EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGNÉ Date de la convocation : 18 janvier 2017 Nombre de conseillers En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16 L’An deux mil dix-sept, le lundi 23 janvier à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick PORTE, Maire. Etaient présents : Messieurs PORTE P., CHESNE A., RONCIER J-M., BOUTIER J. – C., CORVÉE S., BODEREAU P., CORMIER S., L. JOUVIN, J.-M. LEROY et BAZILLE D. Mesdames FACHE S., VILETTE C., DAVOINE A. et MARTIN J. Absents excusés : Mesdames MULLET. K. (pouvoir à DAVOINE A.) & POIRIER M. Monsieur CHAMPION S. (pouvoir à JOUVIN L.) Absentes Mesdames GOLIOT N. et LEVASSEUR-BESLIN C. Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Madame DAVOINE Annick. Avant d’aborder l’ordre du jour monsieur Patrick PORTE, maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’un dossier sera rajouté concernant l’approbation du procès-verbal des statuts et compétences de Le Mans Métropole.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016

Approbation des Statuts et Compétences de LE MANS MÉTROPOLE PRÉFECTURE DE LA SARTHE REÇU LE 27/01/2017

Par délibération du 1er décembre 2016, le Conseil de Le Mans Métropole (LMM) a adopté le projet figurant en pièce jointe de statuts de la Communauté Urbaine conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Ce document prend acte des évolutions constatées depuis la création de la Communauté Urbaine en 1972. Il précise les compétences obligatoires qui sont transférées de par la Loi et les compétences facultatives confiées par les communes membres à LMM. En application des dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts doivent être adoptés par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres de LMM. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

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ADOPTE les statuts et compétences de Le Mans Métropole selon le document joint tel qu’il a été annexé à la délibération figurant à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 1 er décembre 2016, AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE de l’église d’AIGNÉ

PRÉFECTURE DE LA SARTHE REÇU LE 27/01/2017

Le conseil municipal décide d’attribuer à monsieur Dominique AUZENET, une indemnité pour le gardiennage de l’Église communale. L’indemnité appliquée pour le gardiennage de l’église communale était de 120.00€ pour l’année 2016. A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, -

maintient l’indemnité de gardiennage à 120.00€, à compter du 1er janvier 2017, pour monsieur AUZENET ne résident pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE Monsieur TRUDELLE

PRÉFECTURE DE LA SARTHE REÇU LE 27/01/2017

Le conseil municipal décide d’attribuer à monsieur Yves TRUDELLE, sis à Aigné, place de l’Église, une indemnité pour le gardiennage de l’Église et autres services (portillon, WC public…). A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, -

fixe l’indemnité de gardiennage à 200.00€, à compter du 1er janvier 2017, pour monsieur TRUDELLE pour le gardiennage de l’Église et autres services rendus. PRIX DU REPAS ADULTE Année 2017

PRÉFECTURE DE LA SARTHE REÇU LE 27/01/2017

Patrick PORTE, le maire, rappelle le tarif du repas adulte facturé à 4.70€ actuellement, au restaurant scolaire. Conformément au barème publié par l’URSSAF portant modification des avantages en nature, A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, -

fixe le prix du repas adulte à 4.75€ à compter du 1er février 2017.

CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL Projet d'aménagement autour de l'ACCLA Le groupe de travail pour l'étude environnementale de la salle polyvalente est composé comme tel : - Jean-Claude BOUTIER  Philippe BODEREAU  Loïc JOUVIN  Jocelyne MARTIN  Daniel BAZILLE  Sylvain CORVÉE  Jean-Marc LEROY  Jean-Maurice RONCIER  Sylvain CORMIER  Alain CHESNE Jean-Claude BOUTIER sera le référent de ce groupe de travail. Une réunion aura lieu le 6 mars à 20h00 en mairie.

LES COMMISSIONS Commission Finances Une réunion finances se déroulera le mardi 31 janvier à 20h30 (à l'ordre du jour : la perspective du personnel pour l'année 2017). Commission communication Dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine communale, l'association AIGNÉ PATRIMOINE présente, le mercredi 1 février à 20h30, leur projet de restauration d'un four à chanvre auprès des membres du conseil municipal. Les panneaux d'information lumineux et le panneau du plan papier sont en cours d'installation sur la commune (rue de Maquère et le centre bourg). A vos agendas :  Le Mans Sarthe Vélo, le 2 avril 2017  passage sur la commune de motos & voitures américaines, le 5 août 2017 Commissions Vie Scolaire La préparation du budget pour la vie scolaire est en préparation. Une consultation est cours pour l'achat de tableaux numériques. C.C.A.S. Le vote du budget du C.C.A.S. se déroulera le 28 février à 18h30. L'aménagement cinéraire est à l'étude. Commission Espaces Verts Concernant la taille des arbustes sur le Clos du Fromenteau, un courrier sera adressé à chaque riverain pour connaître le choix des résidents sur les travaux de taille. Une replantation sera faite dans le lotissement ainsi qu'au monument aux morts, au carrefour de la rue de la Bûchetière et de Maquère.

Une réunion sur la gestion des ragondins a eu lieu à La Milesse avec les communes limitrophes Aigné, La Milesse, la Chapelle Saint-Aubin, Saint-Saturnin et Trangé. Aucun piégeur ne souhaite rentrer dans l'association. Un courrier sera adressé à Madame la Préfète. A prévoir pour la prochaine campagne :  achat de cages  lieu de stockage « aux Blins »  vaccins (préconiser ou fournir)  indemnité annuelle Commission Bâtiments L'avancement des travaux progresse et approche à son terme pour la 1ère phase livrable en février. Modification de puissance poste GAZ rue de la Mairie : - adapter la pression à la nouvelle chaufferie de 300mbar - modifier la pression de l’eau chaude sanitaire à 20mbar pour une mise en service prévisionnel le 24 février prochain. Le préau n'a pas encore de preneur malgré la publicité presse. Commission Urbanisme Suite à la demande formulée par la commune afin de bénéficier du dispositif d'investissement locatif Pinel, le bureau du comité régional de l'habitat et de l'hébergement a formulé un avis défavorable. Une réunion a eu lieu lundi dernier avec les personnes du service urbanisation de LMM pour faire un point sur les différentes études et sur les orientations étudiées par la commission urbanisme de la commune dans le cadre l’élaboration P.L.U. Communautaire. Une rencontre se déroulera le 2 février prochain entre le propriétaire foncier de la parcelle du Champ Haut, monsieur Chamard de LMM et les membres de la commission dans le cadre de l'aménagement de l’entrée de bourg rue du vieil hêtre. Une réunion de commission aura lieu le 13 février à 20h00 afin de travailler sur la parcelle du Rougeolier fléchée aujourd’hui comme une future zone artisanale.

 Monsieur Loïc JOUVIN, maire-adjoint, est intervenu en conseil municipal juste après l'intervention d'Alain CHESNE afin de signaler aux membres du conseil présents que Stéphane CHAMPION était absent ce soir et que ce dernier se retirait de la commission urbanisme sur la base d'un désaccord sur la forme des débats observés en commission. Loïc JOUVIN a précisé que Stéphane CHAMPION avait envoyé un mail à ses colistiers précisant ses désaccords, et lui a assuré de son soutien. Commission Voiries La préparation du programme voirie 2017 est en cours de finalisation et sera transmis à Jocelyne MARTIN. Une réunion se déroulera le 1 février à 14h00 à La Milesse relative à la rétrocession des délaissés de la L.G.V. avec monsieur Postel.

SIVOM Le vote du budget est toujours le 15 mars 2017 (pas de nouveauté à l'agenda).

QUESTIONS DIVERSES INFORMATION Le rapport d'activité de LMM sera consultable sur le site communal. SOFIL : le petit chemin passerelle en bois sera en bicouche de couleur jaune ocre. Prévoir la stabilisation de la terre aux niveaux des espaces verts. Le Ministère de la Défense : le correspondant défense Alain CHESNE représentera la collectivité le 2 février à Beaumont sur Sarthe dans le cadre d'un réseau des correspondants défense pour permettre aux jeunes d'embrasser des carrières militaires. A vos agendas :  carnaval de l'A.P.E.A. (le 4 février 2017)  vente des crêpes 4L Trophy (le 10 février 2017) et présentation de leur voiture avant leur départ le 13 février prochain à Peintes.

La séance est levée à 22h00.