COMPTE RENDU DU CONSEIL D’UFR PLÉNIER DE LA FACULTÉ DES LETTRES, LANGUES ET SCIENCES HUMAINES RÉUNI LE 15 MAI 2014 Le Conseil est présidé par Jeanne-Marie Boivin, doyen de la Faculté. Parmi les membres élus, étaient présents ou représentés par une procuration : Collège A : Vincent Ferré, Donna Kesselman, Frédéric Gros, Sylvie Le Moël, Didier Lassalle, Mireille Touzery, Laurent Lespez, Graciela Villanueva. Collège B : Stéphanie Wojcik, Roberto Poma, Anne-Lise Humain-Lamoure, Jean-Marc Leblanc, Karine Chambefort, Patricia Cardona, Jean-Pierre Brouillaud. Collège Étudiant : Yohann Pudelko, Maximilien Allouche, Cyrille Crespy. Collège BIATSS : Vincent Ronach, Karine Bellance. Parmi les membres de droit étaient présents : Isabelle Laborde-Milaa, Nathalie Gorochov, Clémence Gros. Parmi les membres invités étaient présents : Martine Dauzier, Mikael Cozic, Papa Diop, Claire Fabre, Anne Granger, Claire Hancock, Teresa Keane-Greimas, Claude Winkler, Marie-Emmanuelle Plagnol, Flora Linard. Parmi les membres de l’équipe de direction de l’UPEC étaient présents : Luc Hittinger, Christian Cuesta, Didier Nicolle, Caroline Oliver-Yaniv, Guillaume Violet, Pierre Couraud. *** 1) Échange avec l’équipe présidentielle sur le projet de création d’une nouvelle université [relu et validé par l’équipe présidentielle] La réunion commence à 14h30 par un tour de table des membres de l’équipe de direction de l’UPEC ainsi que des membres élus et invités du Conseil. Luc Hittinger présente le dispositif de concertation mis en place sur le projet de fusion de l’UPEC et de l’UPEM, conformément au mandat donné par les Conseils d’Administration des deux établissements. Cette concertation comporte notamment l’organisation de réunions de sites et la rencontre des Conseils des composantes. La Faculté des LLSH est la 6ème composante dans laquelle se rend le président. L. Hittinger précise que l’objet de cette rencontre est de répondre aux interrogations et questions concernant le projet de nouvel établissement. Ce projet est présenté par Didier Nicole, vice-président chargé de la stratégie et du développement. D. Nicolle présente le contexte général du rapprochement qui vise plutôt à construire une nouvelle université à l’Est de Paris qu’à fusionner deux établissements existants. Il rappelle le contexte de la loi ESR de 2013 qui prévoit la mise en place d’une coordination territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche. Deux modèles d’organisation sont prévus par la loi, celui de l’association et celui de la communauté d’universités et d’établissements (COMUE). Le modèle de la COMUE a été préféré au niveau de l’Université Paris-Est, car le dispositif de l’association aurait nécessité la désignation d’un établissement « chef de file » parmi ses membres. Les statuts de cette COMUE sont en cours d’élaboration. Son rôle est 1

conçu comme celui d’un facilitateur pour l’émergence et le développement de projets communs à plusieurs de ses membres. D. Nicolle expose ensuite les enjeux du projet de fusion des deux universités de la COMUE. Le premier enjeu relève d’une logique de développement. Dans cette optique, la création d’une nouvelle université est un élément facilitateur pour le portage de projets communs – comme la nouvelle offre de formation en cours d’élaboration. Le deuxième enjeu a trait au développement du territoire de l’Est francilien qui représente la moitié de la superficie de l’Ile de France. Le troisième enjeu est lié à la volonté du Ministère de réduire le nombre d’établissements d’enseignement supérieur à une trentaine et à la mise en place de contrats de sites prévus dans la loi ESR de 2013. Le quatrième enjeu est celui de la captation de financements qui sera facilitée dans le cadre d’un établissement unique. L’allocation des financements dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir illustre l’importance d’une structuration par site (Saclay par exemple). D. Nicolle représente au Conseil les avantages de la création d’un nouvel établissement : la visibilité du dispositif, la possibilité d’aller plus loin dans les actions communes avec l’UPEM, l’opportunité de concevoir un projet original, l’existence d’une dynamique de changement organisationnel et institutionnel sur laquelle s’appuyer et à renforcer. Il évoque aussi certains inconvénients : surcharge de travail pour les fonctions d’encadrement ; modification du périmètre des missions ; arbitrages à réaliser sur les fonctions qui seront en doublon ; entrée dans une période d’instabilité génératrice de questionnements et d’inquiétudes. L’hypothèse d’une association entre l’UPEC et l’UPEM, autre modèle organisationnel possible, est aussi évoquée. D. Nicolle explique qu’elle n’apporterait rien de plus que la situation actuelle et ne permettrait pas d’aller plus avant dans la collaboration et le développement partagés. Il invoque aussi le temps et la complexité des processus de décision et un fonctionnement démocratique complexifié. La création d’une nouvelle université en revanche permet de tracer de nouvelles perspectives : l’amélioration de la visibilité de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’Est parisien, au niveau national et international ; le renforcement de la relation avec le territoire à travers la liaison secondaire-supérieur et le développement d’une offre de formation de proximité au niveau licence ; l’enrichissement de l’offre au niveau master ; la possibilité d’améliorer la qualité des services rendu aux usagers et de les développer. Une des ambitions des directions des deux universités est en particulier de construire à l’Est de Paris une université de référence sur la formation tout au long de la vie et sur des champs de formation et de recherche ciblés. D. Nicolle conclut en rappelant le calendrier de la concertation et les étapes de la validation du projet – en particulier la date du 27 juin, où le CA de l’UPEC se prononcera sur la création de la nouvelle université. A l’issue de cet exposé, le président ouvre la discussion avec le Conseil. Didier Lassalle l’interpelle sur l’utilisation du mot « concertation » pour un projet sur lequel l’équipe de direction a déjà pris et annoncé sa décision. L. Hittinger rappelle le cadre des discussions et notamment le vote du CA du 14 février qui a donné mandat à l’équipe de direction pour travailler sur l’hypothèse de la fusion. Il explique que les rencontres et échanges avec les Conseils de composantes constituent une des formes de la concertation. D. Lassalle considère que l’association serait une meilleure option et demande que, dans la mesure où l’équipe de direction n’a pas été élue pour faire la fusion, les deux modalités de rapprochement soient soumises à un vote des personnels et des étudiants de l’université. L. Hittinger répond que l’association avec l’UPEM existe déjà depuis 7 ans dans le cadre du PRES. Cette option constituerait donc un statu quo qui ne permettrait d’assurer ni le développement ni les financements futurs de l’université. 2/7

J.-M. Boivin souligne que toutes les composantes de l’UPEC ne sont pas également impactées par le projet de fusion et que toutes ne sont pas non plus également engagées dans un rapprochement avec l’UPEM qui aille au-delà de coopérations scientifiques relativement nombreuses mais circonscrites et/ou ponctuelles. Les disciplines des 9 départements de l’UFR de LLSH sont toutes représentées à l’UPEM, dans une configuration – à l’intérieur de plusieurs UFR – très différente et avec des modalités organisationnelles et pédagogiques spécifiques. Elle fait part des difficultés rencontrées dans les premiers projets de cohabilitation et de co-accréditation qui ont été discutés cette année. Pour ces raisons et d’autres, il lui semblerait prudent de tester la formule de l’association des deux universités avant de les précipiter dans une fusion. L. Hittinger rappelle que l’UPEC compte 13 composantes, toutes différentes mais qui font partie d’un même établissement qui doit aller de l’avant pour structurer son enseignement et sa recherche. Claire Fabre l’interroge sur le coût d’une fusion. L. Hittinger répond que ce coût est difficile à préciser et qu’il varie selon que l’on prend en compte le coût initial de la 1ère année ou celui des nombreuses années qui seront nécessaires pour structurer la nouvelle université. Il ajoute que le travail en cours sur l’international ou sur la formation tout au long de la vie permettra de dégager des marges de manœuvres financières pour amortir ce coût. Anne-Lise-Humain-Lamoure trouve qu’il serait souhaitable de disposer d’une modélisation financière sur plusieurs années avant de valider l’hypothèse de la fusion. Elle souligne le fait que les universités qui ont fusionné sont aujourd’hui déficitaires et que le montant avancé pour ces fusions s’est avéré plus élevé que prévu. L. Hittinger convient de ce que la situation financière de l’UPEM est délicate et annonce qu’une enquête financière sera réalisée par le Ministère. Il précise que l’UPEC a demandé à faire l’objet d’une enquête similaire pour connaître très précisément sa situation financière avant de s’engager dans une fusion. Il fait part de la difficulté d’obtenir des chiffres précis sur les coûts des fusions des universités (Lorraine, Aix-Marseille, Strasbourg) que l’équipe de direction a visitées et avance, sans certitude, le chiffre de 10 millions d’euros. A.-L. Humain-Lamoure demande au président comment il voit la structuration des LLSH dans la nouvelle université. L. Hittinger répond qu’il y a des plus-values dans le modèle de l’UPEC comme dans celui de l’UPEM et qu’il s’agit de trouver le modèle le plus approprié à un horizon de 10 ou 25 années. Mikaël Cozic demande ce que deviendront les départements dans les disciplines qui doublonnent dans les deux universités, s’ils seront fusionnés ou maintenus sur chaque site. L. Hittinger répond que l’enjeu est, pour ces disciplines, d’attirer des étudiants en master et en doctorat. Au regard de cet enjeu, la perspective de mettre en place une organisation transversale aux disciplines est un moyen de concevoir la situation autrement. J.-M. Boivin précise que s’agissant des disciplines des domaines ALL et SHS et étant donné leur structuration dans les deux universités, il s’agira essentiellement de choisir entre leur atomisation ou leur réunion dans une UFR des ALLSHS. Elle souligne l’attachement des enseignants chercheurs de Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’UPEC à la gouvernance démocratique des UFR. L. Hittinger a pris connaissance de la motion votée par l’UFR de SHS de UPEM et pense que le rapprochement de ces disciplines nécessitera peut-être des médiateurs. C. Fabre demande comment l’offre de proximité sera organisée dans ce nouvel ensemble. D. Nicolle indique que la nouvelle offre de formation aura une volumétrie équivalente à l’offre actuelle et qu’il existe à l’UPEC comme à l’UPEM une offre de licence qui a sa légitimité. Mais en complément de l’enjeu du maillage territorial, il faudra considérer celui des effectifs et de la taille des formations. La question se posera de savoir si le maintien d’une formation à petits effectifs correspond à un choix stratégique, justifiant les moyens qu’il mobilise, ou s’il est préférable de redéployer ces moyens pour développer d’autres formations. S’agissant 3/7

des départements, il indique que l’enjeu est de trouver l’organisation la plus efficiente pour rendre des services aux usagers et souligne que la question de l’organisation en départements ou en pôles se pose indépendamment de la fusion. Marie-Emmanuelle Plagnol demande quelle amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants et personnels on peut attendre de la nouvelle université. Elle souligne la complexité organisationnelle existante avec les deux niveaux de l’UPEC et de l’UPE. D. Nicolle explique que certaines activités ne nécessitent pas plus de temps de travail, qu’il y ait 50 ou 100 étudiants. Ainsi, de la fusion de certaines activités communes à l’UPEC et à l’UPEM pourra être dégagé du temps de travail qui permettra de couvrir d’autres missions. Il cite l’exemple du SCUIO et des visites dans les établissements du secondaire qui sont actuellement assurées par chacune des universités. Karine Bellance demande s’il y aura des mobilités de personnels entre l’UPEM et l’UPEC. D. Nicolle répond que dès cette année la mobilité interne est ouverte aux agents de l’UPEC et de l’UPEM. S’agissant de l’université unique, il précise que l’UPEC et l’UPEM comptent un nombre non négligeable d’activités de proximité et de services aux usagers qui ne peuvent pas être déplacées. La question de la mobilité pourra se poser seulement pour certaines activités de pilotage dans les directions administratives. Là, il y aura sans doute des mobilités ; d’autres découleront naturellement des appétences des agents pour des missions localisées sur l’un ou l’autre site. Cyrille Crespy demande quelles assurances peuvent avoir les personnels et les étudiants que les engagements pris – comme celui du maintien d’une offre de formation de proximité en licence – seront tenus. L. Hittinger répond que ce sont les contraintes financières qui pourront hypothéquer certains engagements. L’enjeu du temps de transport des étudiants est un élément déterminant, mais certaines formations à petits effectifs risquent d’être en danger si elles sont maintenues sur deux sites. A.-L. Humain-Lamoure demande si le déclassement du bâtiment du pôle Lettres dans le Contrat de Projets État-Région (CPER) préfigure les orientations du nouvel établissement. L. Hittinger répond que ce projet fait partie des 8 projets soutenus par l’université mais que lui a été préféré en 1ère position un projet qui bénéficiait du soutien d’un organisme de recherche, l’INSERM. J.-M. Boivin fait remarquer que la direction de l’UPEC avait, seule avec la Région l’année dernière et conformément à ses engagements de soutenir les LLSH, classé le projet en 1, et que cette année, associée à la direction de l’UPEM et surtout de la COMUE, elle l’a rétrogradé en 3. L. Hittinger souligne l’importance de structurer un projet de recherche pour appuyer la demande de bâtiment. Caroline Ollivier-Yaniv rappelle les démarches entreprises notamment auprès des collectivités territoriales et de l’alliance Athéna pour promouvoir un projet de MISSH. L. Hittinger remercie le Conseil pour la richesse des échanges et quitte, avec son équipe, la réunion vers 17h. *** J.-M Boivin demande si les membres du Conseil souhaitent faire des commentaires. Plusieurs d’entre eux regrettent que les réponses à leurs questions n’aient pas été suffisamment précises ni convaincantes, et surtout que la direction de l’université n’envisage pas d’autre alternative que le choix qu’elle a arrêté. Cyrille Crespy demande d’ajouter à l’ordre du jour le vote d’une motion demandant que tous les personnels et étudiants de l’université soient consultés. Le Conseil ayant approuvé cette demande, J.-M. Boivin propose qu’un texte soit rédigé puis voté à la fin du conseil plénier. 2) Approbation du PV du conseil du 17 avril 2014 Après lecture des procurations et en l’absence de demandes d’amendements, le procèsverbal du conseil plénier du 17 avril est mis au vote. 4/7

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 3) Finalisation de la Nouvelle Offre de Formation J.-M. Boivin rappelle le calendrier dans lequel l’offre de formation de la Faculté est actuellement examinée et finalisée dans une série de 4 commissions mixtes pédagogiemoyens, dont la dernière aura lieu le 28 mai et traitera de la FC, de la FA et des tableaux de soutenabilité dont le retour a été demandé pour le 21 mai. L’offre des 9 départements sera votée, du moins les formations dont toutes les informations pédagogiques et financières demandées auront été transmises pour être examinées par les commissions, lors du conseil du 5 juin. Cette offre sera ensuite examinée par une commission de la CFVU courant juin pour être votée par un Conseil Académique pendant la première quinzaine de juillet puis par le Conseil d’Administration en septembre. Le dossier sera alors adressé à la DGESIP, qui engagera un dialogue avec l’université en janvier pour un passage des dossiers d’accréditation au CNESER en mars. J.-M. Boivin indique avoir demandé à la CFVU du 12 mai des précisions sur l’articulation entre les différents niveaux de décision, notamment entre celui de l’UFR et de l’université, et ne pas avoir reçu de réponse claire. En effet, alors que la direction de l’université avait depuis longtemps annoncé que la soutenabilité de l’offre de formation serait évaluée à l’échelle des composantes, le VPCFVU a expliqué qu’il ne suffirait pas à l’offre d’une composante d’être à l’équilibre pour être validée et que la direction de l’université se réservait le droit de faire des arbitrages et de « rééquilibrer » certains déséquilibres (entre composantes). Il a rappelé 4 « normes de transformation » préconisées par la DGESIP – déjà transmises au Conseil : - diminuer le nombre de mentions de L comptant moins de 50 étudiants en L3 - diminuer le nombre de M2 comptant moins de 30 étudiants - diminuer les groupes de moins de 15 étudiants - diminuer le nombre de cours rémunérés en CM de moins de 25 étudiants Ces normes ne seront pas appliquées mécaniquement mais seront discutées avec les directeurs d’UFR et débattues collectivement avec la CFVU. La direction de l’université n’a, à la même CFVU, pas non plus fait mystère de son souhait d’harmoniser le H/E (nouvelle aune d’évaluation de toute offre de formation) très disparate d’une composante à l’autre… au sein d’un même domaine tout de même. J.-M. Boivin invite les directeurs de départements et responsables de filières susceptibles d’être concernées par ces « normes de transformation » d’assortir la remontée de leur offre de solides argumentaires. 4) DBM1 A.-L. Humain-Lamoure, présidente de la Commission des moyens, présente la DBM1 examinée par la Commission du 7 mai. À partir du tableau de synthèse reprenant les éléments du budget initial et de la DBM1, elle souligne que le budget de l’UFR est artificiellement en baisse de presque 1 million d’euros. Cette situation transitoire est liée au changement du système comptable de l’université qui ne permet plus de faire apparaître les refacturations internes inter-composantes et services/composantes. Elle précise que désormais certaines refacturations deviennent des contributions prélevées à la source, sur la dotation de l’UFR, et que les refacturations intercomposantes doivent faire l’objet de transferts gérés par le service financier de l’université après accord en amont de leur inscription, en déduction ou en complément de la dotation. Cette évolution comptable, en application anticipée du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), risque de rendre plus difficile nos 5/7

prévisions et nos marges de manœuvre budgétaires, notamment sur les « petits » transferts inter-composantes. Elle rappelle les grandes orientations du budget initial de l’UFR : - diminution drastique du budget de fonctionnement général à moins de 50.000 € soit 8% du budget pour préserver les dépenses pédagogiques (mais ce seuil plancher se révèle déjà difficilement tenable), - mutualisation et mise en réserve des dépenses de photocopies et d’amortissement, - dotation des départements d’un budget de fonctionnement au prorata de leurs enseignants et/ou de leur taxe d’apprentissage prévisionnelle, - financement d’actions pédagogique sur projet pour 33.000€ dont 20 000€ ont été et mise en réserve pour une attribution en DBM. A.-L. Humain-Lamoure indique que le Conseil examinera l’attribution de nouveaux crédits pédagogiques et rappelle qu’un cadrage concernant l’allocation de ces crédits a été voté le 5 décembre 2013 puis envoyé aux directeurs de département et aux responsables de filières. Elle attire l’attention sur les taux d’exécution relativement faibles des budgets des départements et filières à la date de la DBM1 et insiste sur la nécessité de consommer ces crédits tout au long de l’année pour ne pas laisser penser qu’ils sont sous-utilisés. Les recettes nouvelles à inscrire en DBM1 sont : - la dotation du fonds d’innovations pédagogiques qui s’élève à 55 224€. Il est rappelé que ces financements sur projet ne sont pas pérennes et qu’une partie des crédits permettra de rembourser des dépenses déjà engagées. - des cofinancements et subventions pour les équipes de recherche. S’agissant des investissements, l’enveloppe accordée au budget initial permet de couvrir les besoins de l’UFR, à l’exception d’un projet d’achat de logiciel de correction de QCM à étudier plus avant. A.-L. Humain-Lamoure souligne qu’on ne peut pas augmenter nos investissements sans alourdir le poids des amortissements qui atteindront dans le budget 2015 près de 100 000€ ce qui obérera d’autant le prochain budget de fonctionnement. Un budget de 30.000€ a été prévu au budget initial pour le financement des heures de surveillance et de vacation administrative (contre 50.000€ en 2013). A.-L. Humain-Lamoure salue les efforts accomplis pour réduire ces heures et propose de maintenir l’enveloppe de 30.000€ et de l’ajuster en DBM2 si nécessaire. Le Conseil fait un point des difficultés d’organisation des surveillances d’examens dans ce contexte de diminution des crédits (recours aux surveillants à la demande des enseignants pour les épreuves de bloc 2 à 150 étudiants, recours aux surveillants pour les épreuves de longue durée et nécessitant 2 copies). Concernant les heures complémentaires et les vacations d’enseignement, l’enveloppe prévue au budget initial s’élevait à 684.000€. Celle-ci avait été calculée en tenant compte du budget dépensé en 2013 et du plan d’économies. Mais selon les décomptes faits à ce jour, cette enveloppe sera probablement à réajuster en DBM2. Les membres du Conseil sont appelés à être vigilants sur le respect des économies votées le 9 juillet. A.-L. Humain-Lamoure présente le tableau des projets pédagogiques qui ont été remontés puis examinés en Commission des moyens. Le montant total des projets s’élevait à 13.607 € et la Commission a proposé l’allocation de 5.871€ compte tenu du cadrage d’allocation des crédits pédagogiques adopté en 2013. Cyrille Crespy demande des précisions sur le projet de journée d’étude de la CPGE. Nathalie Gorochov rappelle le cadre de cette journée qui porte sur le programme du concours de l’ENS mais est ouverte à tous les étudiants. Anne Granger demande des précisions sur le montant alloué au voyage d’étude de la Communication. A.-L. Humain-Lamoure précise que l’enveloppe de 900€ proposée par la Commission couvre le poste hébergement conformément au cadrage voté et à ce qui a été proposé pour des voyages similaires.

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La DBM1 et la proposition de financement des projets pédagogiques sont adoptés à la majorité (2 absentions). 5) Questions diverses Cyrille Crespy fait une proposition de motion pour demander l’organisation d’une consultation de tous les personnels et étudiants sur le projet de fusion. Cette proposition fait l’objet d’amendements. Les membres du conseil s’accordent pour adresser la motion, après finalisation, à la direction de l’université, aux syndicats et à SLU. La motion est approuvée à l’unanimité. « Le Conseil de l’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil a débattu, jeudi 15 mai 2014, avec l’équipe de direction de l’université du projet de fusion de l’UPEC et de l’UPEM. Le Conseil n’a pas été convaincu par les réponses qui ont été apportées à ses questions ni par les avantages de la fusion – défendus par la direction de l’université – par rapport à ceux de l’association – défendus par les membres du Conseil. Il réitère sa demande que soit organisé, à l’échelle de l’université, avant le Conseil d’administration du 27 juin, un référendum où les personnels et étudiants puissent se déterminer sur l’une ou l’autre des deux modalités offertes au rapprochement des deux universités. » PV ADOPTE LE 5 JUIN 2014

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