RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CGT-USPATMI 5

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En janvier 2013, nous avons tous appris que Patrick était souffrant. Cet affaiblissement qu'il a connu a entraîné sa démission. Patrick tenait le réseau de par sa simple volonté et son engagement au service de la CGT dans un univers professionnel totalement réfractaire à nos idéaux revendicatifs. En mars 2013, la commission exécutive de la CGT-USPATMI a fait le bilan de l'activité du réseau, posé les problématiques et proposé une nouvelle manière de fonctionner. Il était évident, pour nous, à l'époque, que la CGT-USPATMI ne pouvait reposer sur les épaules d'un seul homme ou d'une seule femme. Les statuts de la CGT-USPATMI prévoit d'ailleurs l'existence d'un bureau national émanent de la commission exécutive et d'un secrétariat émanent luimême de ce bureau.

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Il nous a été naturel de créer un Bureau national en y intégrant l'ensemble des membres de la CE volontaires afin de créer une dynamique plus importante au sein de la CGT-USPATMI. I : Les acteurs de la CGT au MI : Composition du Bureau :

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Il a été décidé que David LECOCQ assurerait le mandat de secrétaire général afin de coordonner l'activité du réseau, de faire la synthèse des éléments qu'il reçoit tant du média, que de l'administration ou de l'ensemble des acteurs du réseau CGT. Il assure également la représentation de la CGT-USPATMI dans le cadre des rencontres avec l'administration, dont le ministre de l'Intérieur. Enfin, il représentait la CGT-USPATMI dans le mandat du Comité Technique Central des Préfectures aux côtés de Philippe VOLLOT, suppléant, secrétaire général de la FSU Intérieur ainsi que dans le cadre des négociations avec les autres acteurs de la CGT-INTERIEUR. Il a été décidé que Frédéric GUILLO poursuivrait son mandat de secrétaire général adjoint afin de notamment permettre de prendre en considération les revendications propres à la CGT-Préfecture de Police (IVème statut de la fonction publique) et de permettre une publicité des valeurs et de l'engagement des camarades de la CGT-USPATMI auprès des autres acteurs de l'interpro de la CGT.

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Il a été décidé que Paul BONSIGNORE poursuivrait son mandat de secrétaire général adjoint mais surtout se concentrerait sur son mandat de secrétaire à l'orga de l'organisation syndicale. Il fait un travail de fourmi qui recense et dynamise nos différents collègues qui souhaitent s'engager dans l'action syndicale ou simplement s'informer de nos réflexions. Il a été décidé de créer le poste de secrétaire à la propagande (terme syndical) ou de secrétaire à la communication (terme commun) pour Michel GIORDANO. Ce dernier, en tant que secrétaire de la CGT Réunion permet également d'intégrer la réflexion sur le monde des outre-mers. Il a été décidé qu'Alain GEOFFRAY deviendrait officiellement le secrétaire juridique de la CGTUSPATMI et permettrait ainsi d'assurer une veille juridique ainsi que de rédiger, préparer, réfléchir, débattre sur les actions à tenter en justice en cas de conflits avec les hiérarchies locales ou nationales. Il a été décidé que Christophe ESNAULT resterai Trésorier de la CGT-USPATMI afin de conforter son rôle et de créer les outils de trésorerie nécessaire à la clarté sur nos moyens syndicaux. Barkahoum NINACH a été confortée dans son rôle de trésorière adjointe et le temps a fait qu'elle 1

s'est également engagée dans un rôle pouvant être défini comme secrétaire à la logistique. 45

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Il a été décidé que Brigitte FARAL devienne la secrétaire à la politique sociale de l'organisation syndicale. Elle conduit et anime le réseau des assistantes sociales du Ministère de l'Intérieur et avait à occuper le siège du CHSCT central des préfectures. Elle a été remplacée par Isabelle LEPETITCORPS à la mi 2014. Afin de consolider le rôle de Brigitte, il a été décidé que Christine HENRION lui serait adjointe afin de permettre de nourrir un travail approfondi sur les CHSCT. Christine s'est également emparée de la thématique abordant l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l'intérieur. Le temps ayant fait son œuvre, au cours de l'année 2014, le Bureau a été renforcé par l'apport de deux référents régionaux ayant particulièrement bien conduit l'animation territoriale du syndicat.

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Paul BOGHOSSIAN a rejoint le bureau en tant que référent régional Rhône-Alpes où il anime un collectif intérieur régional. Il a également renforcé le bureau de part la pertinence de ses analyses statistiques de notre présence et notre représentativité. Philippe BOURGUIGNON a rejoint le bureau en tant que référent régional Ile-de-France où il dynamise les échanges entre les différents acteurs locaux. Il tente, notamment, de faire entrer la CGT à la préfecture de région Ile-de-France qui est un enjeu important dans le cadre du Grand Paris et de la réforme territoriale de l'Etat. Son handicap est également une force pour le réseau puisqu'il permet à toutes et tous de s'emparer des difficultés continues auxquelles sont exposés les populations dites les plus fragiles. Le secrétariat :

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Il n'est composé que des permanents syndicaux de la CGT-USPATMI. C'est à dire David, Paul, Michel et Fred. L'objectif du secrétariat est réellement d'administrer le réseau au sens primaire de ce dernier : la rédaction est une pierre angulaire de l'activité du secrétariat, ainsi que la lecture de tout les documents qui convergent vers le réseau CGT-USPATMI. Il a également un rôle moteur dans le déplacement sur le terrain puisque ces derniers sont par définition beaucoup plus libre que les autres acteurs du réseau par rapport à l'administration et la hiérarchie. Ils ont également en charge d'être plus véhément que les autres acteurs, plus engagés car ils ne risquent pas leur carrière professionnelle en agissant. La Commission Exécutive : Cette dernière est par nature composée par au moins un acteur de chaque syndicat local et également tente d'intégrer des référents locaux qui tentent de monter un syndicat départemental.

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La Commission Exécutive est censé avoir un rôle décisionnaire pour toute chose proposée par le bureau ou le secrétariat. Il faut avouer que le nombre de réunion a été limité depuis 2013 : deux réunions en 2013, deux réunions en 2014 et une seule en 2015. Les informations et échanges avec la CE se font donc beaucoup plus facilement par courriel ou contacts téléphoniques avec les membres du bureau. Tout de même, de nombreuses décisions ont été prises par cette dernière, comme nous le verrons à la suite. La CE est actuellement composée de représentants de l'Ain, l'Aisne, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse, le Finistère, la Haute-Garonne, La Gironde, la Haute-Marne, l’Hérault, le Lot, les Pyrénées Orientales, l'Orne, le Rhône, Le Tarn, Le Tarn-et-Garonne, Les Hauts-de-Seine, la Seine-St-Denis, le Vaucluse, les Vosges, le Val-d'Oise et la Réunion et la Préfecture de Police de Paris. 25 départements dont l'activité, il faut bien l'admettre, n'est pas uniforme.

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L'UGFF-CGT : 90

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La CGT Fonction Publique est une organisation atypique au niveau de la confédération. L'UGFF regroupe à la fois toutes les fédérations de fonctionnaires d’État en son sein, mais également l'ensemble des unions nationales qui y sont adhérentes. La CGT-USPATMI, après avoir adhéré à la fédération des services publiques (qui regroupe les syndicats de territoriaux), a naturellement retrouvé sa place au sein de la CGT-UGFF. Elle y dispose d'ailleurs d'un siège qui fut occupé par Alain CHAMBINAUD puis, au dernier congrès, par David LECOCQ. L'UGFF-CGT nous sert donc de fédération sans en être tout à fait une. L'UGFF-CGT marque la volonté indépendante de la CGT de ne pas aligner ses outils syndicaux sur les canevas de l'administration. En effet, au rythme des réformes, la CGT n'aurait de cesse de faire évoluer ses outils alors que le dynamisme y est au travers d'un outil stable et puissant.

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Le collectif Intérieur de la CGT : L'UGFF-CGT a mis en place en 2010 un outil appelé le collectif Intérieur. Ce dernier rassemble la fédération CGT-Police qui représente les actifs de la Police Nationale, ainsi que les personnels administratifs et techniques qui exercent dans les services de la Police Nationale ; la CGT-SIC qui regroupe l'ensemble des agents techniques et ingénieurs dont le statut est SIC ; la CGT-FNTE qui représente les administratifs et techniques de la gendarmerie qui venait de rejoindre le Ministère de l'Intérieur sous l'exercice du pouvoir par le président Sarkozy, la CGT Immigration qui venait de se constituer suite à la création de l'ignoble ministère de l'identité nationale et la CGT-USPATMI (et qui est aujourd'hui dissoute, faut d'adhérents). Cet outil avait vocation à traiter les problématiques transversales de la CGT au Ministère de l'Intérieur. La CGT-SNPTAS, syndicat des inspecteurs des permis de conduire, n'a jamais réellement été associée à ce groupe de travail ainsi que la CGT-OFPRA qui a vu la fonctionnarisation de tout ses acteurs. II : Les outils de la CGT-USPATMI :

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La propagande : * DEBOUT !

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Philippe, de la CGT PREF 93, a constamment animé un journal syndical qu'il a baptisé « DEBOUT LES PREFS ». Cette idée a été également reprise par Catherine, de la CGT PREF 94 et Michel de la CGT PREF 974. Le bureau et la CE ont souhaité que ces moyens humains de rédaction soient utilisés et déployés au niveau national. Le journal DEBOUT a ainsi été crée. Son directeur de publication est Michel et il assure 90 % du travail de réalisation du journal. Toutes les contributions des camarades sont publiées dans ces pages, que ce soit en réaction à des problématiques soulevées à travail l'article juridique fourni par Alain, un article par les rédacteurs locaux ou des réflexions par rapport aux enjeux d'actualité.

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* Le site uspatmi-cgt.reference-syndicale.fr/ Le bureau et la CE ont également souhaité que le site internet soit plus pratique, dynamique et accessible. Il a été crée un nouveau site internet, gratuit et hébergé par la confédération, qui nous permet une visibilité sur l'ensemble du territoire et au-delà. Mais pour qu'un site soit fréquenté il se doit d'être régulièrement alimenté par des tracts, des informations, des analyses, des revendications. Michel centralise donc toutes les expressions de la CGT-USPATMI et les met en ligne afin de constituer un site vivant et dynamique.

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A l'approche des CAP, le site permet également d'héberger les résultats issues de ces dernières. Malheureusement, il ne s'agit que des résultats des CAP Nationales et donc pour la publicité des résultats des CAP où nous ne sommes pas, c'est plus difficile. Le site reçoit à ces moments des milliers de connexion, car les agents savent que nous allons publier les résultats et surtout faire une présentation permettant de se retrouver rapidement dans la liste. C'est pourquoi, Michel s'arrange pour que le site mette en première ligne une de nos publications à ce moment afin de satisfaire la curiosité des collègues et de leur montrer ce qu'est la CGT, notre CGT. * Notes syndicales, etc.

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Le secrétariat et le bureau rédigent également de nombreux documents, que ce soit des guides juridiques (application du droit syndical, préparation à l'entretien d'évaluation), des réflexions sur les réformes en cours ou bien des déclarations liminaires/comptes-rendus reprenant les arguments soulevés par tous les acteurs de la CGT-USPATMI. * autres outils :

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Il y a eu également la création d'un compte Tweeter et d'une page facebook dédiés à la CGTUSPATMI. Il faut avouer que ces derniers outils sont peu exploités par les camarades. Une réflexion doit être engagée à ce niveau. La veille juridique :

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Le secrétariat juridique est assuré par Alain. Il assure plusieurs missions pour ce faire. La première passe par le fait que dès lors qu'on lui soumet un problème juridique, une interprétation ou un conseil, il répond par des mails citant directement la réglementation de manière claire et argumentée. La seconde repose sur son action juridique directe où il produit le contentieux national afin d'ester en justice au nom de l'USPATMI.

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Il assure une veille jurisprudentielle sur les actes relatifs au droit des fonctionnaires. Ainsi il nous communique la jurisprudence sur les règlements intérieurs, les CHSCT, les droits et obligations des fonctionnaires, etc. Il faut avouer que cette mission est essentielle, car elle la clef du rapport de force que l'USPATMI constitue. Grâce au secrétaire juridique, les camarades peuvent informer leurs autorités que la contestation d'une réclamation peut aller devant le tribunal. Le fait qu'Alain nous aide à ester en justice, permet avec le temps de faire comprendre qu'en cas d'interprétation juridique divergente, nous avons les moyens d'aller jusqu'au bout. Dans le cadre de la création constante de rapport de force indispensable à la traduction en droit de revendications syndicales, le fait de pouvoir obtenir satisfaction dans le cadre de réclamations syndicales rassure les collègues de travail, mais surtout rassure tous les acteurs du réseau en se sentant protégé par un réseau national. Mais, Alain partira à la retraite et il faudra veiller à poursuivre cette mission. Pour ce faire, il faudra un ou des volontaires pour devenir ses adjoints et travailler avec lui afin que la transmission de cette charge se fasse la plus intelligemment possible. Derrière se cache toujours le maintien de cette arme juridique dans notre activité syndicale. La trésorerie : Christophe est devenu Trésorier, de manière officielle, en même temps que je suis devenu Secrétaire général. Il avait mandat de Trésorier adjoint à la suite du dernier congrès. Nacera a été également élue pour devenir Trésorière adjointe.

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Ces derniers ont eu a cœur d'apprendre cette compétence si particulière qu'est la trésorerie. Surtout que le congrès n'avait pas voté pour une Commission Financière de Contrôle et que ces 4

derniers se sont retrouvés lâchés dans le vide de la comptabilité sans autre contrôle que celle générée par le bureau national. Je comprend le stress que cela a représenté pour eux. 180

Toutes les réunions de bureau se sont terminées avec des vœux d'amélioration sur la tenue des comptes. Et c'est aujourd'hui chose faite. Il y avait un gros travail à faire pour appréhender la matière, développer des relations avec les trésoriers de syndicat, gérer les remboursements et les acquisitions de biens quand nous possédions une enveloppe ministérielle.

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L'équipe de la trésorerie s'est investie au delà que dans une gestion des entrées et sorties financière. Ils ont organisés des réunions en assurant toutes les étapes logistiques. Ils ont acquis les ordinateurs portables pour doter tous les syndicats de ce dernier. Des tee-shirts ont également été acquis. L'enveloppe ministérielle a été sérieusement dépensée et investie afin qu'elle bénéficie à toutes et tous.

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L'opération de gestion des impressions et acheminements de propagande au moment des élections a également été géré par la trésorerie de l'USPATMI. La CE ayant votée pour libérer une enveloppe de 10 000 euros pour rembourser des frais de déplacement dans le cadre des visites de terrain organisées pour les élections professionnelles, la trésorerie a également veillé à être réactive afin que les investissements des camarades ne pèsent pas trop longtemps sur leur budget personnel. L'organisation :

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Paul a développé une stratégie autour de l'organisation qui repose essentiellement sur la communication envers les agents à l'issue des CAP. Avec Jean-Bernard, ils s'activent à adresser un message personnalisé à l'ensemble des agents ayant obtenus des résultats que ce soit en terme d'avancement, de réduction d'ancienneté ou de mobilité. Cela fait des quantités prodigieuses de message depuis le début de son mandat. Le résultat se concrétise. Au premier congrès de l'USPATMI en 2008, le nombre d'adhérents, hors PP atteignait péniblement 200 collègues. Au mois de décembre 2014, ce nombre est passé à 330 adhérents. Bien évidemment cette hausse ne repose pas que sur la seule personne du secrétaire à l'orga car sans l'activité des syndicats locaux, il n'y aurait pas la publicité de l'action CGT dans le ministère de l'intérieur. Le travail laborieux du secrétaire à l'orga permet à l'USPATMI d'avoir une base de donnée de collègues abonnés à la presse syndicale produite par notre réseau. Le culot, la volonté et la pugnacité de tous les camarades est ainsi diffusée et cela renforce le réseau par un soutien que nous espérons grandissant. Le transfert de tous les documents établis par tous les syndicats à Paul permet de suivre le dynamisme des syndicaux locaux et de déceler celles et ceux d'entre vous qui sont dans la difficulté.

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Paul conduit également avec force l'orientation du dernier congrès qui ambitionne de créer un syndicat dans chaque préfecture, dans chaque département. Il revient régulièrement à la charge des animateurs de sections qui n'ont pas encore déposer des statuts syndicaux. Ce but est de permettre aux camarades de devenir autonome, décisionnaire et de renforcer leur poids juridique auprès de leur chef de service et s'investir dans le syndicalisme de proximité avec des moyens de fonctionnement autonomes dont les célèbres article 13. Le secrétariat politique : Fred conduit cette mission sans qu'elle soit réellement dénommé par ce patronyme. En plus de sa mission de secrétaire général d'un énorme syndicat, il a souhaité également s'investir plus profondément dans la création d'un réseau fort de la CGT au Ministère de l'Intérieur.

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Il a participé à tous les collectifs intérieurs et engagés les discussions sur l'après élections avec les autres acteurs de la CGT. C'est ainsi que le protocole d'accord pré-électoral qui a vu la 5

ventilation des crédits de temps syndicaux entre les 4 partenaires a également fait figurer une poursuite des négociations pour se rapprocher au delà des élections. 225

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La CE s'est prononcé pour une demande d'adhésion à la fédération CGT Police afin que nous donnions droit à cet engagement écrit. Les réserves furent nombreuses et Fred a veillé à incarner ces réserves dans les relations avec les autres partenaires. Aujourd'hui, nous voyons se dessiner un outil syndical fédérant l'ensemble des organisations syndicales de la CGT au ministère de l'intérieur et ses discussions, son rôle moteur au sein de l'UD de Paris, son investissement ont permis de pousser très loin les résultats de cette consultation dont nous étudierons les suites dans le document d'orientation. Le secrétariat à la santé au travail : Brigitte et Christine se sont investis dans cette mission d'abord en tant que représentantes de la CGT au CHSCT central des préfectures puis dans le cadre des négociations préalables au signature du protocole sur l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l'intérieur.

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Notre organisation étant minoritaire, nous avons du batailler pour obtenir certaines modifications que les autres organisations syndicales laissaient passer. La signature a eue lieue, car même si l'accord n'est pas satisfaisant au sens statutaire de la CGT, au ministère de l'intérieur c'est une marche considérable et il faudra batailler pour arriver à une reconnaissance des droits des femmes dans un univers machiste et monarchiste.

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Brigitte a également animé le réseau CGT des assistantes sociales du ministère de l'intérieur, remplacée aujourd'hui par Isabelle, qui permet de défendre une fonction transversale du ministère, une fonction ignorée et constamment attaquée par les réformes. Le secrétaire général :

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La première mission de ce dernier est de représenter le réseau USPATMI, l'ensemble de ses diversités, de ses pratiques et sensibilités au niveau des plus hauts représentants du Ministère de l'Intérieur. C'est pourquoi j'ai siégeait au Comité Central des Préfectures pour exposer les revendications et réclamations de la CGT et de La CGT-USPATMI plus particulièrement, ainsi qu'à l'ensemble des groupes de travail organisés par le MI et auquel nous avions droit du fait de notre représentativité.

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Nous avons actuellement perdu toutes ces participations. Mais les réformes étant également traitées au niveau du secrétariat général du gouvernement, espace institutionnel de dialogue social où la CGT était majoritaire et, au suite des dernières élections, a perdu sa majorité tout en conservant une forte représentativité, il est possible de siéger en tant qu'expert de la CGT à ce CT du SGG.

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Je participe également à la CE de l'UGFF afin de porter les réflexions des camarades sur tous les sujets qui intéressent un syndiqués au niveau de notre outil fédéral.

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Une autre mission du secrétaire général est d'animer l'outil syndical de la CGT-USPATMI afin de le dynamiser et de veiller à l'activité transversale du réseau. C'est ainsi que le secrétariat sert d'espace de débats et de discussions avec le secrétaire général afin de pouvoir obtenir de la réactivité quotidienne. L'animation du bureau national permet également de partager les productions, les observations, les réflexions et d'organiser, d'administrer, le réseau de la CGT-USPATMI.

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L'animation de la CE est également portée sur la présentation la plus objective possible des éléments de décision à prendre. La CE devant pouvoir se prononcer avec le plus d'aisance possible sur les sujets pour lesquels elle est sollicitée. Le secrétaire général a également une mission de compilation de toutes les données qui 6

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remontent du réseau primaire (la CGT-USPATMI), des réseaux secondaires (Les autres formes de la CGT Intérieur ou CGT interpro) et même des réseaux tertiaires (média, jurisprudence, projet de loi, annonces du gouvernement, etc.). Ainsi, il doit veiller à la synthèse de toutes ces informations afin de l'intégrer dans les champs revendicatifs de la CGT-USPATMI.

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Enfin, le secrétaire général est un acteur du réseau à l'écoute de n'importe quel agent, n'importe quel collègue, n'importe quel camarade, afin de mettre en relation les acteurs des réseaux et ainsi d'animer le réseau dans le but d'une émulsion des intelligences collectives qui permettent toujours plus de pertinence, de réactivité et donc de rapport de force permettant d'obtenir, un jour, le succès dans nos revendications.

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Les actions de l'USPATMI-CGT sont très très variées et fournies. On ne peut donc faire la synthèse de toute ces dernières. C'est pourquoi la suite du document va se concentrer sur quelques événements majeurs qui ont touché le réseau de manière transversale. Des leçons bonnes et mauvaises sont à tirer de ces éléments et des propositions se retrouveront donc dans le document d'orientation. Je vais donc aborder les élections professionnelles, la réforme territoriale de l’État et les effets de la RGPP sur les agents et les préfectures. Je confluerai enfin sur la capacité opérationnelle du réseau et les questions que cela soulève. II : Les élections professionnelles : Le déficit de fonctionnement du collectif CGT intérieur :

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Cet outil syndical a servi à préparer les rencontres ministérielles afin de coordonner les prises de parole et les revendications portées de manière transversale. Il a notamment permis de comprendre les problématiques propres à chaque appareil syndical du Ministère de l'Intérieur. Les individualités composant ce collectif n'ont malheureusement pas permis un travail constructif dont la principale division porte sur la défiance des organisations les unes par rapport aux autres. Aucun partage de donnée, peu de travail collectif, pas d'intégration de nouveaux acteurs au sein du collectif et surtout un mouchoir posé sur toutes les tensions internes. Cependant, le collectif intérieur prend, en 2014, un intérêt primordial pour la préparation et l'organisation des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Chacun des acteurs a du proposer des candidats pour les élections ou plusieurs OS CGT sont présentes. Il a fallu donc négocier entre nous sur la constitution des listes, sur les statuts juridiques à déposer et sur le panachage des listes. Sur le panachage, c'est là que les tensions ont été les plus fortes, notamment pour le CTM. En effet les acteurs présents étaient divisés selon deux problématiques : est-ce que la constitution de la liste se fait en fonction de la quantité d'adhérents ou est-ce que cette dernière se fait en fonction d'une volonté marquée d'être représentatif de tout les corps, tout les territoires et toutes les fonctions au ministère ? L'USPATMI a souhaité conduire la liste ministérielle tout en marquant sa volonté de voir figurer tout les acteurs CGT du Ministère. L'objectif de l'USPATMI était que tout les collègues du ministère se retrouvent dans cette liste. La CE de l'USPATMI a d'ailleurs voté en ce sens. Mais au sein de la CGT Police s'est déroulé un événement malheureux qui a entraîné la fracture de ce réseau en deux entités : un groupe de syndicat adhérent à la CGT Police Historique et un groupe de syndicat, expulsé par la CGT Police, qui se sont regroupés dans une union CGT Police « dissidente ». Cet événement s'est déroulé 6 mois avant les élections. La CGT USPATMI a souhaité que la liste ministérielle réserve quelques noms à la CGT Police « dissidente » afin que tout les acteurs de la CGT au Ministère de l'Intérieur puissent se retrouver dans cette liste et donc s'investir totalement dans la campagne électorale. Cela n'a pas été fait, le vote du collectif intérieur n'étant pas par mandat (et donc poids syndical) mais par acteurs présents autour de la table. La FNTE s'est abstenue, CGT-SIC et CGT-Police « Historique » ont voté 7

ensemble et la proposition de l'USPATMI a été rejetée. 315

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Dans le même temps, l'USPATMI a souhaité poursuivre l'expérience intersyndicale au sein du ministère de l'intérieur. Les relations avec la FSU et Solidaires ont toujours été maintenues par le secrétaire général afin de dialoguer et d'échanger sur les différents sujets revendicatifs. La participation de la FSU à l'élaboration de la liste au CTM a également été sanctionnée par un vote de rejet au niveau du collectif intérieur. Ce rejet a été également validé par la CE de l'USPATMI, mais pour d'autres raisons qui seront abordées plus loin. Le collectif intérieur a été un outil très mal utilisé qui a conduit la CGT-INTERIEUR au résultat que nous connaissons au niveau des élections : 3,3 % d'audience au scrutin du CTM. Ce bilan, terrible et il faut bien l'avouer navrant, a souligné des problématiques trop nombreuses, trop irrationnelles au sein de l'outil syndical CGT-INTERIEUR. Si un outil syndical collectif ne permet même pas de mener une campagne électorale ensemble, alors à quoi sert il en cas de revendications transversales ? Cependant, les quelques rencontres ministérielles qui ont eu lieue ont naturellement désigné le porte-parole de la CGT-USPATMI comme porte-parole de la CGT-INTERIEUR. L'engagement revendicatif a toujours été reconnu par les autres acteurs CGT présents et la transversalité des revendications également reconnue.

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Les accords de Bercy : En 2003 la CGT a signé les accords de Bercy. Ces accords avaient pour but, pour l'adversaire politique du moment, de simplifier les règles de représentativité au sein de la fonction publique d’État et ainsi de déterminer des règles « moins complexes » de reconnaissance nationale des acteurs syndicaux.

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A l'origine, la représentativité syndicale était basée sur les résultats des scrutins des CAP locales, permettant ainsi de reconnaître le travail syndical de terrain, le travail de proximité. En 2011, les décrets d'application de la loi portant sur la représentativité sont déterminants : seule la représentativité au CTM déterminera la représentativité des organisations syndicales. Ne nous cachons pas derrière un mouchoir, ces accords ont eu comme ambition stratégique de fixer définitivement les organisations syndicales représentatives et d'ainsi combattre des jeunes organisations syndicales montantes comme Solidaires, la FAFP ou la FSU. Au ministère de l'intérieur cette lâche stratégie empêche donc également le syndicat CGT de poursuivre sa propre reconnaissance. Pour la CGT-USPATMI il est clair que ces nouvelles règles de représentativité entrave le travail de développement syndical que tous les camarades ont a cœur de mettre en œuvre. Il entrave donc la possibilité à la Confédération Générale du Travail de faire appliquer ses statuts humanistes, solidaires et tolérants au sein de l'appareil d’État le plus politisé de la France. La CGT en acceptant cette règle se tire une balle dans le pied et acte une tendance réformiste en son sein plutôt que de tirer par le haut l'ensemble de l'engagement des camarades qui aurait permis de poursuivre leurs combats. Mais cela n'est pas le seul problème des accords de Bercy. Le second est la disparition des commissions représentatives par corps, rejetant les débats spécifiques aux « corporatismes » dans les CAP. C'est pourquoi tant le CT spécifique des Assistantes Sociales que le CT spécifique des SIC disparaissent avec ces innovations réglementaires. Au ministère de l'intérieur c'était les points d'ancrage politique de la CGT permettant de dérouler les revendications, les réclamations et de faire la publicité de nos capacités auprès des autres agents. Le dernier enjeu des accords de Bercy apparaîtra au second semestre 2014 quand il est fait 8

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décision que le scrutin de représentativité au Comité Technique Spécial des Préfectures sera par la concaténation des scrutins locaux et qu'il n'y aura donc pas de liste nationale. Ceci empêchant l'expression des collègues ayant cœur pour la CGT dans les préfectures où nous ne sommes pas présent. Les conditions de changement de décision de l'administration ne sont pas claires car cette dernière change brutalement d'avis alors qu'il lui était évident que la démocratie la plus directe serait appliquée au sein de notre réseau des préfectures. Nous ne pouvons ignorer que des échanges ont eu lieu entre d'autres organisations syndicales qui ont vu là la possibilité de nous anéantir. FO et la CFDT en première ligne. Actuellement le contentieux déposé par la CGT-USPATMI est toujours en cours d'instruction au conseil d’État puisque le référé reposant sur le critère d'urgence a été rejeté. Le conseil d’État étant éminemment politique, nous ne pouvons pas nous prévaloir d'un résultat positif.

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Le dernier coup viendra au mois de septembre où l'administration « expérimente » sans le consentement des organisations syndicales, une fusion des périmètres STAP-Préfectures dans les outre-mers. Ces effets seront le principe d'une dilution des forces CGT de préfecture des outre-mers dans les voix apportés aux organisations syndicales Police qui sont omniprésentes dans les STAP. De plus, par prospective, on peut clairement envisagé que cette « expérimentation » en outre-mer pourrait un jour se voir appliquer à l'hexagone afin de « simplifier » l'organisation matérielle des élections. On le voit ici, si le renforcement de tous les réseaux CGT de l'Intérieur n'est pas une politique syndicale prioritaire, la CGT finira par disparaître du Ministère de l'intérieur ou de survivre dans certains endroits où le militantisme n'est pas écrasé par la culture professionnelle spécifique de notre ministère. Le réseau des syndicats CGT des préfectures :

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Les différentes CE ont validé les propositions de campagne du bureau national. Nous avons eu pour but de profiter de ces élections, perdu par avance, pour nous faire connaître sur le terrain. Pour amplifier le travail quotidien des copains. Les nombreuses visites de terrain ont eu des résultats dans le renforcement du lien réseau entre les différents acteurs. De nouveaux correspondants, des camarades ont intégré la CE et il a même fallu désigner parmi nous des référents régionaux pour certaines régions particulièrement dynamique : Rhône-Alpes et Île-de-France. Il faut réellement souligner que la campagne pour les camarades a été très active. Ces visites de terrain, plus que de faire voter CGT, ont été le moyen de faire connaître la CGT. Des camarades ont fait des centaines de kilomètres, tel des pélerins propageant la bonne parole, pour mener cette campagne. La CE avait voté une enveloppe de 10 000 euros de frais de remboursement pour cette campagne. Les résultats ont été probant. Ceci ne minore pas les actions des autres régions, mais il faut bien l'avouer bien souvent la rareté des militants a entraîné des travaux beaucoup plus locaux afin de maintenir la représentativité locale. Seul moyen de continuer d'exister avec toutes les difficultés réglementaires que nous avions à absorber. Mais, le frein réglementaire et les freins internes au sein du collectif intérieur n'ont pas endigué les dynamismes des acteurs locaux. Les statuts de la CGT sont respectés par toutes et tous, c'est la base qui commande car c'est la base qui agit.

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Ce n'est pas rien si nous sommes passés de 9 à 18 syndicats en seulement trois ans, c'est sur l'organisation et le renforcement d'un réseau national que cela repose. Réseau national dont tous les acteurs sont les adhérents des syndicats locaux. C'est pourquoi, les questions centrales pour préparer les prochaines élections de 2017 reposent sur les stratégies à mettre en place et les outils à créer, à optimiser pour amplifier la manière dont chaque copain travaille et non sur un système mis en place 9

par le haut d'une structure et qui espère que cela va être compris par tous et que ça va marcher. 405

Les relations avec les autres organisations syndicales : Les autres organisations syndicales que nous côtoyons sont soit des organisations partenaires, soit des organisations adversaires, soit des organisations qui nous ignore.

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* La FSU et Solidaires sont des partenaires. Nous avons des représentants, des listes, des travaux communs avec ces derniers. En 2010 nous avions présenté des listes communes avec ces derniers et avions remportés notamment le siège de CAP de catégorie B avec eux.

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Les débats préparatoires aux élections de décembre 2014 ont entraîné un rejet par la CE de l'USPATMI des partenariats nationaux avec ces derniers, qui, il faut bien le dire, ont été gourmands dans leurs demandes. Mais, des syndicats locaux ont souhaité poursuivre ce partenariat et nous avons ainsi poursuivi cette dynamique intersyndicale avec des camarades revendicatifs et qui se comportent de la même manière que nous dans le cadre revendicatif. Je remercie ces partenariats qui enrichissent les débats et permettent de constituer une autre forme de création de rapport de force. Le bureau de l'USPATMI a fait le choix de poursuivre les rencontres avec ces deux partenaires une fois par semestre afin de maintenir un lien.

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Il s'avère que depuis des interventions collégiales ont été organisées et que la préfecture de Seine-St-Denis est le lieu privilégié où les trois syndicats conjuguent avec habileté leurs actions. * FO, CGC, CFDT et UNSA sont les autres syndicats que nous rencontrons régulièrement... mais uniquement dans le cadre des instances de dialogue social avec les autorités syndicales. Selon l'endroit cela se passe bien et une animation intersyndicale existe, dans d'autres endroits la concurrence est acharnée car notre ascension se traduit par un recul de leur part.

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Nous avons plusieurs fois entrepris de contacter FO pour éditer un appel à la grève et à la manifestation de manière intersyndicale dans le monde des préfectures suites à des appels intersyndicaux nationaux. Les messages sont restés sans réponses. Nous avons constaté également que ces organisations agissent souvent par opposition à nos déclarations. Mais ceci emporte leurs adhérents qui sont parfois sensibles à nos discours. Ce qui met ces derniers dans l'expectative. Même si nous dénonçons entre nous la manière clientéliste d'opérer de certains syndicats, nous savons également que, pour respecter cette fameuse citation, quand deux syndicalistes refusent de se frotter les mains, le patron se les frotte.

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Je pense qu'il faut mettre ces organisations syndicales devant la réalité de leurs interventions, devant les conséquences de ces dernières. Mais nous ne pouvons nous éloigner d'eux totalement, car il est aussi en jeu la création d'un rapport de force avec eux. Je rappelle cependant que FO a été crée afin de chasser la CGT au temps du Maccarthysme et ceci plus particulièrement au ministère de l'intérieur. Les autorités de l'époque ayant facilité les choses, car la plupart des CGTistes étaient d'anciens résistants, armés et que donc la société aurait pu bercer en révolution à l'issue de la seconde guerre mondiale. FO a toujours, aujourd'hui, cette culture, même s'ils ne savent plus vraiment pourquoi ils nous haïssent autant. CGC, CFDT et UNSA sont des organisations syndicales réformistes qui pensent qu'ils vaut mieux limiter la casse en signant des accords intermédiaires plutôt que de tout perdre. Ce sont des partenaires pessimistes par nature. Eux diront réalistes. Soyons utopistes et prouvons leur qu'ils ont tord. * Les autres organisations syndicales sont Policières pour la plupart et donc ne sont informé de notre existence qu'à l'occasion des élections en voyant notre sigle. Ce sont des organisations corporatistes, qui sont, bien souvent, des annexes des services RH de police, qui se charge de la 10

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communication ministérielle et qui gère toute l’œuvre sociale de la police nationale. Cela va si loin, qu'ils n'hésitent pas à remettre en cause les activités des assistantes sociales du ministère de l'intérieur. Mais ceci est le fruit d'une culture police qui est la profession la plus syndiquée de France. Il est donc essentiel de comprendre que leurs conceptions du syndicalisme n'a absolument rien à voir avec la culture anarcho-syndicaliste de la CGT qui est la première organisation syndicale de France, que ce soit dans l'histoire ou dans les résultats aux élections. Les résultats des élections professionnelles :

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La CGT obtient une enveloppe de droits syndicaux issus de son 3,3 % au CTM réduite de 50 %. La CGT-USPATMI aurait pu maintenir ses moyens syndicaux si elle avait conservé les droits en fonction de sa représentativité directe. Mais il avait été fait le choix d'un protocole d'accord preélectoral permettant de doter les autres acteurs du réseau national de moyens : 50 % pour la CGTUSPATMI, 25 % pour la CGT-Police, 20 % pour la CGT-SIC et 5 % pour la CGT-FNTE. Il est impératif que les autres acteurs CGT du ministère de l'intérieur n'ait pas le sentiment que nous avons une volonté hégémonique et la nécessité d'affiner le travail de réseau pour augmenter l'audience au CTM en 2017 doit également créer des ponts entre tous les partenaires.

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Au niveau des CAP nationales, la CGT a perdu son siège en CAP des B (qu'elle aurait pu maintenir en ayant un partenariat avec la FSU et peut être Solidaires), conservé son siège en CAP des C et conservé son siège en CAP des C techniques. La CGT a obtenu la moitié des sièges en CAP des assistantes sociales (une très bonne progression) et a conservé une grande représentativité dans les sièges des CAP des SIC.

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Localement, la CGT-USPATMI a progressé en représentativité dans les CT et CAP locaux. Bien entendu, nous ne pouvons faire autrement que de saluer la somptueuse victoire de la CGT préfecture de Police qui est majoritaire dans toutes les instances où elle s'est présentée et qui ancre notre réseau dans le paysage parisien.

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Mais nous avons également les résultats des Alpes-Maritimes et de La Réunion qui en masse nous apporte de nombreuses voix, plus de 100 chacune ; mais également l'Aisne et l'Ardèche qui récupère la moitié des sièges dans leurs CT locaux. Néanmoins, nous constatons une érosion de l'audience CGT dans les grosses préfectures (13, 31, 69, 93).

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Il faut également saluer des acteurs nouveaux comme les copains des Hauts-de-seine, de l'Hérault ou du Tarn-et-Garonne qui crée leur syndicat en 2014 et obtiennent des sièges au cours de leurs élections locales. Je ne citerai pas les autres syndicats. Ce n'est pas le souhait de ne pas les distinguer, c'est le fait de dire que tout les autres ont obtenu un maintien de leurs sièges ou une progression de leur audience locale. Le travail et l'engagement quotidien mérite donc de les saluer tous car les résultats dans les urnes sont bien là pour démontrer leur réussite. Les résultats dans les CAP locales sont plus difficiles. On peut quand même mesurer une progression brute de l'audience, mais noyés dans des départements inféodés à d'autres organisations syndicales, il est difficile de se faire reconnaître sur un niveau régional. Les camarades ont réussi à faire le nécessaire pour maintenir nos représentativités régionales, mais c'est dans le fonctionnement que c'est difficile. FO par exemple nous écrase de son poids et ne négocie pas avec l'administration, elle ne tente pas de valoriser les parcours des agents, mais elle fait passer ses adhérents en priorité, quitte à dévaloriser d'autres agents pourtant proposé par l'administration. Cette stratégie opportuniste et individualiste a fait son chemin. Désormais, il n'y a plus assez de 11

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quota pour faire progresser tout leurs adhérents. C'est impossible. Et comme ils sont peu réalistes dans leurs travaux locaux que ce soit dans les CT ou les CHSCT, il y a possibilité de faire résultat en 2017 pour peu que les agents comprennent que la CGT met d'abord l'accent sur des valeurs morales et humanistes avant de mettre l'accent sur tout autre chose. Objectivement c'est un très bon résultat électoral si on se place du point de vue d'un réseau qui se crée en USPP-CGT en 2008, en USPATMI-CGT en 2010 et qui obtient une telle progression en si peu de temps. Le sentiment d'échec n'est du qu'au fait que nous sommes dans un ministère à deux filières, qui a historiquement des dirigeants dont la simple mention de la CGT donne des boutons, des règles électorales perverties par la signature d'un accord venant de notre propre organisation syndicale et dont les notions « d'intersyndicalités » sont très évasives pour certains de nos propres partenaires. Les camarades, je le suis convaincu, continuerons à faire progresser la CGT au ministère de l'intérieur s'ils ont toujours conscience que leur travail donne ses fruits. Mais il faut être patient car Rome ne s'est pas faite en un jour. III : Les grands dossiers :

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La CGT-USPATMI n'est pas un outil destiné à « gagner des élections ». Le chapitre précédent semble insister la-dessus, mais la progression de l'audience ne s'explique pas avec la seule structuration de notre outil, sur l'amitié qui repose entre nous et sur le contrat moral que nous avons avec la philosophie humaniste. La CGT-USPATMI a été actrice sur certains dossiers. Je ne ferait pas la liste de toutes les actions que nous avons conduits, mais je vais insister sur certains. L'axe réclamation :

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Le premier objet d'un syndicat est de répondre aux questions de nos collègues en leur indiquant ce qu'est le droit actuel en la matière, mais également en se substituant à ces collègues afin de porter devant les patrons de toute nature l'application du droit. A : La NBI :

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Nous rappelons que la CGT a combattu et dénoncé la NBI lors de sa mise en place, car c'était le premier outil de division et de mise en concurrence des agents, le début des injustices. La CGT se bat pour l'augmentation des salaires, pas pour l'augmentation de la part des primes ! La NBI a pour importance d'être réglementairement très claire dans son application et surtout qu'elle est calculée dans la détermination du montant de la pension à retraite. Ainsi, Alain est intervenu plusieurs fois pour faire appliquer cette réglementation pour des agents de manière individuelle. De nombreux agents sont affectés à des guichets sans avoir cette NBI. Souvent d'ailleurs l'administration argue que les agents ont un TMO pour cette mission. La CGT n'est pas d'accord et obtient de la NBI pour les agents qui doivent l'avoir. Plus particulièrement, la NBI est également devenu un dossier syndical ou les camarades portent le sujet devant les CT locaux afin de procéder à un toilettage locale de cette répartition. C'est dur, c'est long mais comme c'est réglementaire et qu'il faut éviter que la CGT aille au tribunal administratif, il y a des possibilités de progression. Il est à noter que la CGT a demandé au CT central des préfectures le toilettage généralisé de la NBI dans les préfectures. Le dossier a été ajourné plusieurs fois et devait sortir au début de l'année 2015... mais bon... l'administration savait pertinemment que nous ne serions plus là pour porter ce dossier. Le blocage ne vient pas seulement de l'administration. Il vient également de certaines organisations syndicales dont leurs adhérents ont occupés des postes à NBI et puis ont vécu une mobilité en conservant cette dernière. Je ne citerai pas l'organisation syndicale qui est la plus 12

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opposée à ce toilettage de peur d'être accusé de diffamation, mais bon, ce droit a été totalement perverti, l'administration a du en jouer pour faire pression et obtenir des signatures, … . B : L'entretien annuel d'évaluation :

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Les agents subissent ce dernier avec difficulté car dans les faits cela se fait souvent en moins d'une heure, sur un coin de table et l'agent a le sentiment de voir se dérouler toutes les erreurs de son année et de sa voir dévalorisé au cours de ce moment. D'autres boycottent directement pour éviter cet instant. Bien peu y vont avec un sentiment de participer à une rencontre avec son supérieur afin de clarifier certaines choses et de trouver des solutions pour qu'un collectif de travail progresse. La CGT intervient tous les ans pour aider des agents à faire des recours hiérarchiques, des interventions auprès des évaluateurs et des contentieux en CAP et TA pour que les agents obtiennent satisfaction.

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Devant la masse de travail que mobilise cette entretien d'évaluation et les réelles conséquences de ce dernier sur l'avancement, la réserve d'objectif, la mobilité, la disciplinaire, minorées par l'administration, la CGT a décidé de passer la seconde. Nous avons donc édité un guide qui permet aux agents de connaître les buts vertueux de l'entretien d'évaluation et d'anticiper ce qui va sa passer au moment de ce dernier. Ce qui limite nos interventions, grandit les agents et rassure également les évaluateurs car tout le monde connaît ainsi parfaitement les règles. Ce guide est devenu le best-seller de notre organisation syndicale et il est repris par d'autres organisations CGT. Certains évaluateurs le lise également pour savoir quels sont les conseils que nous donnons, … . Les agents qui suivent nos conseils nous contactent pour nous remercier et nous dire qu'ils sont allé à leur entretien d'évaluation de manière assurée et rassurée. A l'instar de la popularité de ce guide, nous devrons réfléchir au cours du congrès, à d'autres guides à éditer. Sur ce format ? Sur quelle thématique ? Etc ? C : Les CAP :

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Ces périodes sont les plus chronophages pour les membres du bureau et pour les élus locaux ou nationaux. Les copains ont besoin de savoir comment négocier avec l'administration, le bureau veut pouvoir faire la publicité des résultats le plus rapidement possible, les agents veulent être très correctement défendu, l'administration ne veux pas de faux semblants et souhaite le plus de professionnalisme en la matière. L'administration souhaite le professionnalisme simplement car elle doit pouvoir emmener les dossiers des agents en CAP. On ne peut ainsi pas tout a fait sortir un « nom du chapeau » au dernier moment. Il faut donc un travail important en amont. L'administration joue cependant un jeu trouble dans le cadre des pré-CAP locales puisqu'elle ne reconnaît pas le statut d'élu régional aux camarades. Les pré-CAP n'ont lieues que dans les départements où les syndicats sont représentés. Cela entrave notre travail d'élu mais également notre stratégie de publicité de notre action syndicale. Les agents doivent donc être conseillé en amont de ces campagnes, soit au moment du dépôt du dossier de mobilité, soit au moment de leur entretien d'évaluation selon que la CAP soit de mobilité ou d'avancement. La CGT a fait le choix d'intervenir auprès de tous les agents demandeurs et ce sans échange de cotisation. C'est l'exercice moral d'un mandat démocratique. La CGT a également fait le choix de défendre les agents en valorisant leur parcours professionnel et de ne pas s'en prendre à un autre agent pour faire passer le leur. Cette stratégie n'en est pas une. Cela est de l'activité syndicale qui entre de plein pied dans la réglementation sans pervertir son interprétation. Les agents n'attendent rien d'autre d'une organisation syndicale et les résultats de cette manière de procéder se font sentir sur la durée et non 13

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dans l'immédiat. A quoi cela sert-il d'avoir une carte syndicale pour un an ? D'être un simple prestataire de service qui agit en échange d'un financement ?

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Par contre, nous n'hésitons pas à dire aux agents que la reconnaissance c'est de permettre aux camarades de poursuivre leur travail en votant pour eux et que les procédures contentieuses sont faites sans avocat faute de moyens financiers. Également, adhérer à la CGT c'est adhérer a des valeurs philosophiques et morales humanistes et progressistes. C'est un acte politique au sens noble du terme. On adhère pas à la CGT comme on achète une baguette de pain. C'est un acte noble.

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La publicité est impérative car elle permet de monter la fréquentation du site internet. C'est ainsi que nous faisons connaître notre site et que certains agents vont aller voir ce que l'ont dit ailleurs et que les dossiers des CT, CHSCT, veille juridique, journaux locaux, journal national, lien sur les autres partenaires, déclarations et autres analyses peuvent être lus par des collègues. Certains se feront naturellement le relais de notre prose et c'est là l'objectif : que tous les agents regagnent leur liberté en n'ayant plus peur de simplement débattre de leur outil de travail. La formation initiale des camarades qui siègent est catastrophique. Inexistante pour être honnête. Le simple fait d'accompagner les élus nationaux dans leurs premiers contacts avec l'administration n'est pas suffisante. Il s'agit de tant de chose à leur dire qu'une formation en la matière soit effectuée. J'ai moi même vécu ce saut dans le vide au moment de mon premier mandat et je n'en ai manifestement pas tirée toutes les leçons. Le congrès va devoir se déterminer sur cet élément. D : L'application du droit : Le juridique

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S'il est une manière d'opérer la réclamation qui est évidente, c'est la matière juridique. Les camarades dans les CT, CHSCT, CAP ne cessent de devoir lire la réglementation et d'en demander son application. C'est toujours long, laborieux, épuisant quand on est confronté à de la mauvaise foi, tatillon, … les freins sont considérables et nerveusement épuisant. Le rapport de force n'existe plus que dans les laborieuses procédures contentieuses au tribunal administratif ou en intervention auprès de l'administration centrale, de la fonction publique, … . Le secrétaire juridique n'a de cesse au cours de ses mandats d'avoir trouvé de la jurisprudence, rédigé des contentieux, des recours hiérarchiques, participé à conseiller les camarades, les agents, les autres organisations syndicales CGT du MI. Ce levier est phénoménal et utilisé sans abus, avec finesse, permet de rétablir des rapports cordiaux entre l'administration et l'organisation syndicale ; Sous-jacent ce rapport de force juridique.

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Les interventions auprès des administrations permettent également de mettre un pouvoir local devant ses contradictions par rapport aux directives nationales. Cela permet de rétablir également une notion de rapport de force. Moindre que la précédente, car nous ne pouvons pas préjuger de la réalité ou non d'une instruction nationale. Enfin le recours à l'expertise complète l'arsenal juridique. Certains camarades sont particulièrement « à l'aise » sur certains sujets et par camaraderie et confiance, un syndicat a invité ce camarade venant d'un autre département en tant qu'expert. Les résultats de cette expérience, bien que peu nombreux, sont tous extrêmement satisfaisants. Et surtout pour le retour vers le personnel qui détermine ici que notre réseau a une ampleur nationale. D'autres actions ont été développées dans les moyens de réclamations : des notes syndicales expliquant le droit, des conseils téléphoniques, des temps à trouver les interlocuteurs, des participations au CT du Secrétariat général du gouvernement, des réseaux régionaux, des collectifs intérieurs régionaux, etc. L'axe revendication :

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Les revendications ont été nombreuses au cours de ces dernières années. Bien peu ont trouvé une solution positive pour nous. Mais à la lumière de notre action, nous ne pouvons contester que faut d'un rapport de force populaire qui se traduit par une grève d'ampleur ; nous ne pouvons que nous faire des relais de la contestation en appuyant nos arguments sur des renseignements travaillés, sur des réflexions justifiées et sur des témoignages circonstanciés. Ainsi, c'est l'ensemble des dynamiques des acteurs du réseau qui permet de créer le cadre revendicatif et de créer les rapports de force sous toutes leurs formes pour obtenir satisfaction. A : Les revendications transversales :

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L'USPATMI est adhérente à l'UGFF qui lui sert d'outil fédéral ; même si sa définition n'est pas exactement cette dernière. C'est la complexité de la CGT où rien n'est simple. La CGT-UGFF s'occupe d'intégrer les revendications propres à chacun de ses acteurs et en fait un cahier revendicatif que nous soutenons. Ainsi, l'UGFF est en première ligne sur la réforme territoriale de l'Etat, sur la négociation des carrières, sur les relations avec le secrétariat général du gouvernement et le conseil supérieur de la fonction publique.

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L'USPATMI prend toute sa part au sein de cet outil syndical en ayant un élu à la Commission Exécutive : Ce fut Alain CHAMBINAUD jusqu'en 2014, puis au dernier congrès c'est moi-même qui assure la représentation de l'USPATMI. Nous participons ainsi à des groupes de travail, nous faisons le relais des informations sur les réformes, des revendications et des préavis de grève quand nous décidons de les accompagner. L'UGFF a également permis de palier l'absence de statut au collectif intérieur en servant d'outil juridique pour déposer des listes CGT au Ministère de l'Intérieur dans le cadre des élections du 4 décembre 2014. Mais l'UGFF a également refusé de nous accompagner plusieurs fois dans nos luttes juridiques au sein du ministère de l'intérieur et est également mal apprécié par certains responsables confédéraux qui du fait de la signature des accords de Bercy entre autre porte en elle un soupçon d'accompagnement et non de contestation. L'UGFF a également entrepris une mutation en son sein afin de devenir une fédération propre, plus une union de fédération permettant à des syndicats nationaux d'adhérer directement, mais bien de devenir une « fédération de l'administration territoriale de l’État ». Cette ambition, l'USPATMI y a adhéré en délibérant favorablement en 2008 sur cette réforme interne de l'outil syndical.

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L'UGFF a tenu un grand rôle solidaire en 2010 pour les élections professionnelles en prenant sur son budget et son temps le dépôt des sigles CGT dans toutes les préfectures. A l'époque les scrutins avaient été expérimentés sur sigle et cela avait valu notre représentativité au Ministère de l'intérieur. Vous noterez au passage, l'abandon complet de scrutin sur sigle, à part dans les structures ayant moins de 100 agents. Ce qui ne donne même pas la certitude d'avoir un représentant pour siéger dans les endroits où une réussite électorale se réalise. L'UGFF est également un outil syndical où l'on rencontre de nombreux camarades qui sont prêt à aider, à développer, à accompagner le syndicalisme que cela soit pour participer à des réflexions collectives, à des actions, à des expertises ou des formations. Les camarades de l'UGFF ont toujours besoin de moyens humains, à notre instar, et cette participation inter-fonction publique abat les frontières entre les différentes cultures professionnelles des ministères, crées des ponts de solidarités qui sont essentiels au développement du syndicalisme. Je vais rappeler quelques revendications essentielles de l'UGFF : dégel immédiat du point d'indice, recrutement de fonctionnaires en urgence afin d'exercer la mission de service public, demande de réévaluation des grilles afin que le salaire soit doublé sur l'ensemble de la carrière entre 15

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l'entrée et la sortie, reconnaissance de l'activité syndicale à temps partiel, intégration de toutes les primes dans le calcul du montant à pension, etc. Pour mémoire la revendication majeure interprofessionnelle CGT sur la campagne salaire est un salaire minimum à 1 700 euros net avec une pension minimale à retraite indexée sur le SMIC. Une nouvelle revendication est le partage du temps de travail en passant à 32 heures par semaine en raison de la hausse constante du chômage, de la précarisation des plus jeunes et des plus vieux et d'une inégalité dans le cadre de la répartition des richesses. Enfin,je m'arrête sur la revendication idéologique de la constitution grandissante des forces syndicalistes CGT dans la nation par une plus grande syndicalisation, de plus en plus de création de syndicat et une conscience plus importante de la liberté des hommes au travers l'exercice réelle de la démocratie. B : La réforme de l’État : voir annexe pour le déroulé

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La CGT dénonce que le ministère de l'intérieur est à la manœuvre dans le cadre du pilotage des réformes territoriales de l’État. Elle alerte en particulier sur le renforcement du pouvoir des préfets dans tous les ministères et confirme la disparation de la notion d'égalité des citoyens puisque chaque « baron » ou « mandarin » décidera seul. On avait les 200 familles, aujourd'hui on a les 13 préfets ! C : La charte d'égalité entre les femmes et les hommes :

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Même si l'accord final n'est pas satisfaisant au regard des revendications de la CGT ; le ministère de l'intérieur est un univers souvent emprunt de machisme (racisme contre une policière de la PAF, sexisme contre une élève gendarme et appel à un curé remettant en cause l'IVG pour une formation managériale en préfecture) et de travers pervers. L'égalité entre les femmes et les hommes pourraient y être réelle si elle n'était pas passée au travers des grilles de la vie réelle : les femmes sont souvent à temps partiel dans les grades C et B et donc constitue un recul sur leur pension retraite du seul fait qu'elle passe une journée à élever leurs enfants. A haut grade, ce sont les primes, les avancements et les postes à hautes responsabilités qui leurs échappent. La charte est donc une première marche dans le long escalier de la lutte demandant une répartition égale des responsabilités et rémunérations entre les femmes et les hommes au ministère de l'intérieur.

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S'en emparer, c'est lutter pour une reconnaissance des uns et des autres et permettre également aux hommes du ministère de l'intérieur de s'investir dans leur vie familiale. Il est cependant à critiquer que Manuel Valls en tant que ministre de l'intérieur n'avait que faire des préfectures, mais voulait un acte social majeur dans sa carrière afin qu'on ne le confonde pas avec son prédécesseur. Il a donc initié cette charte, traduction de l'accord signé à la fonction publique avec Lebranchu, en imposant que la signature devait avoir lieue le 8 mars pour la journée de la femme. Un symbole donc. Pas une réalité. Le texte a été soumis avec cette condition temporelle, effaçant donc le cœur de la discussion et surtout la capacité des organisations syndicales à faire un travail de propositions concrètes, et débattu en trois réunions et une dizaine d'échanges de mails.

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La CGT USPATMI a signé cet accord, avec toutes les réserves qui ont été énoncées précédemment, mais aucune n'a été reprise dans le texte et Christine et Brigitte, chargée de ce dossier, n'ont pu faire que quelques amendements retenus pour leur haute valeur ajoutée mais avec le sentiment de ne pas avoir pu aboutir ce travail. A noter, encore une fois, que le collectif intérieur s'est peu impliqué dans cet accord et que nous 16

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n'avons pas contacté la confédération qui aurait pu nous nourrir de nombreuses réflexions, apports et autres éléments précédemment débattu à la fonction publique. Notre réseau ne s'est pas assez ouvert sur l'extérieur pour le coup. D : Le réseau des assistantes sociales :

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Les assistantes sociales ont été fédérées autour des statuts de la CGT par Brigitte FARAL. Cette dernière a laborieusement contacté ses collègues afin de constituer une base syndicale permettant d'échanger les données, de faire les constats sur leur organisation de travail et de présenter des revendications auprès de l'administration. A l'origine, ce corps transversal disposait d'un comité technique propre afin de nourrir un dialogue social spécifique. Ce comité technique a été supprimé à l'occasion des élections de 2010 et les assistantes sociales ont rejoint le réseau des préfectures. Isabelle LE PETITCORPS a succédé a Brigitte au cours d'une période de transition couvrant le second semestre 2014. Les assistantes sociales CGT et alliées à la FSU ont obtenu la moitié des sièges de la CAP qui les couvre.

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Ainsi, nous avons égalité de représentation avec FO dans l'instance de dialogue sociale informelle qui les couvre : la réunion de la filière sociale. Ceci permet notamment de revendiquer une reconnaissance de ce corps qui est le seul à pratiquer une politique sociale au ministère de l'intérieur. Mais prisonnier d'une gestion atypique. Les AS exercent à la fois en police et en préfecture, peuvent par convention, exercer dans les DDI, dans les départements périphériques à celui de leur affectation. Les négociations difficiles ont permis de déterminer une « quantité » d'une AS pour 1 000 agents alors que l'administration voulait rester très évasive sur le sujet ; se permettant ainsi une souplesse sans cadre pour la gestion de l'action sociale. Mais, les AS ont un manque de reconnaissance dans leur métier. En effet, pour être AS il faut être titulaire d'un diplôme d’État qui demande deux à trois ans d'étude post-bac. Pourtant ces dernières sont recrutées sur la grille des agents de catégorie B, SACN en début de carrière, donc au même niveau qu'un lauréat de concours d'un niveau BAC. De plus les AS sont gérées dans le niveau d'encadrement par le ministère des affaires sociales pour leur CAP ; ce qui complexifie encore la gestion de ce corps et dilue la reconnaissance de leur engagement au service des agents dans cette reconnaissance qui est due à toutes les AS de tous les ministères. La CGT a donc revendiqué, dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, que les AS soit calée sur la grille SACS. Le courrier est resté sans réponses de l’administration. Pire, cette dernière a fait mine de ne pas être informé de son existence ; alors que FO a tenté de nous passer un savon pour ne pas les avoir associé à cette démarche.

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Les AS ont de nombreuses choses à revendiquer : le fait d'être soumise à rester en préfecture les jours de fermeture, les jours de pont, car elles doivent être disponibles pour la Police Nationale ; le fait d'avoir une gestion régionale par l'intermédiaire d'un responsable sociale appelé Contrôleur Technique Régional ; le fait d'être soumis directement à l'autorité de leur préfet de région alors qu'elles sont également sous la pression de la gestion nationale en SDASAP, le fait d'avoir des risques routiers importants, et malheureusement de nombreux etc. E : Le régime indemnitaire : Le régime indemnitaire touche à l'essentiel de l'activité d'un homme d'une femme. On loue son savoir faire en échange d'un salaire et de droits sociaux. Depuis 2010, le point d'indice dans la fonction publique est gelé. Un gel de l'augmentation 17

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depuis 5 ans. Reporté sur l'inflation et la faiblesse des gestes du gouvernement Fillon, c'est en réalité depuis 2007 que le salaire n'évolue plus. C'est une perte réelle de pouvoir d'achat supérieure à 200 euros pour les agents de catégorie C en presque 10 ans. Tous les ans la fonction publique est « obligée » de prendre des arrêtés redonnant des points d'indice au bas des grilles des agents de cat C, B et désormais A afin de ne pas descendre en dessous du SMIC ! En parallèle, les technocrates ont inventés la PFR. Que pour les catégories A, cette réforme indemnitaire conditionne les primes à une notion de fonction, la responsabilité du poste, et au résultat, l'atteinte des objectifs. Ainsi un agent de catégorie A voit une partie de son salaire conditionnée à l'atteinte d'objectifs quantitatifs. C'est un catastrophe, car dans les faits, ces objectifs doivent être très longuement discutés, car s'ils doivent être « atteignables » ; l’aléa de la vie peut mettre en danger l'atteinte de ces derniers et donc... mettre en danger le salaire annuel de l'agent. Mais cela va plus loin. Car le ministère a limité de manière importante la part variable, la part R de cette PFR. C'est donc la fonction qui rend attractif un poste au ministère de l'intérieur et donc un rejet de certains postes qui disposent ainsi d'un régime indemnitaire qui n'est pas intéressant. L'administration peut donc rendre peu attractif les postes qu'elle souhaite supprimer, CDIser, contractualiser... bref privatiser. Nous avons ainsi déjà vu le cas sur un poste de chargé de communication dans une préfecture. Cette situation va s'amplifier avec l'annonce de l'abandon de la PFR par l'administration, … mais au profit de la mise en place du RIFSEEP. Un régime indemnitaire qui soumet le traitement des fonctionnaires à la fonction qu'ils occupent ainsi qu'à l'atteinte d'objectifs quantitatifs et non qualitatifs. Bref, une PFR vu par un gouvernement socialiste. Ce système est encore plus difficile à appréhender que la PFR puisqu'il contingente la part fonctionnelle à l'appartenance d'un fonctionnaire à un sous-groupe. Ce sous-groupe représentant les grands univers de fonction des agents : accueil, instructeurs, encadrement, … .

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Les éléments ne sont pas encore tout à fait précis puisque l'application aura lieue en janvier et qu'on n'en mesurera les réelles conséquences qu'après deux à trois ans de pratique, le temps que les gestionnaires appliquent ceci sans que les reliques de la gestion actuelle n'entravent leurs actions. En effet, il y aura une période sans perte de salaire, c'est obligatoire, mais quand il faudra réévaluer le groupe d'appartenance des fonctionnaires, on peut craindre le pire.

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Le second pan du régime indemnitaire qui met en berne les principes d'indépendance des fonctionnaires est la création des emplois fonctionnels. Un fonctionnaire ayant une fonction particulière : chef de garage, directeur de préfecture, … se voit attribuer un emploi fonctionnel qui est donc le contingentement d'une prime à une fonction « responsable ». Cette prime n'est pas négligeable. Ce qui fait que le fonctionnaire, s'il vient à quitter son poste pour quelques raisons que ce soit, perd une grande quantité de pouvoir d'achat.

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Ici l'indépendance de ce dernier est profondément remise en cause ; puisque si ce dernier n'est pas « loyal » envers sa hiérarchie, cette dernière peut lui retirer son emploi fonctionnel en modifiant sa fiche de poste, en soumettant cela en CAP (consultative) et le fonctionnaire n'a plus que ses yeux pour pleurer. 805

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Enfin, nous sommes au cœur de l'accord IPPC qui doit revoir la grille indiciaire des fonctionnaires mais en soumettant les organisations syndicales à un chantage indirect : cette réévaluation ne peut intervenir que si, au sein de l'accord, les syndicats sont d'accord pour faire évoluer les périmètres des fonctionnaires. Se dessine à l'horizon une évolution vers un statut interministériel des fonctionnaires exerçant sur les territoires, ce qui permettra des mobilités plus souples, des réformes plus profondes et la perte d'identité ministérielle des fonctionnaires. On peut voir du bien dans ces perspectives. Mais dans le fond ce sont les principes du statut 18

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général de la fonction publique qui sont profondément remis en cause afin que les moyens humains de fonctionnement de l'appareil de l’État soient soumis à la souplesse de la déstructuration de la philosophie du conseil national de la résistance, à des mobilités beaucoup plus intégrées et à une déconnexion totale entre les ministères et les unités territoriales de toutes les administrations : DRI, DDI. Sauf une... car nous ne pouvons ignorer que le chef absolu de tout ceci sera le grand larbin de la bourgeoisie : le Préfet. IV : Conclusion :

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Ainsi, la CGT-USPATMI a été confrontée à plusieurs choses très diverses : le développement de son réseau sous toutes ses formes, les interventions solidaires, les analyses des réformes, l'accompagnement, le militantisme, la traduction des politiques dans le cadre syndical, et bien d'autres choses. L'outil syndical est toujours encore en plein développement. Il est jeune et a encore plein de choses, de projets, de cohérence à développer pour parvenir à son but. Et son but, pour moi, n'est pas l'obtention d'un siège dans une instance de dialogue social quelconque ; même si cet objectif fait partie du but ultime. Son but est de pouvoir développer un tel rapport de force face au ministre de l'intérieur que ce dernier n'aura aucun autres choix que de négocier avec nous, la CGT, pour obtenir des améliorations sous toutes ses formes pour les agents que nous représentons, mais plus loin encore d'améliorer la manière dont le ministère de l'intérieur intervient sur la société. Les débats qui vont suivre à ce congrès devront déterminer nos priorités, nos renforcements, les abandons d'éléments non prioritaires, les innovations en matière de solidarité. Mais surtout ils permettront de faire que tous ici allons nous emparer de l’œuvre syndicale CGT au ministère de l'intérieur et plus particulièrement dans les préfectures. Car si nous, acteurs majeurs de ce réseau syndical, sortons de ce congrès avec un sourire ; alors notre force mutuelle se retrouvera dans nos actions à venir. Bon congrès à toutes et tous !

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