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REDON
France
FEDERATION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES ORGANISMES UISIBLES
ASSEMBLEE GENERALE 11 JUIN 2014
RAPPORT MORAL RAPPORT D'ORIENTATION Année 2013
Terre 2 qualité Ressources 2' Ornement Surveillance gObservation o 2 LU Eau organisme à vocation sanitaire o Plante Biodiversite •' Vigies Sanitaire du végétal w Epidémiosurveillance o u Phtjtopathologie intérêt public 3raroires ce Chartes Lutte .! Biovigilance protocoi -
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F REDON
3
IMPACT SUR LECONOME RISQUE DISPERSION
VLENvIRONNE:NÎ SOCIETEET LA
RISQUE ENTREE
MAITRISER LE RISQUE SANITAIRE VEGETAL FREDON France a poursuivi durant l'année 2013 le développement de nombreux projets structurants. Il est légitime de voir tout au long de ces lignes que maîtriser le risque sanitaire végétal nécessite une ingénierie
et
une
adaptation
permanente du à la diversité hôtes en
végétal
(arbres,
plantes
annuelles), la diversité taxonomique et la diversité numérique des organismes réglementés.
FREDON France est la tête de pont d'une confédération de Fédérations régionales (FREDON) et départementales (FDGDON) dite "réseau des FREDON et FDGDON". Ce réseau est le 1er réseau Français sans but lucratif en charge des questions du sanitaire du végétal. Il s'insère dans le dispositif sanitaire Français et est stratégique pour préserver la qualité, la sécurité et la compétitivité de l'agriculture française et la préservation du patrimoine naturel face à la mondialisation des échanges et l'apparition régulière sur le territoire national de maladies ou de ravageurs exotiques (chancre coloré du platane, chenille processionnaire du pin, capricorne asiatique, virus divers, champignons ...). Ce réseau a développé une offre de service et de conseil autour de l'accompagnement des détenteurs de végétaux (professionnels ou non) et la protection du patrimoine naturel. Un de ses clients de référence est l'Etat pour les contrôles sanitaires officiels.
Ce nuage de tag symbolise le champ d'activité de cette organisation.
Réalisation FREDON France - Juin 2014 Directeur de publication : Jean Paul DALlES Directeur de la rédaction : Olivier PECHAMAT
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OMMAIRE
RAPPORT MORAL VIE DU RESEAU ET DE FREDON FRANCE 4- L'avancée du projet d'entreprise 2012 - 2017: Dynamiser la vie de réseau. 5- La reconnaissance d'Organisme à Vocation Sanitaire (OVS)
LA DECLINAISON OPERATIONNELLE EN RESEAU 6- Cercle qualité : 2013 - année de lancement de la démarche d'accréditation. 7 - Activités sanitaires en Zone Non Agricole (ZNA): Pas que pour la forme! 8 - FMSE: un outil complémentaire aux actions sanitaires. 9 - Synergie du RFSV et des laboratoires du réseau FREDON France. 10 - Une commission pour préparer la nouvelle lutte collective campagnol.
RAPPORT D'ORIENTATION VIE DU RESEAU ET DE FREDON FRANCE 11- Projet d'entreprise 2012-2017: la suite! 12 - Accréditation ISO CEI 17020: Cap vers le 31 décembre 2016! 13 - Les besoins citoyens invitent au développement de l'offre environnement auprès de différents publics. 14 - Publication de l'arrêté «campagnols ». 15 - POSEIDOM action 3 : adapter, optimiser et valider des méthodes pour la détection des organismes nuisibles sur agrumes.
DECLINAISON DE LA POLITIQUE SANITAIRE 16 - Vers l'Association Sanitaire Régionale (ASR) 17 - GT délégation: la portée des missions déléguées sous la norme COFRAC ISO CEt 17020. 18 - En attendant la classification des dangers sanitaires, quid de l'évaluation du risque? 19 - L'importance des systèmes d'informations (SI) en santé végétale 20 - L'évolution de la politique sanitaire (européenne et nationale).
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5
L'avancée du projet d'entreprise 2012 -2017: Dynamiser la vie de réseau. L'assemblée générale du 11 juillet 2011 a été l'occasion de jeter les trois orientations stratégiques de la confédération portée par la Fédération Nationale. Ce projet dénommé ((DYNAMISER LA VIE DE RESEAU» a pour objectif une stratégie commune, adoptée et mise en oeuvre ensemble.
C'est autour de trois axes et neufs sous axes que ce projet stratégique a vu le jour. Il est le résultat d'un état des lieux et d'une vision prospective face aux enjeux d'avenir t
mi
Les évolutions externes et les attentes internes conduisaient la Fédération Nationale à accompagner les fédérations dans une étape supplémentaire dans la professionnalisation de nos actions et de nos métiers. Elle est là pour épauler le réseau dans son développement. Elle veille aux synergies internes à structurer la créativité et accompagne nos décideurs pour qu'ils optimisent les compétences. Cette professionnalisation et cette fierté sont un point fort de l'ambition portée par notre projet d'entreprise.
Axe I « renforcer la représentativité nationale et porter nos valeurs,> Comme dans tous groupes cela a commencé, bien sûr, par un séminaire réaffirmant les valeurs du réseau. Les valeurs définies ci-après et le changement de nom de FNLON en FREDON France ont été un vecteur de facilitation d'une identification du groupe.
Impartialité
statuts types approuvés en mars 2013 a permis de redéfinir les modes de fonctionnements statutaires internes au groupe ainsi qu'une communication interne et externe commune sur le concept de « réseau des FREDON et FDGDON» facilitée notamment par l'arrivée d'un extranet en juillet 2013. De même, la réalisation d'une première centrale d'activité a été un élément précieux pour mieux connaitre le réseau, porter ses intérêts et ses orientations. 4 valeurs partagées
Axe 2 «partager une stratégie de développement»
3
axes
stratégiques
La mutualisation des actions et 9 sous axes travaux pour les chantiers de stratégiques l'agrément DGER pour la qualité de formateur Certiphyto et pour l'agrément des entreprises à l'utilisation des produits phyto sanitaires ont été effectifs. Les travaux pour poser le socle de la reconnaissance OVS aussi. Concomitamment l'investissement dans le réseau RFSV (réseau Français du sanitaire du Végétal) a permis de mettre en évidence aux yeux des acteurs du végétal de la place importante des laboratoires de phyto-diagnostic (1er diagnostic) présents dans le réseau. Le développement en ZNA s'est traduit aussi par la signature d'une convention de déploiement de la charte Pelouse Sportive Ecologique et la formation des collaborateurs aux spécificités de la gestion du végétal des aires de jeux.
Axe 3 « renforcer la gouvernance du réseau (politique et opérationnelle)»
Valeurs Altruisme
Professionnalisme
du Réseau
Vision globale
Ces basiques collectifs définis, la modification des
La réécriture de statuts types communs pour les trois échelons territoriaux de fédérations ont été sûrement l'élément marquant de cet axe sur l'année 2013. La formation des dirigeants élus et salariés aux exigences de la norme internationale COFRAC ISO CEI 17020 Inspection a aussi été l'occasion de mettre en exergue l'importance de la qualité du tandem président/directeur des fédérations. L'institutionnalisation et la régularité des temps de conception au sein de la confédération sont devenus un gage d'efficacité.
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n* Ff1i,
[çj La reconnaissance D'Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) Au terme d'une mobilisation de quatre années de présence et d'assiduité, le réseau des Fédérations de défense contre les organismes nuisibles est reconnu comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS).
C'est au terme d'un travail qui a mobilisé quatre années de présence et d'assiduité pour le réseau des Fédérations que le réseau des fédérations de défense contre les organismes nuisibles est reconnu comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS). Suite aux Etats généraux du sanitaire (EGS) commencés le 19 janvier 2010, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche d'alors avait présenté au conseil des ministres du 30 juin 2010 une communication sur la rénovation de la politique de sécurité sanitaire dans les domaines des animaux et des végétaux. Il déclarait en ces termes que: "ce dispositif sanitaire
est stratégique pour préserver la qualité, la sécurité et la compétitivité de l'agriculture française. Face à la mondialisation des échanges et l'apparition régulière sur le territoire national de maladies ou de ravageurs exotiques", les Etats généraux du sanitaire ont été lancés "pour rendre cette politique plus performante". Depuis cette date le réseau des fédérations n'a cessé d'oeuvrer pour faire partager aux parties prenantes la conception du sanitaire des fédérations à savoir un sanitaire professionnel, impartial et collaboratif.
lesquelles mettent en exergue la compétence et l'objectivité de l'action sanitaire qui animent les fédérations. Celles-ci font écho aux valeurs constituant le socle du réseau des fédérations, à savoir le professionnalisme, l'altruisme, l'impartialité et l'approche globale des questions sanitaires. Ce rôle d'OVS est un rôle d'expert et d'acteur du sanitaire du végétal en région en matière de surveillance de prévention et de lutte. Mais c'est aussi un rôle d'animateur qui intervient pour veiller à la conception et à la mise en place chacune des politiques sanitaires végétales des régions définies dans des schémas directeurs convenus au sein des ASR (associations sanitaires régionales)
La qualité d'OVS c'est notamment:
34 réunions EGS
3 textes législatifs et réglementaires
I
dossier de
reconnaissance commun
8 conseils personnalisés aux fédérations
83 ans d'expérience dans le
Celles-ci associent un collectif d'acteurs exerçant des Pl
sanitaire du
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consultation des acteurs locaux (au sein d'un CROPSAV) et validation par les préfets de régions. Acteur engagé dans les questions sanitaires depuis 1931 auprès des professionnels ou lors de missions déléguées par l'Etat, le réseau des fédérations voit sa vocation sanitaire réaffirmée par une nouvelle mouture de reconnaissance (arrêté du 31 mars 2014 JO du leravril 2014). Cette réaffirmation de la qualité d'OVS s'est faite avec succès suite à l'examen d'un dossier de reconnaissance portant des conditions exigeantes
Notons que les Fédérations, quoique fières des leurs nouveaux lauriers, poursuivent sans s'endormir leurs démarches de progrès puisqu'elles oeuvrent actuellement pour leurs prochaines accréditations sous démarche qualité métier ISO CEI 17020 Inspection contrôle, norme internationale COFRAC, afin de concourir à l'excellence du secteur du sanitaire du végétal pour le bénéfice de tous.
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n* REOOn F Franc,
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Cercle qualité : 2013 année de lancement de la démarche d'accréditation. L'accréditation ISO CEI 17020 est la reconnaissance, par un tiers (le CO.FR .AC.), de la compétence d'un organisme à effectuer une évaluation de la conformité d'un objet inspecté.
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La règlementation européenne et l'ordonnance du 22 juillet 2011 prévoient que I'Etat délègue des tâches d'inspection aux O.V.S. s'ils disposent d'une accréditation.
• mutualiser les moyens afin de faire jouer la solidarité du réseau en permettant aux FREDON de toutes tailles de se mobiliser et de bénéficier des moyens mis en commun et d'un système qualité performant. Chacun bénéficie des résultats de tous les autres groupes (il en existe 8), • construire un système partagé, adapté aux pratiques et aux réalités du terrain chacun étant force de proposition.
Le choix d'une accréditation avec • présenter lors de l'évaluation COFRAC un
mise en commun de moyens.
réseau affichant un même système qualité pour donner confiance et réduire les coûts.
L'accréditation porte sur la FREDON en tant qu'O.V.S. Les modalités d'accréditation sont diverses et le réseau des FREDON Le Cercle adopte la mise en commun de moyens qualité de par FREDON France. Cette démarche FREDON France a été validée par le conseil c'est: d'administration de FREDON France du 27 Juin 2013.
22
Les moyens mis en commun sont élaborés par des représentants de tous les échelons du réseau (Présidents, Directeurs, Responsables Qualité, Responsables Techniques), avec l'appui d'une coordination et d'une animation nationale menée par la cellule accréditation.
animateurs
de GT de 8 régions différentes
I
COPIL
I
cellule
Les avantages de cette option, pour le réseau, sont multiples et exprimés dans l'organisation mise en place.
d'accréditation
Une dynamique collective en
personnes
126 groupes de travaux (GT)
La première plénière a réuni l'ensemble des membres du cercle qualité de FREDON France en novembre 2013 autour d'intervenants pour partager l'expérience et débattre autour de thèmes définis à l'avance.
Convivialité et échanges bienveillants sont la force des deux plénières intervenues à ce jour.
réunies aux deux premières
pour:
La 1ère plénière Qualité.
régions
adhérentes
8
Les membres de la cellule accréditation assurent la ressource extérieure qui permet de coordonner les travaux.
Le COPIL Qualité.
plénières qualités
• démultiplier les forces vives au niveau du réseau et ainsi économiser l'investissement. Chacun des membres du cercle qualité se sont investis sur 1 ou 2 groupes de travail appelé GT.
Il regroupe les 8 animateurs de GT et la cellule accréditation. Il se réunit régulièrement et permet d'orienter le travail des groupes et de valider les travaux des groupes avant entrée dans le processus d'approbation du cercle qualité.
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n*
Activités sanitaires en Zone Non Agricole (ZNA): Pas que pour la forme! 2008-2013: coup de chapeau pour les 6 ans d'accompagnement vers le « ZERO PHYTO ». Le séminaire annuel « Inter FREDON ZNA » a dressé le bilan des actions engagées par le réseau depuis le lancement du plan Ecophyto. A l'heure où le gouvernement accélère la marche vers le
zéro phyto » des acteurs urbains, les données des FREDON montrent que les communes se préparent pour le 1 e janvier 2020.
Concomitamment à la signature par FREDON France de l'accord cadre relatif au développement et à la promotion des stratégies de bio contrôle en agriculture le réseau poursuit l'accompagnement des collectivités vers l'amélioration des pratiques.
ECOMM
Cet accompagnement des collectivités prend la forme d'audit des pratiques phytosanitaires, de réalisation de plans de désherbage communaux, de plans de gestion différenciée ou encore par la mise en place de Protection Biologique Intégrée. L'objectif est de conseiller des pratiques d'entretien avec des méthodes plus respectueuses de l'environnement.
I
I
I
Créée au sein du réseau des FREDON (Trophée Territoria 2008 « projet innovant » au Sénat), la
S
o entretien
CES ESPACES PUBLICS
I
I
PELe USE
Ecologique (PSE) par son créateur l'institut Paysage
2008-2013:
environnement. Les agents de collectivités formés par les FREDON assurent le transfert et la mise
à jour des connaissances. Le réseau propose un parcours pédagogique adapté pour tendre vers le «zéro
phyto »,
2300
Communes
accompagnées
2409
chartes
d'entretien des espaces publics suivies
permettant aux
communes de mieux appréhender 2020: aménagement urbain pour limiter le désherbage, Protection Biologique Intégrée, techniques alternatives, entretien des cimetières et terrains sportifs, gestion différenciée, etc.
25
FREDON
intervenantes pour la délivrance des différents certificats Certyphyto auprès des différents publics
charte d'entretien propose
une démarche de progrès établie à partir d'un bilan de départ et un engagement progressif de la collectivité (de la mise en conformité jusqu'à la non utilisation de produits phytosanitaires via la diminution des doses, la réduction des surfaces désherbées, l'utilisation de techniques alternatives, la nouvelle conception de l'aménagement urbain et l'évolution des mentalités (acceptation de la végétation spontanée).
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«
Le succès de cette démarche a conduit à réfléchir à proposer des accompagnements plus ciblés. Ainsi depuis 2013, le réseau est
Le transfert des connaissances passe également par l'édition d'un bulletin d'information technique, réglementaire et de conseil collectif pour une gestion environnementale et durable des ZNA.
19000
agents
de collectivités formés Certiphyto
1035 gestionnaires de bords de routes
transfert des Le connaissances prend aussi la forme journées de techniques où des démonstrations et des échanges d'informations sont réalisés.
formés (maîtrise des pesticides alternatives)
166
journées
techniques pour
8500
agents
le conseiller référencé de
Enfin, l'année 2013 a été communaux l'année de la parution du premier bilan de l'épidémiosurveillance ZNA
pour le déploiement de Pelouses Sportives
2012 qui a permis de sensibiliser nos interlocuteurs.
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RE ON
Fonds de Mutualisation Sanitaire et environnemental (FMSE) : un outil complémentaire aux actions sanitaires. ,
Le fonds de mutualisation qui permet d'indemniser des pertes économiques occasionnées par certains organismes nuisibles a été agréé et se substitue à la Caisse Fruit. FREDON France s'investit désormais au sein du conseil d'administration de cette structure.
Le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE), créé et géré par les professionnels agricoles a reçu le 24 septembre 2013 l'agrément du ministre chargé de l'agriculture, permettant sa mise en oeuvre opérationnelle.
F
Le permet
-
tonds
de
mutualisation,
d'indemniser
des
pertes
économiques occasionnées par « les organismes nuisibles aux végétaux faisant l'objet de mesures de lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel. Il appartient désormais au FMSE d'élaborer et de proposer un programme d'indemnisation par nuisibles. Ce mécanisme concoure plus largement l'intérêt à des citoyens Français et européens comme l'illustre les sources fonds de l'indemnisation, puisqu'en finançant 35% de l'indemnisation des les cotisations agriculteurs, permettront de mobiliser 65% de crédits publics venus de l'Etat Français et de l'Europe.
FMSE en chiffre:
4
sections
opérationnelles: maïs, pomme de terre, porcs, fruits.
la capacité de production ou au commerce international. Elles sont tantôt spécifiques à certaines espèces tantôt transversales (bio agresseur polyphages). Tel est le cas Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax (nématodes FREDON France à galles) pour lequel le réseau au sein du FMSE: des FREDON a porté une démarche d'indemnisation relais des reprise auprès du FMSE. Les FREDON, OVS du maladies végétales et animales végétal. ont généré des crises sanitaires sévères, en production végétale comme pour la sharka (virus). I siège au sein Elles ont parfois anéanti les du conseil efforts d'amélioration technique, d'administration. génétique, ou variétale. Elles peuvent mettent en péril l'équilibre économique des exploitations agricoles. Elles
peuvent aussi compromettre les capacités à l'export de la
participations
a la vie de la gouvernance FMSE en 2013
Ferme France, ses chances d'accès sur les marchés.
Un leitmotiv partagé: la prévention et la
3 programmes
surveillance sont essentiels pour qu'un
d'indemnisations ouverts, tous en végétal.
fonctionner.
est né pour Cet outil dz 1 '. compenser une r,+i préjudices subis, sur la base d'une mutualisation des risques. L,
Les plantes comme les animaux sont sujettes à des maladies préjudiciables à
L4Ç0
L'objet même du FMSE est la solidarité des secteurs de production producteurs, tous confondus, comme un levier de la solidarité nationale et communautaire.
mécanisme d'indemnisation puisse Les organisations professionnelles ont été sensibilisées dès le début par les représentants de FREDON France sur le fait qu'indemnisation et triptyque - surveillance prévention et lutte - sont interdépendants. FREDON France a su faire partager qu'un mécanisme d'indemnisation n'est pertinent que si existe en amont un acteur de la surveillance, de la prévention professionnel. lutte, réactif et et de la
Synergie du RFSV et des laboratoires du réseau FREDON France. Le Réseau Français pour la Santé Végétale (RFSV) est un Think Tank pour l'amélioration des connaissances en santé des végétaux. Ses travaux sont en liens avec la construction de l'offre laboratoire du Réseau FREDON France.
Ce think tank (ou laboratoire d'idée) " rassemble des \seu Français pour , la Santé végétale représentants de la recherche, des instituts techniques, des laboratoires d'analyses et de 1er diagnostic, de l'industrie, divers acteurs de la protection et santé des plantes et, bien sûr, les représentant des OVS du végétal qui développent par ailleurs une offre de laboratoire végétal.
2. Accompagner les innovations liées au développement des nouvelles technologies 3. Optimiser la collecte et le traitement de l'information technique et scientifique en épidémiologie 4. Développer la formation et l'information en santé des végétaux. (Fredon Basse Normandie et Midi Pyrénées).
La participation FREDON au réseau RFSV:
I
GT piloté par le
réseau
I enquête «efficience offre laboratoire,>
Le réseau RFSV vise à permettre
3 Fredon dans le
l'amélioration des connaissances en santé
RMT VEGDIAG
des végétaux. Dans cet objectif, il doit favoriser les partenariats de recherche entre les acteurs du public et du privé, et prioritairement le renforcement des capacités diagnostiques, sans écarter les méthodes de contrôle des bios agresseurs.
Parallèlement, le réseau FREDON a
développe son L
Ce réseau fonctionne autour de 3 principes essentiels : la concertation (acteurs publics et privés), la coordination (échange et optimisation de la mise en oeuvre de moyens), la coopération pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs de la recherche.
offre de
Le Réseau FREDON France (Pilote : Sophie PIERON FREDON Centre) a continué à participer activement en 2013 à ce travail en réseau, notamment pour répondre une amélioration et une meilleure accessibilité de l'offre des laboratoires d'analyses et de recherche en santé des végétaux.
Cette activité de laboratoires de 1er diagnostic nécessite des compétences plurielles pour opérer un diagnostic différentiel des causes de dépérissements. Diagnostiquer les maladies végétales est complexe de par la diversité des hôtes, taxonomique et numérique des nuisibles. Ne fait pas du phyto diagnostic qui veut.
L'enquête (GT) piloté par FREDON France a mis en évidence des besoins non couverts en l e' diagnostic : huit laboratoires interrogés sur dix disent avoir eu des demandes de détenteurs de végétaux qu'ils n'ont pas pu honorer pour différentes raisons (absence de réactifs, manque d'expertise dans le domaine demandé, diagnostic à façon incompatible avec des activités analyses).
Soucieux de garantir une offre de qualité aux détenteurs de végétaux et d'améliorer la lisibilité de celle-ci, les travaux de la commission laboratoire ont pour objectifs de caractériser le concept « Clinique du Végétal » propre au réseau et de mettre en place une « Offre Laboratoire » commune d'ici la fin de l'année 2014.
Le RMT VEGDIAG. Le RFSV, association factuelle dénuée de moyens, souhaitait lever des moyens financiers pour pousser plus loin ses travaux. La signature du RMT VEGDIAG a permis de trouver des fonds pour les acteurs candidats dont 3 FREDON autour de 4 axes 1. Améliorer la qualité du diagnostic en santé des végétaux à partir des laboratoires et des compétences existants (Fredon Centre)
laboratoire et le label (( Clinique
du végétal »®
Cette réflexion sera bouclée par le développement d'un label « Clinique du Végétal » (cahier des charges et la détermination des modalités d'utilisation de la marque). Les objectifs de la commission laboratoire s'inscrivent (RMT dans les projets partenariaux en cours VEGDIAG) ou à venir (POSEIDOM, ...).
11
Une commission pour préparer la nouvelle lutte collective campagnol. Sans attendre sa publication, le réseau des FREDON et FDGDON s'est mis au travail autour de la dynamique de la refondation de l'arrêté pour trouver un équilibre entre lutte et préservation de la faune sauvage.
L'utilisation d'un produit phytopharmaceutique pouvant avoir des impacts sur une faune non cible a entrainé une réflexion sur un nécessaire bilan coût /avantage d'une telle utilisation pour mieux encadrer la gestion des nuisibles aux végétaux en ayant le souci de la préservation du patrimoine naturel. Les dégâts occasionnés concernent différents secteurs d'activités agricoles. La pullulation de campagnols peut générer des dégâts importants. C'est le cas en prairies permanentes dans plusieurs régions de France, en particulier Franche-Comté et en Auvergne. Mais dans d'autres régions les dégâts sont localisés sur cultures sensibles : vergers (et plus particulièrement sur les jeunes arbres, qui sont plus fragiles - collet des arbres fruitiers rongés), cultures porte-graines, jeunes colza et jeunes céréales (particulièrement dans les systèmes en non travail du sol). Et la santé humaine: Outre les dommages occasionnés aux cultures, ces rongeurs peuvent être contaminés par des maladies pouvant infecter l'homme, et provoquer des zoonoses telles que la leptospirose ou l'échinococcose alvéolaire. Il en est ainsi plus largement rongeurs pour les aquatiques comme l'a ANGERS 28 & 29 -_ démontré le Réseau à FRÉDONDGOON mai 203 l'occasion du programme de recherche GEDUVER.
La boite à outil FREDON permet un accompagnement conseil sur la stratégie de lutte et de réduire le risque sur les espèces non cibles. La gestion agroenvironnementale des parcelles est un levier permettant de limiter la présence des campagnols (implantation de haies et de nichoirs pour favoriser les prédateurs, l'entretien des bords de champs, l'alternance du travail du sol et des techniques culturales simplifiées, un travail du sol ou une occupation qui perturbe l'habitat du campagnol ...). La gestion des populations de campagnols doit donc s'inscrire dans le cadre d'une lutte collective et raisonnée, à l'échelle d'un La commission territoire, Toute parcelle dans laquelle la population de campagnols n'est pas régulée, constitue un vivier permettant la colonisation, La lutte collective se base premier lieu sur l'observation et la surveillance des indices de présence sur les parcelles. L'intervention précoce, dès les premiers signes de présences identifiés permet le piégeage et la mise en application de mesures agronomiques défavorables au nuisible.
en chiffre:
I contribution à la consultation publique au projet d'arrêté
4
réunions
physiques
I
projet de
contrat de lutte
I
collaboration
OVS / OGAL via son expert national.
2 réunions avec La lutte chimique n'intervient le FMSE qu'en dernier recours et situations dans des particulières afin de limiter au maximum les impacts sur l'environnement.
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F REDO
Projet d'entreprise 2012-2017 :Ia suite! L'esprit réseau, c'est avoir la conscience collective que nos succès individuels dépendent aussi de la cohésion et de la réussite du groupe tout entier.
Coordination, rapidité, identité de groupe, et faculté d'adaptation sont des qualités cruciales,
La mutualisation pour le développement des compétences Pour la professionnalisation des élus liée aux exigences des nouvelles responsabilités, Par la mise en commun de moyens pour l'accréditation individuelle 17020, . Par un appui sur de référents techniques identifiés facteurs d'accélération des compétences des collaborateurs,
La culture réseau emmène à
La culture réseau
s'investir au-delà de la
favorise un
reconnaissance individuelle, dans la
développement
défense d'une identité commune au
partagé.
service de l'objet social. La trajectoire imprimée depuis trois ans par le projet d'entreprise en a fait des démonstrations concrètes. Le projet d'entreprise du réseau des FREDON et FDGDON 2012-2017, c'est une dynamique. Cet état d'esprit doit être sans cesse entretenu sur la durée et faire l'objet d'une appropriation par chacun des membres du groupe. Un projet d'entreprise, c'est un fil d'Ariane qui fait garder le cap des ambitions. Le projet d'entreprise nous invite à poursuivre les orientations suivantes jusqu'en 2017 Une charte interne au réseau Déontologie de fonctionnement inter fédérations, • Déontologie politique, notamment l'indépendance et l'impartialité avec la mise en place du comité national de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt (CNDPCI). Une communication harmonisée Sur les fonctions de notre groupe vis-à-vis de l'externe, Sur l'image (logo, communication, échanges des articles locaux), Sur nos actions,
Par des offres d'accompagnement communes: Offre ZNA remaniée, Contrat de lutte campagnol e Offre laboratoire de 1 diagnostic Par la libération de l'information Systèmes d'information Centrales
Orientations Valoriser l'esprit réseau Mutualiser
les
compétences et le développement
Libérer l'information en interne du groupe.
La culture réseau est favorisée par des points de repères annuels communs: • Par des séminaires de dirigeants, Par une université des métiers réunissant nos spécialistes de chacun des acteurs.
13
RAPPORT d'ORIENTATION
-
VIE DU RESEAU ET DE FREDON France
Accréditation ISO CE 17020 Cap vers le 31 décembre 2016! Au-delà des délégations de mission de service public: la reconnaissance de la compétence des FREDON. vOR MIEÇION,SLÂÇ L'
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VQFAIRE
Le but ultime d'une démarche ) MÏSION 7 d'accréditation est LlBL! d'instaurer la confiance dans /es prestations f réalisées par l'organisme accrédité.
LIMPOSÇ'LC PouR LE
A
LIENT
-
Une
Les équipes régionales disposent ainsi d'une reconnaissance nationale et d'une valorisation de leur savoir-faire. C'est également un gage de
pérennité avec un management de qualité, respectant â la fois le savoir-faire et le savoir-être de chacun des acteurs.
Une nouvelle approche de l'action.
reconnaissance. L'accréditation constitue un excellent moyen d'instaurer la confiance. Elle permet aux autorités, aux clients et à la société en général de s'appuyer sur un établissement à haut niveau de fiabilité vérifié et contrôlé régulièrement. L'accréditation vise à faire reconnaître non seulement que le postulant est organisé, mais aussi qu'il exerce son activité selon une déontologie et règles professionnelles de l'art des internationalement acceptées basées sur: indépendance, impartialité, transparence, - compétence.
Parmi les avantages de l'accréditation, on peut notamment citer: - Participer à des projets internationaux d'innovation ou de recherche - Pouvoir s'implanter sur un nouveau marché grâce à une reconnaissance officielle de dimension internationale - Pouvoir répondre aux exigences du public en matière de santé et de
Orientations Valoriser la démarche qualité Promouvoir l'expertise issue de cette
sécurité - Recevoir l'agrément des
norme métier
pouvoirs publics
La valorisation des équipes. Pour concrétiser la démarche par la reconnaissance de la FREDON, la mobilisation de l'ensemble de l'équipe est le pilier fondateur. Tous les membres de l'équipe (techniques, administratifs) doivent être acteurs et mobilisés autour du projet d'entreprise fédérateur.
- Offrir aux clients une garantie pérennité de conférée par la reconnaissance officielle de la compétence technique Maintenir les compétences techniques de l'organisation.
Mutualiser les référents présents dans no équipes.
Epauler la déclinaison régionale de l'accréditation
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service des professionnels Nos équipes ont été formées, les Présidents, les Directeurs, les Responsables Qualité et les Responsables techniques. Le cercle qualité, grâce aux compétences des collaborateurs de chaque entité membre, disposera en son sein - d'un réseau d'auditeurs internes Qualité - d'un réseau d'auditeurs internes Métier - d'un groupe d'expert métier
Une communication sur la reconnaissance de notre savoir-faire reconnu par des tiers indépendants doit permettre aux professionnels de pouvoir bénéficier de l'expertise des FREDON. Cette expertise pourra être utilisée par les professionnels dans leurs échanges commerciaux, nationaux et internationaux.
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Les besoins citoyens invitent au développement de l ' offre environnement auprès de différents publics. Le développement de l'offre d'accompagnement par le réseau des fédérations est déjà une réalité: le bilan des actions engagées le montre. L'accélération de la démarche « zéro phyto » (ZP) génère des besoins pour lequel il est possible d'optimiser l'accompagnement. Le développement du savoir-faire du conseil dans la maîtrise de l'utilisation des produits phytosanitaires et la recherche de pratiques alternatives est le prolongement direct du coeur de métier des Fédérations. Reste pour le réseau FREDON France à le promouvoir encore et à adapter son expression au plus près des préoccupations des différents publics.
La loi Labbé vise à interdire l'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2020 dans les espaces verts publics. Grâce à leur présence sur le terrain, les FREDON ont soulevé des problématiques et ont apporté des solutions dès avant le Plan Ecopyto 2018 et la loi Labbé. Ce rôle de référent pour aider les collectivités à atteindre l'objectif «ZP» en 2020 doit passer aussi par la valorisation des actions acteurs dans les espaces verts publics raison pour laquelle un site dédié a été créé sur 2014 par le réseau. Ensemble, réduisons les pesticiIes rm'"!,
http:llwww.entretien-espaces-publics.fr/.
C'est aussi en ce début 2014 que 180 points de vente en France sont signataires de la charte
"Jardiner en préservant sa santé et l'environnement", démarche qui vise à promouvoir les méthodes de jardinage au naturel. Là encore un site dédié a créé en 2014 été http://www.mieux-iardiner.frÀ
Lors de la participation du Réseau des FREDON à une conférence de presse lors de la journée mondiale de la biodiversité, le Ministère de l'écologie (MEDDE) a annoncé ce 22 mai le fait d'encourager le développement de la dynamique
«ZP» en encourageant par courrier « toutes les communes de France à s'engager dans les 2 ans dans une démarche sans pesticide » (...) « en subventionnant les associations qui animent des chartes de réduction de l'usage - type le réseau des FREDON - ( ... ) les matériels alternatifs, les diagnostics initiaux et les plans d'action » par les agences de l'eau. Parallèlement, la poursuite des programmes d'études et d'expérimentations de stratégies de bio contrôle doit pouvoir se poursuivre comme Orientations par exemple le programme Compamed ZNA Valoriser les http://www.compamed.fr qui démarches a pour objet l'évaluation globale différentes des des acteurs et techniques de désherbage favoriser le développement par curatif et donc la présentation l'échange aura lieu en 2014. Pour faciliter et faire étendre ce savoir-faire, il nous faut continuer les rencontres avec le MEDDE mais aussi s'efforcer à concevoir collectivement pour mieux décliner local avec la systématisation d'une offre en gamme de service présente sur l'ensemble du territoire, ceci afin d'augmenter la lisibilité sur nos champs d'actions et faciliter la communication d'accompagnement.
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Poursuivre la recherche
en
stratégies de bio contrôle
Avoir une gamme d'offre de service lisible, claire et innovante.
sur
notre
offre
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Publication de l'arrêté « campagnols ». Après la consultation du public à l'automne, l'arrêté interministériel du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytosanitaires contenant de la bromadiolone est paru au Journal officiel du mercredi 4 juin. La sortie de cet arrêté constitue un succès pour le réseau des FREDON qui a oeuvré pour une professionnalisation de l'action et une prise en compte du contexte agricole.
Cet arrêté concerne trois espèces de campagnols présents en France (Arvicola terrestis, Microtus arvalis, Microtus duodecimcostatus). e --
Il prévoit des plans d'actions régionaux élaborés et mis en oeuvre par l'organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine végétal. Ces plans d'actions devront comporter à la fois des mesures de surveillance, de prévention et de lutte. Parmi les mesures de prévention on retrouve des méthodes de dérangement et de facilitation de la prédation ainsi que de la lutte alternative directe (mécanique, piégeage,...).
précise la possibilité pour le préfet de rendre obligatoire la lutte sur certaines zones et sur des périodes de lutte afin d'inciter à la lutte collective mais aussi celle d'interdire la lutte chimique dans les zones de présence d'espèces protégées. La gestion des populations de campagnols est opérationnelle. De par ses missions historiques, le réseau FREDONFDGDON-GDON accompagne les agriculteurs et organise les luttes collectives contre le campagnol terrestre depuis de nombreuses années. Les FREDON-FDGDON ont obtenu la certification d'entreprise à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques afin de garantir la qualité du conseil aux utilisateurs et de pouvoir distribuer la bromadiolone aux agriculteurs ayant obtenu une autorisation par arrêté préfectoral.
Le recours au traitement chimique ne sera possible qu'en condition de basse densité de population de campagnols. De plus, le texte prévoit 'des conditions de distribution, de traçabilité et d'emploi très strictes" des produits contenant de la bromadiolone, substance pouvant présenter des risques d'empoisonnement de la faune sauvage. Ainsi, une analyse de risque vis-àvis de la faune non cible devra également être réalisée.
Les FREDON et FDGDON participent à la commission FREDON France « campagnols » dont les premiers travaux ont permis la construction du contrat de lutte, démarche par ailleurs saluée dans le cadre d'un projet GIEE piloté par la FREDON Franche Comté (groupement d'intérêt et économique environnemental) permettant d'atteindre une double performance économique et environnementale.
Orientations Définir
le circuit
de l'information
Développer l'accompagnement conseil
Construire
le
du schéma national de lutte
La mise en place d'un contrat de lutte entre I'OVS régional et l'agriculteur volontaire est ainsi encouragée. Il permettra, sous réserve de justificatifs d'actions mises en place, d'assouplir les conditions d'utilisation de la bromadiolone. L'arrêté
Aujourd'hui, tout agriculteur touché par des problèmes de campagnols peut s'adresser sa fédération pour être accompagné dans un contrat de lutte.
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RAPPORT D'ORIENTATION 2014 - VIE DU RESEAU ET DE FREDON France
POSEIDOM action 3: adapter, optimiser et valider des méthodes pour la détection des organismes nuisibles sur agrumes. Des méthodes spécifiques pour la détection des organismes nuisibles sur les agrumes sont nécessaires dans le cadre de l'importation du matériel végétal de base destiné à la multiplication et répondant aux exigences phytosanitaires des DOM. Une convention ANSES - LSV, CIRAD, FREDON France vient d'être signée.
Le projet de POSEIDOM phytosanitaire 2014 regroupe 3 actions bénéficiant aux départements d'outre-mer dans le domaine de la protection des végétaux. L'une d'entre elle mobilisera 3 laboratoires du réseau des FREDON sitôt l'accord de PUE obtenu. Un objectif général: améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles. Le Programme d'options Spécifiques à l'Eloignement et à l'insularité (POSEI) a pour objectif d'améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles en tenant compte de leurs handicaps géographiques et économiques.
Trois axes de travaux: Action
I
: Hiérarchisation des organismes
nuisibles de quarantaine des DOM. Elle doit permettre à l'Anses de poursuivre le développement de l'outil de hiérarchisation. Cette action initiée en 2012, s'est poursuivie en 2013 en finalisant le programme prévu pour la Réunion et en engageant le programme pour les Antilles et la Guyane. Pour l'année 2014, le programme propose de finaliser le programme prévu pour la Martinique, la Guadeloupe, et la Guyane puis de reprendre la méthodologie pour l'appliquer au cas de Mayotte. Action 2 : Mise au point de méthodes innovantes de détection des bio-agresseurs. Ces travaux, portent depuis 2008 sur des ON présents ou particulièrement importants pour les DOM, mais qui
présentent également un intérêt communautaire (Chancre citrique, virus de Solanacées, En 2014, ce projet développé par le CIRAD Réunion entre dans une phase de validation et de transfert des méthodes vers l'Anses et les laboratoires agréés. ...).
Action 3 : Adaptation et validation de méthodes de détection directement applicables à la protection phytosanitaire des agrumes L'importation du matériel végétal d'agrumes destiné à plantation y est interdite sans les DOM. Seul le matériel ayant transité par l'unité de quarantaine de ClermontFerrand est autorisé à l'import. Un matériel de base sain permettra de répondre aux besoins de la profession pour permettre replantations et diversification fruitière. Cette action vise les nuisibles réglementés dans la législation des DOM (figurant aussi dans la législation UE) : Candidatus Liberibacter asiaticus, africanus, americanus (Huanglongbing ou HLB, Citrus tristeza virus (CTV), Citrus variegated chlorosis (Xylella fastidiosa), Citrus mosaic virus (CMBV), Citrus psorosis virus (CpsV) Citrus tatter leaf virus.
Orientations Développer les synergies
Valoriser les savoirs faire
Satisfaire les besoins de la profession
Cette action 3 sera mise en oeuvre en 2014 par le Laboratoire de la Santé des Végétaux (unité de Clermont-Ferrand, Angers, la Réunion) avec trois des laboratoires du réseau des FREDON (La Réunion, Région Midi Pyrénées, Région Centre).
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Vers l'Association Sanitaire Régionale (ASIR). L'Association Sanitaire Régionale (ASR) est une association d'O.V.S. qui a pour missions la collecte d'informations liées à la détection ou à la suspicion de dangers sanitaires de première catégories ou émergents, l'élaboration et la coordination du Schéma Régional de Maîtrise des Dangers Sanitaires et l'élaboration de programmes collectifs volontaires.
FREDON et GDS ont été précurseurs en créant les Pôles Sanitaires Régionaux (PSR). La réforme a créé la reconnaissance des Associations Sanitaires Régionales. La réforme du sanitaire végétal et animal peut paraître complexe pour qui l'aborde pour la première fois.
M. Le Ministre de l'Agriculture a trouvé une manière pédagogique de présenter le CNOPSAV en le qualifiant de « parlement du sanitaire » lors de la tenue du 1er CNOPSAV en décembre 2013. Par analogie à ce raisonnement, il serait possible de dire qu'il existe un gouvernement du sanitaire. Travailler le format de l'ASR est essentiel.
L'ASR - nous dit la loi - est une «association d'OVS ». Il est donc de notre responsabilité conjointe avec les Groupements de Défense Sanitaire (GDS France) nos cousins de l'animal de s'atteler désormais à la conception de cette entité. En effet, la constitution de l'ASR régionale est de la responsabilité des deux O.V.S. régionaux, tout comme l'élaboration du Schéma Régional est de la seule compétence de I'A.S.R. De même, les programmes volontaires collectifs dépendent de cette structure. C'est dire
son importance.
Comme nous l'avons fait pour les statuts OVS, notre réseau partage l'idée qu'il est nécessaire de réfléchir à des orientations pour viser à une certaine harmonisation sur le territoire national.
Reste à confronter les visons avec nos partenaires. Rappelons que la réflexion sur la constitution des ASR est un chantier qui avait été déjà commencé avec les GDS. Cela avait fait l'objet travaux communs qu'il faut reprendre en interne pour qu'ensuite nous puissions rapprocher nos visions avec les GDS. Il importe que les O.V.S. domaine végétal et domaine animal disposent d'une vision partagée et convergente, ceci avant toute démarche locale. Bien sûr, ce travail important se complétera de concertations.
Si les statuts doivent garantir aux O.V.S. une majorité dans l'ensemble des organes dirigeants de l'association, ces statuts doivent également prévoir l'adhésion de plein droit d'un certain nombre de personnes morales institutionnelles ou non. Ces structures doivent
pouvoir être représentées dans les organes dirigeants de l'association. A contrario, cette obligation n'interdit nullement à une ASR de proposer à des organismes ne répondant pas aux catégories prévues par le décret d'adhérer. définies par la Les dispositions légales réglementation ont été reprises telle quelle dans la mise à jour des statuts des P.S.R. réalisée conjointement par la FREDON France et GDS L'exercice 2014 permettra de France. poursuivre ces travaux avec la volonté de mettre en place les ASR en région avant la fin de l'année 2014.
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GT délégation : la portée des missions déléguées sous la norme COFRAC ISO CEI 17020. Le réseau des FREDON a un client prestigieux: l'Etat. Il peut déléguer par convention des missions aux O.V.S. et en contrôle l'exercice. Ces délégations qui se substituent à l'ancien système s'inscrivent dans le cadre des dispositions du paquet hygiène européen pour celles liées aux contrôles.
Pour les dangers .. sanitaires nuisant à l'intérêt public et qui relèvent I donc desa responsabilité, lEtat peut déléguer des tâches particulières de contrôle. Ces taches de contrôle constituent des délégations de missions de service public. L'Etat peut déléguer par convention des missions liées aux contrôles aux O.V.S. tout en en contrôlant l'exercice. Ces délégations s'inscrivant dans le cadre des dispositions du paquet hygiène européen supposent l'accréditation des organismes délégataires, des délais étant cependant prévus. Pour encadrer ces délégations, la réglementation exige des attributs, garanties de qualité pour les citoyens. Ces qualités sont au nombre de huit dont l'indépendance et l'impartialité de l'organisme d'inspection et la compétence technique. Il est aussi exigé légalité de traitement des usagers du service. Les délégations liées au contrôle officiel nécessite d'être accrédité suivant la norme internationale COFRAC lSO CEI 17020 qui a la particularité d'aller plus loin que les normes ISO habituelles, puisqu'elle est aussi une norme avec contrôle de la compétence métier. La délégation connaît toutefois des limites aux pouvoirs de polices qui sont du domaine réservé de l'Etat. Ces tâches particulières de contrôles excluent la recherche et la constatation des infractions et du prononcé des décisions individuelles défavorables.
Toutefois, il est possible pour le délégataire de consigner des produits végétaux susceptibles de présenter un danger sanitaire en attendant l'intervention de lEtat. Les délégations relevant de la norme internationale ISO CEI 17020 peuvent porter sur différentes tâches. Les actes délégués et relevant de la norme ISO CEI 17020 sont actuellement de quatre ordres: - La surveillance des organismes réglementés et émergents (SORE) qui permet de surveiller et garantir l'état sanitaire du territoire national, - La surveillance des organismes réglementés à l'occasion des Passeports phytosanitaires Européens (PPE) et l'Export de végétaux qui permettent d'accès aux marchés des productions nationales. - le contrôle de l'exécution des mesures ordonnées (dit CMOR) qui permet la vérification des mesures ordonnés par l'Etat et qui sont nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles. Notons que sont délégables les prélèvements dans le cadre des inspections et contrôle réalisés relatifs à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et les prélèvements sur production primaire et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale. Le GT délégation (groupe de travail DGALIFREDON) échange sur le cadre de la délégation ; le format nouveau de l'accréditation nécessitant aussi un investissement pour l'Etat, puisqu'il n'est pas accrédité sur les champs qu'il délègue. Cette participation est importante puisque indispensable pour que les FREDON puissent se présenter devant le COFRAC.
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En attendant la classification des dangers sanitaires, quid de l'évaluation du risque? Le Laboratoire de la santé des végétaux de I'ANSES a développé une méthode de hiérarchisation des organismes nuisibles en vue de l'affectation rationnelle des moyens. FREDON France a participé assidument a ce comité de pilotage.
La Direction Générale de l'Alimentation a demandé un outil d'aide à la décision opérationnel en matière de priorisation des organismes nuisibles.
santé humaine). Au vu de la diversité taxonomique, diversité des hôtes en végétal, diversité numérique de classification, la priorisation intervient en deux temps En premier temps, est intervenu un classement d'intérêt pour la France Métropolitaine. Notons que ce modèle ne comprend pas l'évaluation de tous les organismes nuisibles (rongeurs, corvidés plantes exotiques envahissantes) dont le statut final sera décidé par l'Etat après consultation de l'avis du CNOPSAV.
La liste de priorisation a été fournie par l'ANSES à la Cet outil a des finalités pratiques pour DGAL. Ses experts ont mis le doigt sur des incohérences différents acteurs. dans le calcul et ont soumis la liste à l'évaluation Concevoir un outil de hiérarchisation des organismes scientifique du CES. Il a répondu début mai à la DGAL. nuisibles est nécessaire pour l'Etat pour les TOP 25 DES ON ÉVALUÉS organismes qui relèvent de sa responsabilité et pour les émergences (gestionnaire du risque). Il servira aussi àprogrammer le développement de méthodes GROUPE EUPECE NOTE 9A.'060 statut F,snre d'analyse au Laboratoire de Santé des Végétaux 'iampipnoo Pnrophthoraramoronr 15429 rinsitoire undereradication roide trus 00000rtis ciroid (CEV4) 14991 relent restricted distribution (ANSES - LSV). Il constituera un outil d'aide à la rthropode olpoerorp!ro halys 14594 bsent rthropode r- splophoro chrnensis sent erad,cated 14462 construction des Schémas Sanitaires Régionaux et rthrupode losOedrus 14444 Osent Ji des Programmes Volontaires Collectifs nécessaire actérle cd000rae c,tssdti 14411 blent l'us obocco rsegspot sInus (JR$V) bsent 14405 aux FREDON - OVS pour élaborer ces plans et rberello rir0i000i, 14331 8 Ment eradicated hamp€rion programmes au sein des Associations Sanitaires 4rnattde 4e1oidoqVnefoIlox 14316 ranlstoire undereradication rthropode roplophoroglobripenrés 14314 10 nnsltoireundereradication Régionales (ASR). rtheopode 'ronyclrus 050es; relentno details 14192 11 -
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La classification a pour objectif de classer les organismes d'intérêt
hsrrsp4non han, pignon ématode rthropode emattde acIérie énratode iroi44 rus érnatode roide 'iampRnon rus uctérie
oeilin;ojrocticola nocorpella rira 4,s e/oidogyne chitwood, rotins copitato oboSra rostoctrieesis wbocter mich,gorrensin saLop. michiqoeensis obedero pallido enraIe apical soucI viroid (rAt est) sine molaic virus (P6PMV) - saphelerrcIrul rylophilss ana spindle tssbor iiroid (PSTW) lampsdra rnedusoe orroro sporteci wilt virus (Ttwv) db fostsdioso
14101 14059 14036 13930 13948 13936 13866 13837 13799 13796 13772 13738 13703
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
r-rIent restricted dlstributioe Usent ransitoire under eradscation relent resrr,cted distribubon relent rsent few occurrences relent restricted distribution rsnsitoire under eradication relent few occanences 'iserit ntercepted Lise nt Osent ment few occurrences lseot Irtercepted
Statut EU resent relent resent 'osent relent resent r relent relent --t
relent relent relent r relent rosent resent relent rosent relent rent el rosent relent Lisent
selon leurs risques phytosanitaire. Pour chaque nuisible il est recueilli des données, il est procédé à une notation (à partir de modèles) pour obtenir un classement (intervenu selon la note calculée). Les critères sont au nombre de cinq: la capacité d'entrée, la capacité d'établissement, la capacité de dispersion, l'impact sur les cultures agricoles et forestières, l'impact sur la société et l'environnement (biodiversité /
En 2014 interviendra la hiérarchisation des organismes nuisibles de quarantaine des DOM. Initiée en 2012 et poursuivie en 2013 (voir projet POSEIDOM). Dans les deux cas cette évaluation du risque est soumise à l'Etat qui, après avoir pris avis du CNOPSAV, fixera la classification en nuisibles dangers sanitaires de catégorie I à 3 suivant la gestion du risque qu'il décidera.
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L'importance des systèmes d'informations (SI) en santé végétale. Les systèmes d'informations (SI) informatiques qui gravitent autour de nos activités sont nombreux et pour certains d'entre eux en cours d'évolution. La commission informatique a notamment pour objectif de donner de la lisibilité par une étude prospective. Les outils informatiques et systèmes d'informations ont pris progressivement place au coeur de nos métiers.
de leurs modèles ne sont pas aujourd'hui satisfaites à raison notamment d'objectifs différents (niveau d'information insuffisant). Les missions conduites sous accréditation 17020 imposent d'autres exigences. La norme prévoit de mettre en oeuvre des dispositifs garantissant la sécurité et confidentialité des informations acquises dans le cadre de nos actions d'inspections contrôles vis-à-vis de 'inspecté.
Afin de nourrir la vision du réseau face aux nouveaux défis des NTIC et aux nouvelles opportunités de l'évolution de nos métiers une commission informatique a été créée. Son objectif est de produire une réflexionprospactive à moyen et long terme de l'évolution de Orientations l'informatique au sein des fédérations, laquelle intégrera l'évolution de nos métiers. Etre en veille sur Elle a vocation à sensibiliser dirigeants et l'environnement des SI techniciens aux enjeux informatiques à venir afin de les aider au pilotage des Des tableaux de ressources nécessaires à leurs fédérations. bord pour servir En lien permanent avec le GT délégation et
Rsjtai
le GT matériel (mission accréditation 17020), elle doit permettre d'alimenter les réflexions et les orientations de ses membres dans les discussions faites avec l'Etat et/ou l'évocation d'une plateforme d'épidémiosurveillance végétale en projet qui ne peut être directement transposable de la plateforme CGAAER).
animale
(Saisine
du
les missions propres aux OVS
L'Etat fait évoluer son Si d'inspection-contrôle. Resytal
est un système de briques fonctionnelles communicantes. Le projet portant l'ensemble du système de l'Alimentation, les différentes fonctionnalités nécessaires à une même action d'inspection seront livrées dans des temps différents. Cela entraînera une coexistence aux cotés de Phytopass (par exemple pour les PPE et les analyses).
VG
Avoir une vision sur l'ensemble des ON
Concevoir des
La livraison de la version définitive de Vgobs en 2014
invite à s'interroger sur le dimensionnement des réseaux que
nous créons. VGobs arrive bientôt à la phase de livraison de la version 1. La compatibilité avec la base l'échelle nationale d'épidémiosurveillance EPYPHYT suivant VGobs L'évolution des structures les protocoles AGROEDI est validée depuis génèrent d'autres exigences: Participer à la fin mars 2014 et des tests de télé versements automatiques sont en cours (50 réflexion sur la 000 observations pour ces 6 dernières La reconnaissance des FREDON plateforme semaines pour plus de 420 structures comme OVS végétal, nous engage d'épidémiosurveillance déclarées). Rappelons que le versement végétale en termes d'évaluation du risque des données dans Epiphyt est une condition sanitaire. I du cahier des charges ONEMA pour les Il est indispensable de disposer de l'ensemble des observations qui ont pour finalité le BSV. Mais ce n'est informations permettant de concevoir les Schémas pas sa seule finalité. Ce logiciel réseau a d'abord été de Maîtrise Sanitaire avec un maillage et une fiabilité développé pour les besoins des fédérations, les garantissant la représentativité de l'état sanitaire du fédérations outre-mer ayant été demandeuses très tôt. territoire. Aujourd'hui, les demandes viennent de France entière Les opérateurs en charge de la gestion du risque et pour différents besoins, ce qui nécessite réflexions sur de son évaluation ont besoin de disposer de la création de protocoles maison et sur l'architecture des données qualifiées relatives à l'état sanitaire des réseaux créés. végétaux. Les exigences en termes de données d'entrée re s e a u x
d'observateurs à
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L'évolution de la politique sanitaire (européenne et nationale). L'évolution de la politique sanitaire européenne revêt différents axes de travail. Différents textes nationaux la concerne de manière directe ou indirecte. Voici le synopsis des textes à suivre, la liste n'étant bien évidement pas exhaustive.
Projets nationaux : vers une tendance à légiférer par voie d'ordonnance.
personnes publiques ou personnes privées participant à la mise en oeuvre de politiques publiques. L'article 24 mérite une attention toute particulière puisqu'il prévoit que dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, que le Gouvernement serait
LA LOI 0k iir II I D ocoouv I'i In
POUR LaGRCULTURU. L1LIMEITTOR ET LA FORET
Projet de loi d'avenir pour ,
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I agriculture l'alimentation et
O 0ES FILtRES !,US .wrLiIr,L: A I! AU UR 0E PRO IODES INR000N'TS
la foret.
O PRIGRITE O AGRICULTURE E t 50GO!! IN DIAIDGUE RIROR! Ses quatre grandes orientations sont : une amélioration
de la compétitivité des filières agricoles, et notamment d'élevage, le développement de l'agro-écologie, le renouvellement des générations, et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu'avec le reste de la société. Ce titre III prévoit plusieurs mesures qui ont vocation à renforcer le modèle alimentaire français et la performance sanitaire « dans un contexte de crise de confiance du consommateur ». L'article 19 prévoit, entre autres, que les résultats des contrôles qui interviennent tout au long de la chaîne
alimentaire soient rendus publics, selon des modalités fixées par décret. L'article 21 prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance par l'Etat des « effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l'eau et le sol, sur les aliments, ainsi que l'apparition de plantes résistantes », qui a vocation à intervenir après
l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Ce dispositif, dénommé «phytopharmacovigilance», intervient en complément de la surveillance biologique du territoire prévue à
l'article L. 251-1, ainsi que des dispositifs de surveillance prévus par les dispositions du code de la santé publique et du code du travail et les dispositifs de surveillance environnementale. Notons qu'un rôle supplémentaire est confié aux ingénieurs généraux du CGAEER (article 38 ter nouveau) pour la réalisation d'audits, d'inspections ou de contrôle de
autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de modifier des domaines en lien direct avec l'activité sanitaire, à
savoir 1° Mettre en place une expérimentation ayant pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en définissant les personnes vendant des produits phytopharmaceutiques autres que les produits de bio-contrôle mentionnés au premier alinéa de l'article L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime qui sont tenues de mettre en oeuvre des actions à cette fin, les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent satisfaire à ces obligations et un dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques qui sont délivrés aux personnes assujetties lorsqu'elles justifient avoir satisfait à leurs obligations ou dont l'acquisition leur permet de se libérer de ces obligations objet de
2° Moderniser et simplifier les règles applicables aux matières fertilisantes et supports de culture, en
précisant leur définition, les conditions dans lesquelles leur importation, leur mise sur le marché, leur détention en vue de la mise sur le marché, leur vente ou distribution à titre gratuit et leur utilisation, sont subordonnées à une autorisation administrative et les conditions dans lesquelles l'exercice de ces activités peut faire l'objet de mesures d'interdiction, de limitation ou de réglementation 3° Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la
protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent 4° Modifier et simplifier le régime applicable aux contre les organismes groupements de défense
nuisibles et à leurs fédérations, prévus aux articles L. 2521 à L. 252-5 du code rural et de la pêche maritime
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8° Organiser la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation, en
définissant les missions et obligations respectives des principaux acteurs en matière de surveillance ainsi que les conditions dans lesquelles ils échangent des informations et coordonnent leur action. L'ensemble de ses dispositions permettant au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance
méritera un suivi.
La lutte contre l'Ambroisie devrait faire l'objet avant l'été
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d'une nouvelle proposition de loi tout en étant élargie à d'autres les plantes exotiques envahissantes, raison de son rejet en
commission des lois. Elle sera d'ailleurs associée à quatre autres plantes
invasives : le datura, l'orobanche, la renouée du Japon et la berce du Caucase. Le datura, aux graines toxiques, est présent dans le Sud-Ouest, l'orobanche est un fléau pour l'agriculture de l'Ouest, la renouée du Japon colonise partout les bords de routes et berges de rivières et la berce du Caucase, au Nord, rend la peau photosensible. L'Ambroisie - elle - coûte, d'après une étude de l'ARS Rhône Alpes, quelque 20 millions d'euros à l'assurance maladie. A cette occasion, c'est une législation des végétaux nuisibles à la santé humaine qui semble envisagée.
Osera-ton jeter des liens avec la réforme du sanitaire du végétal et de l'animal ? Comme nous l'exprimons plus loin cela nous semble incontournable.
Projet de loi relatif à la biodiversité.
légiférer par voie d'ordonnance sur de nombreuses questions. Parmi celles-ci, celle des animaux dits
"nuisibles". Le terme "nuisible', hérité de l'ancien code rural et employé dans le code de l'environnement, est "une version très anthroprocentrée autour de certaines formes de la biodiversité et nie la place dans les dynamiques écologiques de toutes les espèces", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi. Cette conception tend à faire de l'élimination de certaines espèces "un but absolu au mépris de leur participation à certains cycles biologiques ou au principe général de conservation d'une réelle biodiversité", ajoute le document qui souligne, au contraire, que les pratiques actuelles procèdent à des régulations de populations "sur la base des dégâts réellement occasionnés et des dynamiques propres des espèces concernées". Le projet de loi prévoit donc de faire disparaître les termes "nuisibles" et "malfaisants" du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les remplacer par celui de "déprédateurs". Celui-ci pose "la question de leurs dégâts et non de leur simple existence dans l'écosystème", justifient les rédacteurs du projet de loi.
L'ordonnance continuera toutefois à opérer la distinction faite par le code de l'environnement entre les deux dispositifs distincts actuels. L'article L. 427-6 concerne les opérations de destruction réalisées sous la supervision des lieutenants de louveterie. Ces battues peuvent être ordonnées par le préfet quel que soit le statut de l'espèce, y compris donc des espèces protégées, dès lors qu'elles provoquent des nuisances ou des dégâts. L'article L. 427-8 du code de l'environnement, quant à lui, prévoit la possibilité pour le "propriétaire, possesseur ou fermier" de détruire "en tout temps" les espèces classées juridiquement comme nuisibles, qu'elles soient exotiques ou indigènes. Un arrêté du ministre de
l'Ecologie, publié le 2 avril, vient d'ailleurs de reconduire la liste des espèces non indigènes classées comme nuisibles sur l'ensemble du territoire. Il s'agit du chien viverrin, du vison d'Amérique, du raton laveur, du ragondin, du rat musqué et de la bernache du Canada. Au final, on peut donc se demander si la réforme osera jeter des liens avec la réforme du sanitaire du végétal et de l'animal. La discussion du projet de loi prévue pour la fin juin et les échanges sur l'ordonnance à venir devrait permettre d'éclaircir la chose.
Le dispositif de de projet explique que la biodiversité,
L'ensemble de ses propositions et projets de loi posent la question de la cohérence du tout de l'action et de son efficacité globale, lorsqu'elle concerne un danger
richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la
sanitaire végétal.
fragmentation des habitats, l'introduction d'espèces envahissantes, et les pollutions. L'évolution de la perception de la biodiversité invite - poursuit-il - à faire évoluer les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique.
Sur ces différentes questions, nous pensons que lorsqu'il s'agit de lutter contre un danger sanitaire végétal s'appliquant à l'ensemble des propriétaires et/ou détenteurs de végétaux, c'est une approche globale qui devrait prévaloir.
Il est d'ailleurs notable à titre d'illustration que le frelon asiatique - quant à lui - a été classé comme
Le projet de loi prévoit d'habiliter le Gouvernement à
Assemblée Générale 2013 —Juin 2014 FREDON FRANCE 29-33 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
23 danger sanitaires vis-à-vis des abeilles domestiques par un arrêté de classement commun entre le ministère de l'écologie et le ministère de l'agriculture. II en est de même lorsqu'il est question de la révision du règlement européen sur la santé des plantes qui fait une approche globale (confer infra). Nous pourrions convenir - dés lors - que l'application d'une réglementation, ne connaît pas les frontières des ministères.
Dès lors, il nous semble que rien ne s'oppose à ce que ces réglementations en germe puissent accueillir l'action de surveillance, de prévention et de lutte avec le concours de toute la boite à outil qu'a créé l'ordonnance de 2011,
Aussi, nous nous interrogeons sur le possible avènement des réglementations sur les espèces végétales ou les animaux nuisibles à la santé humaine, sur des plantes invasives qui conduiraient à la création de corpus strictement parallèles à celui que nous mettons en oeuvre, alors même que le champ d'action en est identique.
Une
Projets européens: le contrôle et la santé des plantes en question. « La protection phytosanitaire des arbres et des arbustes est quant à elle essentielle pour préserver les forêts de l'Union européenne (UE), ses paysages et ses espaces verts et jardins privés. La santé des végétaux est aussi cruciale pour la protection de la biodiversité et les services écosystémiques » commente l'exposé des motifs de la proposition de règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
coordination
et
la
convergence des moyens techniques et humains à travers ces réglementations pour des questions relatives aux espèces végétales nous sembleraient être un signe de cohérence de l'action publique.
Les organismes nuisibles des autres continents sont particulièrement dangereux poursuit-il. Ces pertes économiques souvent lourdes minent la rentabilité et la compétitivité de l'agriculture et sylviculture. de la
L'établissement de nouveaux organismes nuisibles peut inciter les pays tiers à adopter des
restrictions commerciales qui font tort aux exportations de ME. Les organismes
Il semble que faire oeuvre de bonne compréhension de la portée de la réglementation sur les dangers sanitaires soit nécessaire.
nuisibles ne sont pas tous sensibles aux pesticides et quand ils le sont, l'utilisation des pesticides n'est pas toujours souhaitable.
En effet, les besoins des pouvoirs publics nous paraissent semblables (surveillance, prévention, lutte, inspection sur les terrains privés, et opérationnalité de terrain). Les compétences techniques et organisationnelles pour mener ces actions sont les mêmes.
Les 10 priorités de la France intègrent les conclusions des EGS et portent notamment sur:
Nous avons le sentiment qu'il serait intéressant d'échanger avec les décideurs pour expliquer qu'il serait assurément pertinent de développer une unité d'action et de moyens pour la gestion des espèces végétales constituant des dangers sanitaires. Cet intérêt nous
semble aussi répondre - par la vision d'une approche globale du végétal - aux objectifs de recherche d'efficacité et de simplification choc souhaités en ces temps. Dans une telle approche, il est aussi intéressant de noter que le succès du champ d'action des schémas
Le renversement de la stratégie de VUE à l'importation
passer d'un système où « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé » à un système où il faut faire la preuve (au moins pour les nouveaux commerces de végétaux destinés à la plantation) de l'absence de risque avant d'autoriser leur importation. Le passage à un système d'agrément préalable des établissements mettant en circulation des végétaux soumis au PPE après vérification notamment de la
capacité de l'établissement en termes de système interne de maîtrise des risques (bonnes pratiques, traçabilité, contrôles internes...). Une nécessaire augmentation des ressources de VUE consacrées à la santé des végétaux, pour assurer
régionaux de maîtrise des dangers sanitaires prévu par la nouvelle et large gouvernance s'en trouverait renforcé par une mise en cohérence avec l'ensemble des problématiques sanitaires végétales.
notamment un co-financement de la surveillance obligatoire pour les organismes nuisibles prioritaires pour l'LIE, ou pour augmenter la participation de l'UE aux coûts de la lutte.
Ceci faciliterait une gestion transversale avec tous les acteurs civils et publics, ce d'autant plus, comme pour l'ambroisie, lorsque la problématique est transversale à un territoire et à des bénéficiaires.
L'élargissement du champ du régime de la santé des végétaux pour couvrir également certaines espèces exotiques envahissantes.
Nous nous nous emploierons à développer l'utilité collective que représente cette réforme du sanitaire afin d'atteindre un objectif public dans un environnement efficient.
Notons que la question des redevances est aussi posée et qu'une exemption est prévue pour les entreprises ne dépassant pas les critères suivants : plus de 2M€ de chiffre d'affaire et 10 salariés.
L'intégration des contrôles de l'ensemble des secteurs dans le règlement 882/2004/CE.
A suivre donc.
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