COMPTE-RENDU AG CEP-ENFANCE 3 décembre 2016 9h/13h 1. Tour de table des présents, une vingtaine d'organisations représentées et huit sont excusées. 2. Désignation des représentants du CEP-Enfance à la Formation Enfance du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA). Rappel : - HCFEA issu de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Constitué de 3 « formations » : Familles , Enfance et Âges (personnes âgées). - Le décret d’application du 25 octobre 2016 donne la composition et le fonctionnement des différentes formations : > 3 vice présidents, président à tour de rôle ; leurs noms sont parus au JO du 2 décembre 2016 : Mr Bertrand Fragonard, ancien président du Haut Conseil à la Famille (qui disparaît au profit de la formation familles) prend la vice-présidence de la formation sur les âges de la vie et devient le1er président de la formation plénière (présidence tournante chaque année entre les 3 vice-présidents). Mr Michel Villac est nommé vice président de la formation Familles et Mme Sylviane Giampino, vice présidente de la formation Enfance ! Le CEP-Enfance se réjouit de cette nomination, qu'il trouve tout a fait cohérente, Mme Giampino faisant partie des co-fondateurs du collectif. Rappelons que ce collectif s’est créé officiellement en janvier 2014 pour porter l’appel signé par plus de 100 organismes qui demandaient la création d’un Conseil National de l’Enfance et d’une instance interministérielle afin de co-construire une politique de l’enfance globale et cohérente. L' installation officielle du HCFEA est prévue pour le 13 décembre 2016 avec pour la commission enfance : > 66 membres : - collège des membres élus - 22 membres représentants l’État - 25 membres représentants les associations et organismes de droit privé dont deux membres, un homme et une femme pour le CEP-Enfance (Pour la liste des organisations se référer au décret relatif à la composition et au fonctionnement du HCFEA du 25 octobre 2016.)

- Collège de 14 Personnes qualifiées : la liste officielle n’est pas encore remise pour la formation Enfance. Le CEP-Enfance espère qu'une personne qualifiée dans le champs de la santé du jeune enfant sera nommée dans ce collège car, au vu du décret, aucun organisme de ce champs n'est représenté dans le collège des associations. - « Collège associé » de 12 enfants et ados de 8 à 14 ans choisis par des organisations ayant répondu à un appel d’offre. > La formation Enfance est nouvelle et n’a pas d’antériorité ce qui lui permet de revendiquer une autonomie dans le choix des thématiques et dans les modes de fonctionnement. Instance à inventer. > La formation plénière se réduit au moins 1 fois/an. Première plénière : mercredi 1 février à 14h. Les autres formations, se réunissent au moins 4 fois/an. Première formation Enfance : mardi 17 janvier après- midi (13h30/18h) Après cette actualisation des informations, on procède à l’élection des 2 représentants du CEP-Enfance. Pour respecter les règles de parité qui sont imposées (suite à l'arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité) il faut un homme et une femme. Lors de l’AG de mars 2016, 2 femmes avaient été élues pour représenter le CEPE : Elsa Deransart et Natacha Chartier. Cette dernière propose de se désister pour laisser sa place à un homme. Dominique Hocquard, du comité d'animation du collectif, accepte de se porter candidat. Il est élu à l’unanimité des présents, suite à un vote à bulletin secret. Un mail est immédiatement adressé au secrétariat du HCFEA pour transmettre les noms des 2 représentants du CEP-Enfance. 3. Thèmes prioritaires à porter pour le travail de la formation Enfance > Question de l’âge concerné par la formation Enfance ? « Enfance et Adolescence » comme indiqué dans le titre de la formation ou « Enfance et Jeunesse, de l’aube de la vie à l’entrée dans l’âge adulte » comme indiqué dans le texte fondateur du CEP-Enfance ? > Ces thèmes doivent être formulés à partir de la situation des enfants. Ils sont à extraire des alertes adressées au CEP-Enfance par un certain nombre d’organismes signataires : 39 ont envoyé une alerte dont 6 soutiennent celle d’Enfance et Musique (Il est rappelé qu'il est encore possible d'envoyer des alertes).

Ces thèmes sont aussi à articuler à partir du travail effectué en atelier, lors du forum du CEP-Enfance de janvier 2015 « Qu'est-ce qu'on fabrique avec les enfants » et des AG suivantes. Il est proposé de croiser les propositions de thèmes avec les observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU faites à la France en janvier 2016. Après une lecture de chacune des alertes, une discussion se poursuit avec notamment une attention sur les points suivants :  Effets de la précarité des conditions de vie des familles sur le développement et l’épanouissement des enfants, importance d'une prévention prévenante et non stigmatisante.  Insuffisance des ressources matérielles et humaines en matière de santé pour favoriser l’accès de tous les enfants. Nécessité de prise en charge pluridimentionnelles.  Accès à la culture  Question des violences ordinaires dès le plus jeune âge, dès la maternité… et le tabou sur la violence des professionnels.  Lutte contre les discontinuités dans les temps et les parcours de vie des enfants  Scolarisation des enfants de 2/3 ans  Décrochage scolaire actif ou provoqué  Suicide, solitude, isolement  Tests osseux pour déterminer l'âge des MIE  accueil des enfants hospitalisés il ressort un point essentiel : lutter contre tout ce qui fragilise, entrave, le développement et l'épanouissement des enfants, tout en étant vigilant à ne pas mettre en place un système de dépistage déterministe...même si la plasticité cérébrale nous apprend qu’il n’y a pas de déterminisme absolu ! Il s'agirait de faire le lien avec les facteurs de fragilisation des enfants dans une perspective globale mais en tenant compte des conditions particulières, en maintenant ainsi une tension entre le général et le particulier. Malgré les efforts faits par la France en direction des enfants, certaines situations demeurent inacceptables. Toute décision concernant les enfants devraient faire l’objet d’une réflexion croisée interministérielle Une société qui accepte durablement de laisser des enfants dans des conditions de vie précaire a des effets sur tous les enfants (cf le travail de

M. Benassayag sur les enfants sans papier)  Nous pourrions formuler des objectifs à 5 ans pour diminuer ces situations de précarité et d'inégalités. Au terme de cette mise en commun de toutes ces réflexions, les membres présents à l’AG rédigent cette recommandation concernant les thèmes à aborder prioritairement par la Formation Enfance du HCFEA : « Le CEP- Enfance souhaite que la formation Enfance du HCFEA construise un cadre d’action, afin de : - lutter contre tout facteur de fragilisation des enfants. En effet, une société qui accepte durablement de laisser des enfants dans des conditions de vie précaire a des effets sur tous. - garantir la continuité et la cohérence de l’accueil, ainsi que les conditions du développement et de l’épanouissement de chaque enfant et de chaque jeune. Ce cadre, et sa mise en œuvre, doivent faire l’objet de concertations interministérielles et être inscrits dans la loi. » Il est proposé de rédiger un texte contextualisant ou introduisant cette recommandation à partir des alertes. Proposition acceptée. Le dernier point prévu à l'ordre du jour : Réflexions sur la stratégie face aux prochaines échéances électorales est reporté à la prochaine AG le 28 janvier 2017.