourse des Valeurs de Casablanca.

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