Opération
collective
de
juin
2015
à
juin
2016
«
20
Prédiagnostics
environnement
sur
le
secteur
de
Cernay
»
cofinancée
par
l’Agence
de
l’eau
Rhin‐Meuse,
la
Région
Alsace
et
la
Banque
Populaire
Alsace‐Lorraine‐Champagne
Vous
êtes
une
entreprise
de
moins
de
50
salariés
située
sur
une
des
communes
ci‐dessous
:
Bitschwiller
les
Thann
,
Cernay,
Leimbach,
Rammersmatt,
Roderen,
Steinbach,
Thann,
Uffholtz,
Vieux‐Thann,
Wattwiller,
Willer
sur
Thur
ou
le
parc
d’activités
du
Pays
de
Thann
(zone
raccordée
à
la
station
d’épuration
de
Cernay)
dans
le
secteur
de
l’automobile*,
du
bois,
de
la
peinture
*
entretien
et
réparation
automobile,
y
compris
atelier
intégré
pour
une
flotte
interne
Vous
voulez
connaître
votre
situation
environnementale
dans
les
domaines
de
l’eau
et
des
déchets
dangereux
dans
le
cadre
d’un
projet
d’extension,
de
transfert,
pour
réduire
l’impact
de
votre
activité
ou
pour
vérifier
la
conformité
de
vos
installations
Bénéficiez
GRATUITEMENT
d’un
DIAGNOSTIC
ENVIRONNEMENT
(eau
&
déchets
dangereux)
de
vos
installations
Ce
diagnostic
est
nécessaire
en
cas
de
demande
d’aide
financière
à
l’investissement
auprès
l’Agence
de
l’eau
Rhin‐Meuse
(voir
au
verso),
pour
évaluer
la
conformité
globale
de
votre
site
après
travaux
ou
achats
Vous
prenez
contact
directement
avec
ECO‐Conseil
:
au
03
88
60
16
19
avec
Pascale
DAUTHEUIL
[email protected]
ou
Serge
HYGEN
ECO‐Conseil
confirme
votre
«
éligibilité
»
à
l’opération
Vous
convenez
d’une
date
de
visite
Vous
préparez
les
documents
préalables
nécessaires
:
factures,
contrats
déchets
et
eau,
plans
des
réseaux...
Vous
accueillez
ECO‐Conseil
sur
site
pour
la
visite
des
installations
Après
demande
éventuelle
d’informations
complémentaires
ECO‐Conseil
vous
envoie
le
rapport
par
mail
Vous
prenez
connaissance
des
conclusions
du
rapport
:
conseils
et
non
conformités
ECO‐Conseil
peut
également
vous
aider
à
monter
le
dossier
de
demande
d’aide
financière
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Rhin‐Meuse
Pour
en
savoir
plus
:
www.ecoconseil.org
Juin
2015
Aide
de
l’Agence
de
l’eau
Rhin‐Meuse
pour
les
investissements
dans
les
TPE
–
PE
et
établissements
publics
*
*
ateliers
intégrés
d’entretien
de
véhicules
ou
ateliers
de
peinture
Opérations
éligibles
visant
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
Prévention
des
risques
de
pollution
accidentelle
et
par
temps
de
pluie
:
séparateur
à
hydrocarbures,
collecte
des
eaux
de
ruissellement,
stockage
approprié
des
produits
et
des
déchets
dangereux
Technologies
propres
:
techniques
moins
polluantes,
procédés
réduisant
les
pollutions
à
la
source
Niveau
d’aide*
modulable
en
fonction
de
la
priorité
des
projets
pour
l’atteinte
du
bon
état
des
eaux
(taux
sur
les
investissements
concernés
à
valider
avec
l’agence
après
examen
du
dossier
global)
Projet
jugé
prioritaire
:
55
%
de
subvention
Projet
jugé
non
prioritaire
:
25
%
de
subvention
*
taux
en
vigueur
en
2015
Attention
Mode
d’emploi
Le
PREDIAGNOSTIC
doit
être
réalisé
avant
l’envoi
du
dossier
(cf.
recto)
La
COMMANDE
peut
se
faire
uniquement
à
partir
du
moment
où
le
dossier
est
réputé
complet
(soit
2
mois
après
la
date
d'accusé
de
réception
de
la
demande
d'aide
ou
après
un
courrier
spécifique
précisant
qu'il
est
complet)
Contenu
du
dossier
de
demande
:
Lettre
d’intention
argumentée
Formulaire
de
demande
d’aide
+
fiche
de
renseignement
Eléments
techniques
du
projet
:
cahier
des
charges,
descriptif
technique,
Eléments
économiques
du
projet
:
devis,
autres
sources
de
financements,
etc
RIB
Contact
à
l’Agence
de
l’eau
Rhin‐Meuse
Jean‐Frédéric
SCHNEIDER
jean‐frederic.schneider@eau‐rhin‐meuse.fr
03
87
34
47
86
Formulaire
et
fiche
de
renseignement
à
télécharger
sur
http://www.eau‐rhin‐ meuse.fr
ème
L’opération
collective
«
20
prédiagnostics
»
est
financée
par
l’Agence
de
l’eau
Rhin
Meuse
dans
le
cadre
de
son
10
programme
d’intervention
«
Maîtrise/réduction
des
émissions
de
pollutions
diffuses
toxiques
des
TPE‐
PME/PMI
»,
par
la
Région
Alsace
dans
le
cadre
de
son
Plan
régional
d’élimination
des
déchets
dangereux,
par
la
Banque
Populaire
Alsace‐Lorraine‐Champagne
dans
le
cadre
de
sa
Responsabilité
Sociétale
d’Entreprise
Coopérative
pour
accompagner
les
entreprises
favorisant
la
préservation
de
l’environnement.
Juin
2015
