MANIFESTE FRANCE ALZHEIMER 2014

Fiche de synthèse des revendications France Alzheimer soutient depuis près de 30 ans les personnes malades et leurs familles, portant ainsi la voix de quelques 3 millions de personnes, directement touchées par la maladie. Cette année, France Alzheimer s’engage et milite pour une reconsidération des situations humaines et financières vécues par les familles. L’Association souhaite apporter une contribution active au contenu du projet de réforme annoncée sur le financement de la perte d’autonomie. C’est pour cette raison que nous avons lancé un Manifeste, ouvert à signature, proposant sept contributions à cette réforme attendue depuis 15 ans : Revendication 1 : financer la perte d’autonomie via la solidarité nationale Les coûts humains et financiers engendrés par la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées sont aujourd’hui largement supportés par les familles. Le manque de solidarité fait de la perte d’autonomie résultant de la maladie une lourde charge pour celles-ci. > France Alzheimer souhaite soulager les familles et garantir une équité par un financement basé sur la solidarité nationale. Revendication 2 : refuser l’instauration d’un recours sur succession Récupérer sur la succession d’une personne bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) les aides qui lui ont été versées à ce titre constituerait, au-delà du risque de dissuader bon nombre de bénéficiaires d’en faire la demande, une double peine injustifiée pour les familles qui assument déjà en grande partie la perte d’autonomie de leurs proches. > France Alzheimer s’oppose à toute forme de recours sur succession. Revendication 3 : diminuer le reste à charge à domicile Les frais supportés par les familles pour l’accompagnement d’une personne malade résidant à domicile, sont extrêmement élevés et insuffisamment couverts par l’APA. Ces charges « écrasantes » nécessitent bien souvent d’avoir recours à des ressources complémentaires. > France Alzheimer veut doubler le plafond de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie pour couvrir l’intégralité des besoins des personnes malades et de leurs familles. Revendication 4 : diminuer le reste à charge en établissement Dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), les résidents prennent en charge les dépenses afférentes à l’hébergement d’une part et au tarif journalier relatif à la dépendance d’autre part, parmi lesquelles les salaires des psychologues à 100% et des aides-

1 Pour signer le Manifeste : lemanifeste.francealzheimer.org

soignantes à 30%. A contrario, dans le secteur hospitalier, ces charges sont intégrées au tarif « soin » et donc prises en charge par l’Assurance maladie. > France Alzheimer entend diminuer le reste à charge en établissement par le transfert de certaines charges du tarif « dépendance » vers le tarif « soin » des EHPAD, financé par l’Assurance maladie. Revendication 5 : supprimer la barrière d’âge à 60 ans Les aides allouées aux personnes dites « handicapées », au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), sont plus importantes que celles allouées aux personnes dites « dépendantes », au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), alors même que les conséquences sur le quotidien sont aussi lourdes. > France Alzheimer souhaite appliquer la loi du 11 février 2005 supprimant la barrière d’âge à 60 ans. Revendication 6 : supprimer l’inégalité des Français devant l’APA La gestion départementale de l’APA et la « libre interprétation » par les Conseils généraux de la grille AGGIR sont une source inacceptable d’inégalités de traitement. > France Alzheimer veut réviser et harmoniser les conditions de versement de l’APA sur l’ensemble du territoire national. Revendication 7 : aligner l’avantage fiscal accordé en établissement et à domicile A domicile ou en établissement les familles n’ont pas droit aux mêmes exonérations fiscales. Cette différence de traitement empêche certaines familles d’envisager l’entrée – pourtant nécessaire – d’un proche malade en établissement >France Alzheimer appelle à harmoniser, par le haut, les avantages fiscaux accordés à domicile et en établissement.

Ces revendications sont illustrées dans ce document par des exemples, des témoignages et des avis d’experts. Elles entendent contribuer à l’élaboration de la réforme sur le financement de la perte d’autonomie et assurer l’équité entre les malades et leurs familles.

Nous vous invitons à prendre connaissance du Manifeste et à nous apporter votre soutien. Signez le Manifeste, partagez l’information et mobilisez-vous à nos côtés! Rendez-vous sur : lemanifeste.francealzheimer.org