Les conseillers municipaux de la liste Mirande pour toutes et tous Pierre WIART, Paule GHERARDI, Gisèle LUBAS, Maud RENARD, Alain IGLESIAS, Pierre DENUS

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COMMUNIQUE du 21 mars 2013 Intervention des conseillers municipaux de l’opposition au conseil municipal du 21 mars 2013 concernant le point à l’ordre du jour de la convention passée entre la commune et l’association du Festival Country En préalable, à ce point à l’ordre du jour de la convention passée entre la commune et l’association du festival country et dans cette salle du conseil municipal lieu de discussions et d’échanges entre les élus chargés de gérer les affaires de notre commune, nous tenons à informer les membres du conseil municipal et les Mirandais-es. Le 21 février 2013, M le Président de l’Association du Festival country de Mirande mandaté par les dirigeants de cette association a écrit une lettre recommandée avec accusé de réception a chacun des six membres du comité de rédaction du bulletin des élu-es de la liste d’opposition. Ce courrier vise t’il à mettre la pression sur les élu-es que nous sommes ? Nous le pensons. Dans ce courrier M. le Président considère qu’à travers notre dernier bulletin (le n°10), nous jetons doute et suspicions sur le fonctionnement de leur association et sur l’intégrité de ses dirigeants. En s’adressant à chacun d’entre nous, M le Président termine son courrier recommandé de la sorte :

« au moindre manquement à cette dernière mise en garde, soyez persuadé de notre détermination à assigner chacun des 6 membres du comité de rédaction de votre « bulletin » pour atteinte à l’image de notre association, du Festival et à l’intégrité de ses 20 administrateurs » Ces six membres du comité de rédaction sont les six conseillers de l’opposition ici présents, élus démocratiquement par les Mirandais. C’est la première fois qu’à Mirande une association tente de faire pression sur des conseillers municipaux en les menaçant d’assignation. Cette situation est inadmissible ! Cela alors que nous n’avons jamais écrit ni parlé du fonctionnement de cette association ni de l’intégrité de ses administrateurs dans nos diverses expressions ! Vous pouvez vérifier car en toute transparence, nos bulletins et communiqués sont consultables sur notre site internet http://mirandepourtous.netii.net/ Décidément depuis que nous communiquons sur la valorisation des aides en nature fournies par notre commune à l’association ou que nous relatons à travers nos bulletins nos prises de position sur le sujet des aides de la commune à l’association du festival country et des engagements réciproques, contractualisés à travers une convention, nous gênons. Il ne fait donc pas bon être élu-es de l’opposition à Mirande quand on ose en tant que conseillers municipaux s’exprimer sur ces sujets. Il ne fait pas bon non plus être bénévole à la country et à la fois conseillere municipal de l’opposition. Puisque dans ce cas, le simple fait d’émettre un point de vue ou un vote au conseil municipal au sujet des aides à l’association country, vote apprécié par les administrateurs de l’association comme « attitude négative » et « incompatible à la participation de bénévole » vaut la radiation (par courrier) en tant que membre bénévole de l’association country Music de Mirande. Et cela après 17 ans de bénévolat … Nous laissons au bon sens des Mirandais–es le soin d’apprécier cette décision du CA de la Country prise le 28 nov 2012. Nous déplorons ce climat délétère et dénonçons ces pressions exercées sur les conseillers municipaux de l’opposition. Qu’en pensent M le Maire et les élus de la majorité ? Ceci dit revenons au sujet à l’ordre du jour : La convention 2013-2015 passée entre la commune et l’association du festival country Hé oui nous avons un avis qu’ici en conseil municipal nous émettons, quoi de plus normal ! Nous rappelons que nous avions demandé le renouvellement de cette convention a son échéance. Elle avait été prolongée par tacite reconduction pour 2010, 2011, 2012 avec un avenant spécifique en 2012 pour l’installation au Sun Stadium. Cette convention et son renouvellement sont importants car ils permettent de contractualiser les termes et contours des aides apportées par la commune à l’association et de préciser les engagements réciproques des 2 parties.

Concernant les liens entre la commune et le festival nous rappelons que nous avons voté contre : - les conditions du contrat de bail de location entre la commune et la SAS country park solar - les conditions du contrat de sous location entre la commune et l’association du festival - l’avenant 2012 à la convention signée entre la commune et l’association - l’achat par la commune de Mirande à l’association country des infrastructures situées sur le stade municipal à 58 000€ , pour notre part, nous proposition l’euro symbolique Nous avons voté contre toutes les aides que nous jugions disproportionnées ou contraires à l’intérêt des contribuables mirandais Nous nous sommes abstenus sur la vente à l’association du terrain municipal de 520m2 où est bâti le Country club, pour 9 100€ Voilà, c’était la première partie de notre intervention, nous allons maintenant écouter la présentation par la majorité du dossier convention d’objectifs 2013-2015. Nous l’avons toujours dit, le festival country participe au développement économique et au rayonnement de la ville de MIRANDE grâce à un travail important des bénévoles, des salariés de l’association et des agents de la commune, et grâce à l’impôt des Mirandaise-es, à travers la municipalité et les aides importantes apportées. Cela représente plus d’un million d’euros de valorisation d’aides diverses de la commune sur les 10 dernières années et nous considérons que la commune de MIRANDE est un véritable partenaire du Festival Country. C’est pourquoi nous estimons que les contreparties en faveur des Mirandais-es, et non de quelques « happy few », sont insuffisantes. Par ailleurs nous ne pouvons accepter que les travaux effectués par les agents de la commune dans le cadre de l’avenant à la convention et dans le cadre de la convention 2013-2015 valorisent les terrains et constructions propriétés privés d'une société anonyme. (sur ces sujets, voir nos divers bulletins). Sur la forme : Nous contestons la méthode de la majorité municipale qui a consisté au préalable à rencontrer seule les responsables de l’association. Nous aurions trouvé normal que les membres des commissions majorité et opposition puissent entendre les demandes formulées par les responsables de cette association et échanger avec eux questions et propositions sur la mise en place du 1er festival au Sun stadium et sur les aides demandées pour la pérennité du festival. Telle n’a pas été la méthode de la majorité. Celle-ci en commissions a relaté sa rencontre avec les représentants de l’association qui avait quelque temps auparavant adressé à la municipalité une demande d’aides spécifique pour l’installation au Sun Stadium. Cependant, nous notons positivement un réel travail des commissions et des avancées dans ces commissions notamment en ce qui concerne : - Le retrait de la phrase : « sans impact budgétaire pour l’administration communale » au titre I et aux articles 1, 2 . - Nous notons positivement un nouvel article qui précise (8) que l’association dans les mêmes conditions de fond et de forme que les années précédentes s’engagera à payer la redevance d’occupation des espaces publics utilisés durant le festival ………. parce que c’est depuis 4 ans que l’association du festival country paie une redevance d’occupation des espaces publics. (4 ans c’est la réponse de M. le Maire en commission à une de nos questions). - L’accès de l’opposition à la commission composée de 3 représentants de la municipalité et de 2 représentants de l’association. Cette commission est chargée annuellement de faire le point.

Une question : Quel est le montant précis réalisé de la valorisation des aides apportées en 2012 par la municipalité (convention plus avenant) sachant que pour les travaux d’installation au SUN STADIUM 3671h étaient programmées et que 2153,50 h ont été effectuées et sachant que s’ajoute la valorisation des aides apportées par la Cocom (mise à disposition de 2 gymnases dont nous ne connaissons pas le montant de la valorisation). Sachant aussi qu’il reste des travaux d’installations à faire d’ici juillet de cette année : aides spécifiques 2013 : 4 qui apparaissent dans le tableau 2013 (branchements et vérifications et interventions électriques tous secteurs avant et durant le festival – montage poteaux projecteurs, installations coffrets, câblage sonorisation et sécurité. Chiffres prévisionnel mairie 2012 convention : 88 931,12 + avenant 61 295,85 : Total 151 226,97€ (sans la valorisation des aides de la communauté des communes) Chiffres réalisés 2012 ? Nous demandons que l’estimation de la valorisation des aides 2013 soit communiqué au conseil municipal, de même pour 2014, 2015, … Sur le fond Il est normal que la commune aide les associations mirandaises dont celle du festival country qui a une certaine renommée et qui a des retombées économiques sur notre bassin de vie. Comme il est normal que diverses autres collectivités (conseil régional, conseil général, …) aident et subventionnent le festival. C’est un point positif que l’installation sur le Sun stadium, site privé, car elle va diminuer le montant des aides apportées par notre commune dans la mesure où il n’y aura plus tous les travaux d’installation et de démontage tous les ans des diverses infrastructures. De plus, cette installation au Sun stadium permettra aux associations Mirandaises et aux Mirandais d’utiliser les infrastructures de leur stade municipal toute l’année. Par ailleurs d’après les chiffres fournis par la majorité nous constatons une baisse du montant des valorisations apportées depuis l’année 2010 (mais nous n’avons pas la valorisation des aides de la Cocom). Les élus de l’opposition souhaite la réussite du festival country parce qu’il y a des retombées économiques indéniables et parce que tout simplement, nous souhaitons la réussite de Mirande, la réussite des Mirandai-es et du bassin de vie. Nous saluons à nouveau tout l’important et respectable travail effectué par les nombreux bénévoles, les salariés de l’association et par les agents de la commune pour cette réussite et pour ce nouveau Sun Stadium. Concernant la convention passée entre la commune et l’association du Festival Country, il est du devoir de la commune de contractualiser les aides apportées et les engagements réciproques. Nous considérons toujours que les contreparties et engagements réciproques ne sont pas équilibrés et penchent plus du côté du Festival. Alors oui, nous n’avons pas le même avis que la majorité municipale en place. Quoi de plus normal en démocratie ? Et quoi de plus normal dans le respect de chacun, que chacun fasse transparence de son avis et de l’utilisation du budget public de notre commune à travers ses diverses expressions ! Rappelons que ce sont les Mirandais-es qui aident le Festival à travers les impôts qu’ils versent chaque année. Alors, en démocratie, il est normal qu’ils soient informés des prises de positions et votes de leurs conseillers municipaux. Au vu de ce dossier et de nos remarques sur le fond et sur la forme Nous nous abstiendrons sur cette nouvelle convention.

Les conseillers municipaux de l’opposition de la liste Mirande pour toutes et tous Pierre WIART, Paule GHERARDI, Gisèle LUBAS, Maud RENARD, Alain IGLESIAS, Pierre DENUS